Société

Les prétendues simplifications figurant dans cette proposition sont en réalité des réformes régressives

Lois

Simplification du droit et allègement des démarches administratives : deuxième lecture

Par / 20 février 2012
Monsieur le secrétaire d’État, les interventions que vous avez faites avant ce débat et les divers propos que j’ai entendus à propos du comportement de la majorité sénatoriale qui a voté la question préalable appellent de ma part une remarque, une boutade que vous prendrez pour telle. M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État. Je le savais ! Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le secrétaire d’État, c’est en monarchie que seul le monarque - fût-il élu ou candidat ! - peut faire de la polémique et de l’idéologie. Comme nous sommes en démocratie, permettez que ce ne soit pas le cas ! Mme Éliane Assassi. Très (...) Lire la suite

Les textes actuels visant à contrôler et à sanctionner la détention illégale d’armes sont trop complexes et insuffisamment dissuasifs

Contrôle des armes

Par / 8 décembre 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui fait suite au rapport de la mission (...) Lire la suite

Le combat des femmes pour l’égalité est plus que jamais d’actualité

Journée internationale des droits des femmes

Par / 7 mars 2011
A la veille du 8 mars 2011, Journée internationale des droits des femmes, nous pouvons nous réjouir du rôle des femmes dans les mouvements (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des réponses nouvelles sont à apporter pour combattre l’exploitation sexuelle

Exploitation sexuelle et protection des victimes

Par / 8 février 2010
Mesdames, Messieurs, On ne peut plus considérer aujourd’hui la prostitution comme une question marginale. Le nombre de personnes prostituées a considérablement augmenté depuis (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Pourquoi se contenter de si peu quand la situation des femmes exigerait que nous traitions de l’ensemble des aspects relatifs à leurs responsabilités dans l’entreprise ?

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance - Par / 27 octobre 2010

Lois Le port du niqab est le symbole de l’aliénation des femmes

Dissimulation du visage dans l’espace public - Par / 14 septembre 2010

Lois Il reste encore des domaines où un renforcement des droits des pacsés doit être envisagé

Renforcement des droits des personnes liées par un PACS - Par / 9 décembre 2009

Administration