Groupe CRCE-K Nicole Borvo Cohen-Seat Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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Justice et police

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Nos propositions de loi et de résolution

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par / 6 juin 2012
À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, s’il n’est pas rapidement abrogé, va peser durablement et lourdement sur le budget de la justice, puisque le programme de construction en partenariat public-privé qu’il prévoit, rigidifie le budget de la justice pour les trente prochaines années, au moins. Cette loi a permis de la mise en place d’un nouveau programme immobilier, destiné à porter les capacités du parc pénitentiaire à 80 000 places d’ici à 2017. Outre le fait (...) Lire la suite

Après les années Sarkozy, la Justice a besoin d’un vrai changement

Par / 31 mai 2012
Courrier adressé à Christiane Taubira. Madame la Garde des Sceaux, Votre nomination au gouvernement de Jean-Marc Ayrault et les (...) Lire la suite

Il nous semble indispensable de disposer d’une législation prohibitive, encadrant strictement toutes les formes d’utilisation de ces armes

Interdiction d’utilisation des armes de quatrième catégorie

Par / 29 mai 2012
Les incidents survenus lors des mobilisations contre la réforme des retraites ont, une fois de plus, mis en lumière la dangerosité des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par / 6 juin 2012
À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de loi et de résolution Une philosophie de l’enfermement qui met à mal les principes même de responsabilité pénale et de présomption d’innocence

Suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté - Par / 23 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution Les dérives du « plaider coupable »

Abrogation de la reconnaissance préalable de culpabilité - Par / 23 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution Les inconvénients de ce dispositif sont patents

Suppression des peines plancher - Par / 23 mai 2012

Lois Tout au long de sa vie, tout individu est désormais susceptible d’être fiché

Traitement des données à caractère personnel (proposition de résolution européenne) - Par / 6 mars 2012

Les questions écrites Exercice du droit de vote des détenus

Par / 1er mars 2012

Lois Nous défendons deux visions opposées de la politique pénitentiaire

Exécution des peines : nouvelle lecture - Par / 27 février 2012

Lois En donnant priorité à l’incarcération, le texte du Gouvernement n’est pas compatible avec la loi pénitentiaire de 2009

Exécution des peines - Par / 31 janvier 2012

Lois Cette proposition de loi soulève de graves incertitudes quant à son champ d’application

Délinquance d’imprudence - Par / 19 janvier 2012

Les communiqués de presse Les magistrats du Parquet réclament toujours leur indépendance

Statut de la magistrature - Par / 8 décembre 2011

Les questions écrites Programme de création de chambres sécurisées dans les établissements de santé

Par / 1er décembre 2011

Les communiqués de presse Les jeunes ne nous font pas peur mais nous sommes inquiets de la façon dont on les traite

Justice des mineurs - Par / 30 novembre 2011

Les communiqués de presse La surenchère continue

Délinquance des mineurs - Par / 27 octobre 2011

Lois Nous disons « non » à une énième loi d’affichage sécuritaire du Gouvernement, introduite par l’intermédiaire d’un député tout dévoué, M. Ciotti !

Service citoyen pour les mineurs délinquants : explication de vote sur la question préalable - Par / 25 octobre 2011

Lois Présenter des fourre-tout législatifs n’est pas une bonne manière de faire la loi

Contentieux et procédures juridictionnelles - Par / 18 octobre 2011

Nos propositions de loi et de résolution La garantie du droit de visite est obligatoire et il revient à chaque Etat de prendre les mesures nécessaires pour l’assurer

Maintien des liens des détenus avec leur famille - Par / 23 septembre 2011

Les communiqués de presse Un texte inacceptable

Jurés populaires - Par / 4 juillet 2011

Lois Avec ce projet de loi, vous faites disparaître le fondement même de la justice des mineurs

Jurés populaires et justice des mineurs : conclusions de la CMP - Par / 4 juillet 2011

Les communiqués de presse C’est un projet aggravé qui est soumis aux députés

Jurés populaires - Par / 20 juin 2011

Lois Cette réforme a bien un contenu de classe

Jurés populaires et justice des mineurs : explication de vote - Par / 19 mai 2011

Lois Pour le gouvernement, les juges auraient besoin de la pression populaire pour sanctionner les vols et les agressions

Jurés populaires et justice des mineurs - Par / 17 mai 2011

Les communiqués de presse Des moyens pour la justice !

Réforme de la garde à vue - Par / 4 mai 2011

Nos propositions de loi et de résolution Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical

Par / 2 mai 2011

Lois L’urgence réelle serait de répondre au cri d’alarme lancé par les professionnels de la justice

Contentieux et à procédures juridictionnelles - Par / 14 avril 2011

Les communiqués de presse Une réforme au pas de charge pour la campagne électorale de Nicolas Sarkozy

Jurés populaires - Par / 13 avril 2011

Les courriers officiels Lettre au ministre de la justice concernant Adlène Hicheur

Par / 11 avril 2011

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