Nicole Borvo Cohen-Seat

Pour la droite, le peuple est un empêcheur de tourner en rond !

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La discussion de ce matin a du sens : elle porte sur l’état de la démocratie dans notre pays ; sur l’état de nos institutions sur la place du peuple dans le débat politique.
Nicolas Sarkozy, dans son programme de 2007, s’adressait aux Français : « Je vous associerai aux choix des réformes » « Je crois, (indiquait-il), que (…)

L’organisation de nos travaux n’est pas acceptable

Mon intervention porte sur un autre point de l’organisation de nos travaux. Notre président M. Gérard Larcher est absent, mais je suis certaine que ces propos lui seront transmis.
Nous avons appris, vendredi après-midi, que M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, serait auditionné par la commission des lois sur la réforme des (…)

L’irruption des citoyens dans le débat nous encourage à mener ce combat de façon déterminée pour faire reculer le pouvoir

Conférence de presse des groupes CRC-SPG, PS et Verts, et RDSE à propos du projet de loi relatif à la modification du statut de La Poste. De gauche à droite : Michel Teston, sénateur socialiste ; Yvon Collin, président du groupe RDSE ; Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste ; Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG ; Jean-Claude Danglot, sénateur communiste ; Jean (…)

Projet de loi de finances pour 2009 : conseil et contrôle de l’État

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens à nouveau cette année, car les problèmes que j’avais alors soulevés n’ont pas été résolus.
En 2007, j’avais évoqué l’engorgement de certains tribunaux administratifs en raison de la multiplication des contentieux et l’insuffisance des effectifs. Or la lecture des crédits affectés au programme « Conseil (…)

Sarkozy finance les universités en bradant EDF !

Après la cession de 2,5 % du capital d’EDF afin de financer les universités, les élus du groupe CRC dénoncent une politique « destructrice de l’outil public au détriment de la satisfaction de l’intérêt général ». « Cette décision, poursuivent-ils, montre l’absence de volonté du gouvernement de mener une politique d’investissements à long terme dans le domaine énergétique seule à même de garantir l’indépendance énergétique de la France et le maintien des tarifs réglementés. L’avenir du service public de l’université exige une loi de programmation budgétaire pluriannuelle fondée sur une nouvelle politique fiscale plus juste et non pas sur le bradage aux intérêts privés des autres services publics. »

Le gouvernement est obligé de tenir compte de la mobilisation sociale

Alors que la grève se poursuit, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le ministre du Travail lors de la séance des questions d’actualité : « Nombre de nos concitoyens comprennent de mieux en mieux que les régimes spéciaux servent de paravent à la question globale des retraites et ils ne sont pas prêts à accepter une augmentation générale de la durée des cotisations pour une baisse générale des retraites. M. le Ministre, vous le savez, l’heure n’est plus aux faux-semblants : les usagers, mais aussi les salariés, attendent de véritables négociations. Ma question est simple : quel est votre nouvel engagement dans les négociations ? En un mot : êtes-vous prêt à négocier sans préalable ? » Réponse, tout à fait sérieuse, de Xavier Bertrand : nous continuons, puisque cette réforme va « vers plus de justice sociale »...

La vente des locaux de l’Imprimerie nationale devient une affaire d’Etat

La vente puis le rachat par les pouvoirs publics des bâtiments de l’ancienne Imprimerie nationale à un fonds d’investissement américain prennent maintenant des allures d’affaire d’Etat. A la lumière d’un rapport de l’IGF, il apparaît, comme l’a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat lors d’une question orale au gouvernement, "qu’en rachetant un bien 376 millions d’euros vendu auparavant 85 millions, avec une promesse de vente incroyablement favorable à Carlyle et une non taxation de la plus value, l’Etat a dilapidé les fonds publics et alimenté la spéculation." Le groupe CRC demande donc la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire et considère que des sanctions devront être prises envers ceux qui sont responsables d’un tel gaspillage.

Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel

Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel 13 ème législature Question écrite n° 00036 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2007 - page 1104
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la nécessité de maintenir le bureau de poste situé sur la Tour Eiffel. Ce bureau (…)

EDF et services publics : Nicolas Sarkozy perpétue l’Europe libérale

Alors que le Président de la République presse les dirigeants européens de conclure un "traité simplifié"dont on ignore aujourd’hui le contenu, le mouvement de libéralisation des services public nationaux se poursuit. Le 1er juillet 2007, l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique programme la mort à court terme des tarifs réglementés et expose les consommateurs aux prix volatiles du (…)

Le groupe CRC demande à Jacques Chirac une nouvelle délibération sur l’ensemble de la loi relative au secteur de l’énergie

Nicole Borvo Cohen-Seat s’est adressée au Président de la République, au nom du groupe CRC, pour qu’il demande, comme l’article 10 de la Constitution le lui permet, au Parlement une nouvelle délibération sur l’ensemble de la loi relative au secteur de l’énergie. Le Conseil constitutionnel a repoussé la fusion de GDF et Suez au 1er juillet 2007 tout en jugeant inconstitutionnels les tarifs réglementés.
" Aux termes de cette décision, écrit la présidente du groupe CRC, la France devrait accepter la suppression des tarifs réglementés alors même que les débats parlementaires ont montré l’attachement du Parlement au maintien de ces tarifs. Cette suppression, si elle était adoptée, exposerait les consommateurs à de fortes augmentations de tarifs. Nous savons que les consommateurs non domestiques qui ont choisi de quitter le secteur régulé ont dû faire face à des hausses de 60 % à 80 % de leur facture énergétique. Il est essentiel de ne pas banaliser l’électricité et le gaz qui ne peuvent être considérés comme des marchandises ordinaires, au regard des enjeux économiques et sociaux du secteur énergétique."

Nicole Borvo Cohen-Seat

Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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Hold-up de l’État sur la CNRACL

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Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)