La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la protection de l’enfance ne cesse de se renforcer, de nombreux médecins font encore l’objet de poursuites juridiques après avoir signalé leur suspicion de maltraitances sexuelles chez les mineurs aux termes de l’article 226-14 du Code Pénal. Les médecins sont ainsi confrontés à un dilemme éthique. S’ils signalent leurs présomptions de maltraitance en appliquant l’article 226-14 du Code Pénal et l’article 44 du code de déontologie, (...)