Les communiqués de presse

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Après le rejet du bonus-malus en commission, nous proposons l’adoption en urgence de l’extension de la trêve hivernale et des tarifs sociaux de l’énergie

Services publics

Tarification progressive de l’énergie

Par / 23 octobre 2012
Lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre présentée par le groupe socialiste, les membres de la commission ont adopté la motion d’irrecevabilité déposée par les sénateurs du groupe CRC. En effet, la commission des affaires économiques a reconnu le risque d’inconstitutionnalité de ce texte au regard du respect des principes d’égalité, de péréquation tarifaire, d’exigence de clarté et d’intelligibilité de la loi et du respect par le législateur de sa compétence en matière fiscale. La commission a estimé que (...) Lire la suite

La forêt n’est pas une usine à bois !

Lorsque les fonds d’investissements spéculent, la forêt est en danger...

Par / 1er juin 2012
Mireille Schurch, sénatrice de l’Allier, a organisé, en présence de Pierre Laurent, secrétaire national du Parti Communiste Français, (...) Lire la suite

Situation alarmante des éleveurs bourbonnais

Sécheresse

Par / 5 mai 2011
Madame Mireille Schurch sénatrice de l’Allier interpelle Monsieur Bruno Lemaire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Refusons le quatrième paquet ferroviaire

Maîtrise publique du système ferroviaire national

Par / 22 juillet 2013
Proposition de résolution en application de l’article 34-1. Les échéances à venir vont être décisives pour l’avenir du service public ferroviaire national. Ainsi, alors que le (...) Lire la suite
Administration