Nicole Borvo Cohen-Seat

La question de la suppression du mot « race » dans la Constitution n’est pas nouvelle, posée à plusieurs reprises, elle s’est toujours heurtée à un certain nombre de résistances. Ces résistances se fondent sur des analyses erronées. Tout d’abord, la suppression se heurterait à un héritage symbolique, celui de la réaction aux horreurs de la seconde guerre mondiale et aux doctrines qui prônaient (…)

Le mandat de M. Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République a souligné les risques inhérents à la Vème République d’une dérive des institutions au profit de ce que l’on a appelé l’hyperprésidence.
La Constitution française revêt cette particularité de n’être ni un régime parlementaire, ni un régime présidentiel. Elle est, selon les constitutionnalistes, un régime semi-présidentiel. (…)

L’article 10 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a instauré la règle, depuis maintes fois mise en oeuvre, de la réintégration de droit des membres du Gouvernement dans leur assemblée d’origine, s’ils étaient députés ou sénateurs auparavant, sans avoir à se soumettre à une élection partielle, comme cela était le cas (…)

C’est avec une profonde émotion que j’ai appris la triste nouvelle de la disparition de notre amie et camarade Janine Jambu.
Janine était une élue appréciée des habitants de Bagneux que ce soit dans ses fonctions parlementaires, départementales et bien sûr municipales. Nul doute que beaucoup la regretteront.
Au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen, j’exprime à sa famille, à ses (…)

Au nom du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat a écrit à tous les sénateurs de gauche pour leur demander de signer une lettre de saisine du Conseil Constitutionnel.
Mesdames, Messieurs, cher(e)s collègues,
Le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, actuellement soumis à la ratification du Parlement, engage la France dans un processus d’abandon de souveraineté (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, j’aurai l’occasion d’intervenir sur les amendements proposés par le groupe UCR, qui méritent effectivement qu’on en débatte.
En cet instant, ce que je veux souligner, c’est l’importance du règlement d’une assemblée lorsqu’il s’agit de caractériser le fonctionnement des institutions d’un pays. La Constitution, bien entendu, fixe un cadre précis en (…)

Je tiens également à me féliciter de l’excellente nuit que nous avons passée. Je ressens toutefois une certaine frustration.
Le propre du débat parlementaire étant de déboucher sur un vote, nous avions le souci de poursuivre le débat démocratiquement jusqu’à son terme, d’autant plus qu’il s’agissait d’une proposition de loi déposée par notre majorité.
J’observe que nous avons fait preuve (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je précise d’emblée que cette proposition de loi a été inscrite dans les temps et examinée en toute sérénité par la commission compétente.
M. Michel Delebarre. Absolument !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, auteure de la proposition de loi. Merci de le confirmer, mon cher collègue !
Dès l’inscription à l’ordre du jour des (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « nul n’est censé ignorer la loi ». À ce principe qui fonde notre droit devrait être adjoint un autre : « Nul ne peut se situer au-dessus de la loi ».
Aujourd’hui, la crise économique et sociale, voire morale, qui secoue notre pays et l’Europe se double d’une crise de confiance vis-à-vis des dirigeants, qu’ont (…)

C’est avec plaisir que j’introduis cette nouvelle édition des Clés de la lettre du Cidefe consacrée à cet aspect très important de la réforme des collectivités locales qu’est l’intercommunalité et ses conséquences sur la pérennité des communes.
Le contexte dans lequel se tient cette journée est tout à fait inédit. Je ne vous l’apprends pas : le 25 septembre, pour la première fois dans la (…)