Groupe CRCE-K Nicole Borvo Cohen-Seat Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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Budget et fiscalité

Les pertes de recettes fiscales et sociales sont la matrice du déficit structurel de l’État

Finances

Loi de finances rectificative pour 2012 : explication de vote

Par / 27 juillet 2012
Ce collectif budgétaire constituait le premier acte financier du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et – espérons-le en tout cas – le premier signe de l’émergence d’une nouvelle politique fiscale. La plupart des dispositions du texte n’appelaient pas de contestation sur le fond de notre part. La démarche consistant à solliciter un peu plus les ménages au patrimoine élevé, à supprimer la pseudo « TVA sociale » et à revenir sur l’inefficace et coûteuse défiscalisation des heures supplémentaire était bienvenue. De même, renforcer le rendement des droits d’enregistrement par une mise à contribution accrue des (...) Lire la suite

Suppression de postes d’agents des finances publiques à Paris

Par / 14 février 2012
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences (...) Lire la suite

Suppression de postes d’agents des finances publiques à Paris

Par / 15 décembre 2011
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Ce budget traduit le désengagement de l’État de ses missions régaliennes

Loi de finances pour 2012 : sécurité - Par / 1er décembre 2011

Finances Ces quelques chiffres sonnent comme un aveu d’échec concernant le droit au logement, qui est pourtant consacré par la Constitution !

Loi de finances pour 2012 : ville et logement - Par / 29 novembre 2011

Finances Les orientations de ce budget sont contestables

Loi de finances pour 2012 : justice - Par / 24 novembre 2011

Lois Cette règle d’or est celle des marchés financiers

Equilibre des finances publiques : exception d’irrecevabilité - Par / 14 juin 2011

Finances Notre pays se situe au trente-septième rang européen pour les moyens consacrés à la justice

Loi de finances pour 2011 : justice - Par / 29 novembre 2010

Finances La France est le pays d’Europe qui dépense le moins, par habitant, pour sa justice

Loi de finances pour 2010 : justice - Par / 27 novembre 2009

Finances L’Etat UMP reprend en main plusieurs organismes indépendants

Loi de finances pour 2010 : direction de l’action du Gouvernement - Par / 26 novembre 2009

Finances Des mesures insuffisantes face à l’engorgement de la juridiction administrative

Loi de finances pour 2010 : conseil et contrôle de l’État - Par / 26 novembre 2009

Finances Projet de loi de finances pour 2009 : justice

Par / 1er décembre 2008

Finances Projet de loi de finances pour 2009 : conseil et contrôle de l’État

Par / 28 novembre 2008

Finances Loi de finances pour 2008 : justice

Par / 30 novembre 2007

Les questions orales La vente des locaux de l’Imprimerie nationale devient une affaire d’Etat

Par / 23 octobre 2007

Les courriers officiels Rachat des anciens locaux de l’Imprimerie nationale

Par / 28 juin 2007

Les communiqués de presse Jacques Chirac veut encore réduire l’impôt sur les sociétés

Par / 5 janvier 2007

Finances Loi de finances pour 2007 : justice

Monsieur le garde des sceaux, vous avez réussi l’exploit de mettre la quasi-totalité des professionnels de la justice dans la rue, corps pourtant peu enclin à battre le pavé. - Par / 4 décembre 2006

Lois Mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire

Par / 10 novembre 2005

Les questions d’actualité Le gouvernement restreint les subventions aux associations de lutte contre l’exclusion

Par / 20 octobre 2005

Les courriers officiels Gel des crédits des associations

Par / 8 juillet 2005

Les communiqués de presse Un budget de casse des services publics et des solidarités

Par / 22 septembre 2004

Les communiqués de presse Cohésion sociale ou prime aux plus riches ?

Par / 17 septembre 2004

Lois Autonomie financière des collectivités territoriales : question préalable

Par / 1er juin 2004

Finances Loi de finances 2004 : question préalable

Par / 20 novembre 2003

Lois Budget 2003 : justice, aide juridictionnelle

Par / 9 décembre 2002

Finances Projet de loi de Finances pour 2002 : explication de vote

Par / 22 novembre 2001

Finances Débat d’orientation budgétaire

Par / 19 juin 2001

Administration
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