Nicole Borvo Cohen-Seat

Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, j’alerte sur une dérive institutionnelle inédite : un président candidat tente d’utiliser le Parlement au seul profit de sa campagne électorale.
Le Président de la République a en effet annoncé hier une série de dispositions de régression sociale qu’il estime de nature à renforcer son personnage de président hyperactif jusqu’au terme de son (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes non pas consultés avant la réunion du G20, mais informés ultérieurement.
M. Jackie Pierre. C’est déjà pas mal !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Certes, mais nous sommes bien éloignés du renforcement, acquis aux dires de certains, des droits du Parlement !
Mme Chantal Jouanno. Vous avez fait des propositions ? (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup de petites entreprises disparaissent tous les jours, en raison de la crise économique et sociale générée par des politiques toutes dévouées aux dividendes des grands groupes financiers.
Beaucoup d’entrepreneurs individuels à qui l’on fait miroiter l’espoir de prospérer sont tentés de se lancer mais (…)

Renault, PSA, Ford, Caisse d’Epargne, Natixis, SFR, Hewlet Pakard, Aventis, La Redoute, la Camif... Lors de la séance des questions d’actualité, Nicole Borvo Cohen-Seat a égrené la liste des premières entreprises touchées par la crise et rappelé la responsabilité flagrante du gouvernement. « Des milliers de suppressions d’emplois sont annoncées, auxquels s’ajoutent les sous-traitants, donc d’autres milliers de salariés, intérimaires. Un vrai désastre... Les parlementaires communistes n’ont eu de cesse de dénoncer la financiarisation de l’économie, votre politique du tout marché. Nous avions bien raison : vous avez enrichi les riches, sacrifié les salariés, l’emploi public, l’investissement, l’avenir, voilà le résultat. Ma question est simple : quelles sont les mesures de soutien à l’emploi que vous comptez prendre et je vous fais des propositions dans ce sens : soutien du pouvoir d’achat par un coup de pouce aux SMIC, aux bas salaires et retraites ; arrêt des suppressions d’emploi public dans le budget 2009 ; suspension des licenciements économiques dans les entreprises qui ont fait des bénéfices et touché de l’argent public ; contrôle public des aides accordées aux banques et aux entreprises. L’effort national nécessaire doit consister à revenir sur le bouclier fiscal, supprimer les niches fiscales et les exonérations de cotisations sociales. Voilà ce que nos concitoyens attendent aujourd’hui. »

Dans un communiqué, les élus du groupe CRC estiment que le scandale de la Société Générale illustre les dérives du capitalisme financier et considèrent qu’il est grand temps de faire toute la lumière sur les agissements de plus en plus hasardeux de banques, aujourd’hui privatisées, qui oublient depuis trop longtemps leur rôle naturel : aider, notamment par la mobilisation de l’épargne salariale, au développement des activités économiques et de l’emploi. « Les parlementaires, soulignent-ils, doivent se saisir au plus vite de la question de l’avenir du système bancaire français et débattre publiquement des solutions à apporter dans l’immédiat aux difficultés de la Société Générale. » C’est pourquoi les sénateurs communistes demandent l’inscription à l’ordre du jour, lors de la séance du 6 février prochain, d’une question orale avec débat que Marie-France Beaufils vient de déposer, portant, au-delà de la situation spécifique de la Société Générale, sur la réalité de cette crise.

Dans une lettre adressée à Christian Poncelet, Nicole Borvo Cohen-Seat demande que le Sénat revienne sur son refus d’instituer une commission d’enquête sur l’affaire EADS, proposition faite par le groupe CRC et par le groupe socialiste. "Cela est d’autant plus nécessaire, écrit la sénatrice de Paris au Président du Sénat, que je tiens à exprimer auprès de vous mon opposition à la méthode choisie par la Commission des Finances du Sénat qui, de manière précipitée, organise des auditions à répétition, choisies par Messieurs Arthuis, Président, et Marini, rapporteur général du budget, seuls. Mon sentiment, partagé par de nombreux collègues, y compris de la majorité, est que la méthode de Messieurs Arthuis et Marini focalise le questionnement sur les acteurs publics, en mettant au second plan le fait le plus choquant, le délit d’initié. Tout montre donc que le cadre choisi aujourd’hui pour enquêter sur le scandale EADS ne correspond, ni aux usages, ni au droit, ni aux exigences de transparence et de pluralisme."

Alors que le Président de la République a sommé les parlementaires en juillet de durcir les sanctions pénales pour les récidivistes, y compris mineurs (8ème loi depuis 5 ans), il annonce son intention de dépénaliser la délinquance financière.
Dans le même temps une réforme des faillites permettant aux entreprises de suspendre le remboursement de leurs créanciers (et donc les salariés, le (…)

Lettre au Premier Ministre
Je me suis rendue récemment à Romans, afin de rencontrer les salariés de l’industrie de la chaussure, ainsi que des élus et des habitants.
Tous ont exprimé leur profonde inquiétude devant la situation dramatique de ce secteur. Ils sont extrêmement préoccupés pour leur avenir, celui de leurs enfants, de leurs proches, pour l’avenir de leur ville.
Il est (…)

par Nicole Borvo
Le système Monéo dans sa conception actuelle est certes bénéfique aux banques mais guère aux particuliers. Pour susciter l’intérêt de l’utilisateur, un porte-monnaie électronique doit d’une part présenter suffisamment d’avantages par rapport au porte-monnaie traditionnel et d’autre part, ne pas comporter de risques nouveaux.
Alors que les porte-monnaie (…)

par Guy Fischer et Nicole Borvo
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la loi du 13 juin 1998 qui a permis de relancer le processus séculaire et continu de la réduction du temps de travail, nous engageons à nouveau le débat sur un projet phare de la gauche plurielle visant à généraliser et à mettre en oeuvre, à compter (…)