Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Les faibles montants engagés par la BPI n’ont pas répondu aux attentes

Economie

Accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Par / 17 avril 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la séparation des activités bancaires pour financer l’activité économique et la création de la Banque publique d’investissement figuraient parmi les mesures fortes de la campagne présidentielle de 2012. Alors que les difficultés d’accès au crédit des PME et TPE demeurent une réalité, il est difficile de comprendre que ce débat financier ait été absent de la discussion sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises adopté ce matin. En effet, les trésoreries des entreprises restent très tendues. Ainsi, en (...) Lire la suite

Ne cédons pas à l’Europe de la libéralisation

Politique énergétique européenne

Par / 24 octobre 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en janvier 2013, nous avions déjà souhaité mettre en débat l’avenir des (...) Lire la suite

Un manque chronique d’investissement public

Politique ferroviaire

Par / 18 juillet 2013
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Monsieur le ministre, vendredi dernier, nous avons tous été saisis (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Refusons le quatrième paquet ferroviaire

Maîtrise publique du système ferroviaire national

Par / 22 juillet 2013
Proposition de résolution en application de l’article 34-1. Les échéances à venir vont être décisives pour l’avenir du service public ferroviaire national. Ainsi, alors que le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration