Nicole Borvo Cohen-Seat

Ce collectif budgétaire constituait le premier acte financier du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et – espérons-le en tout cas – le premier signe de l’émergence d’une nouvelle politique fiscale.
La plupart des dispositions du texte n’appelaient pas de contestation sur le fond de notre part. La démarche consistant à solliciter un peu plus les ménages au patrimoine élevé, à supprimer la (…)

Monsieur François HOLLANDE Président de la République Palais de l’Élysée 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré 75800 PARIS
Monsieur le Président
Nous avons à cæur de souligner la nécessité pour notre pays de s’engager dans la voie de la reconnaissance de son passé colonial et des tragiques conséquences qui en découlèrent.
Notre propos vaut bien sûr pour toutes les anciennes colonies (…)

Je viens d’apprendre la composition de la commission sur la moralisation et la rénovation de la vie politique dont la présidence a été confiée à Lionel Jospin.
Le Président de la République avait annoncé le 14 juillet la « présence de personnalités de toutes les sensibilités » en son sein.
Je constate que les seules sensibilités politiques expressément présentes sont celles du Parti (…)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Lors de la conférence sociale qui vient de se tenir, vous avez mis à l’ordre du jour une négociation sur la « sécurisation » des emplois.
Aussi, quand le groupe PSA annonce qu’il envisage de supprimer 8 000 emplois, dont ceux des 3 500 salariés du site d’Aulnay-sous-Bois, le Gouvernement est au pied du mur. Laissera-t-il supprimer 8 000 (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du musée de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Des milliers de personnes ont soutenu un appel de l’Association des amis du musée de l’AP-HP (ADAMAP) en vue de sauver ce musée de la fermeture. Aujourd’hui cette fermeture est malheureusement actée et l’ADAMAP (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’accès à l’information concernant les projets d’installation des antennes-relais de téléphonie mobile. L’Autorité de la concurrence suite à une demande du précédent ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a rendu le 15 décembre 2011 un avis sur les conditions de communication des (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des « Taser » et des « Flash-Ball ».
Le groupe Taser dans un guide d’utilisation publié le 12 octobre 2009 reconnaît que l’usage du Taser fait courir un risque cardiaque à la personne visée. À l’occasion de son rapport concernant les évènements des 11 et 12 février 2008 au centre de rétention de (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, le Gouvernement hérite d’une situation difficile. En effet, si notre pays a quelque peu résisté aux pires effets de la crise financière, grâce à son modèle social, que la droite n’a d’ailleurs eu de cesse de casser (Exclamations amusées sur les travées de l’UMP.), il n’en est pas moins en (…)

Courrier de Nicole Borvo Cohen-Seat adressé à Jean-François Copé, président de l’UMP et député de Seine-et-Marne.
Monsieur le Député,
Comme beaucoup d’auditeurs, je vous ai entendu à France Inter ce matin, opérer à nouveau, un scandaleux amalgame entre le Front de Gauche dont le parti communiste est un des principaux acteurs, et le Front national.
Cet amalgame, que se plaisent à faire, (…)

À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, s’il n’est pas rapidement abrogé, va peser durablement et lourdement sur le budget de la justice, puisque le programme de construction en partenariat public-privé qu’il prévoit, rigidifie le budget de la justice (…)