Institutions, élus et collectivités

La notion de race est dépourvue de fondements et de réalité scientifique

Nos propositions de loi et de résolution

Suppression du mot "race" dans la Constitution

Par / 5 juin 2012
La question de la suppression du mot « race » dans la Constitution n’est pas nouvelle, posée à plusieurs reprises, elle s’est toujours heurtée à un certain nombre de résistances. Ces résistances se fondent sur des analyses erronées. Tout d’abord, la suppression se heurterait à un héritage symbolique, celui de la réaction aux horreurs de la seconde guerre mondiale et aux doctrines qui prônaient la supériorité d’une race sur une autre. C’est ainsi que le préambule de la Constitution de 1946 pose le principe de non discrimination fondée sur la race. La Constitution de 1958 a repris par la (…) Lire la suite

Cet article porte gravement atteinte au droit d’amendement et au droit du Parlement

Abrogation de l’article 40 de la Constitution

Par / 29 mai 2012
Le mandat de M. Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République a souligné les risques inhérents à la Vème République d’une dérive des (…) Lire la suite

La possibilité pour un ministre de « retourner au bercail » diminue le niveau de responsabilité de l’engagement ministériel

Modification de l’article 25 de la Constitution

Par / 29 mai 2012
L’article 10 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a instauré (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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La notion de race est dépourvue de fondements et de réalité scientifique

Suppression du mot "race" dans la Constitution

Par / 5 juin 2012
La question de la suppression du mot « race » dans la Constitution n’est pas nouvelle, posée à plusieurs reprises, elle s’est toujours heurtée à un certain nombre de (…) Lire la suite

Les autres interventions

Lois L’adoption de ce texte permettra à la démocratie de l’emporter

Abrogation du conseiller territorial - Par / 16 novembre 2011

Les communiqués de presse Un échec massue pour le président de la République

Elections sénatoriales du 25 septembre 2011 - Par / 27 septembre 2011

Les communiqués de presse Le Sénat peut basculer à gauche

Elections sénatoriales du 25 septembre 2011 - Par / 21 septembre 2011

Les débats Il faut limiter la prolifération législative

Ediction des mesures réglementaires d’application des lois - Par / 12 janvier 2011

Lois Le « déficit démocratique » est toujours là

Adaptation du règlement du Sénat au traité de Lisbonne - Par / 20 décembre 2010

Lois Il ne faut pas rogner les prérogatives de l’Assemblée nationale

Fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales - Par / 8 décembre 2010

Les communiqués de presse Nicolas Sarkozy contre le peuple et les élus

Réforme des collectivités territoriales - Par / 4 novembre 2010

Lois Cette réforme organise la déstructuration des institutions locales

Réforme des collectivités territoriales : commission mixte paritare - Par / 3 novembre 2010

Lois Il faut en finir avec la porosité entre les pouvoirs publics et l’argent

Indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Par / 28 octobre 2010


Bio Express

Nicole Borvo Cohen-Seat

Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC
Ancienne sénatrice de Paris
Elue le 24 septembre 1995
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Après 230 jours de bombardements sur Gaza, on dénombre 14 000 enfants tués, 13 000 blessés, 600 000 réfugiés à Rafah, dont 95 % souffrent de la faim

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