Groupe CRCE-K Nicole Borvo Cohen-Seat Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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Europe

Avec ce traité, c’est l’ensemble des peuples européens que vous tentez de soumettre définitivement

Les questions d’actualité

Mécanisme européen de stabilité

Par / 23 février 2012
Ma question s’adressait au Premier ministre, mais Mme Pécresse… Mme Valérie Pécresse, ministre du budget. ... fera l’affaire ! (Sourires.) Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est vous qui l’avez dit ! Mme la ministre du budget est tout à fait habilitée à me répondre. (Exclamations sur les travées de l’UMP.) M. Jean-Claude Gaudin. Quelle élégance ! Il est vrai que Mme la ministre a toute les qualités requises pour être Premier ministre ! (Sourires.) Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. J’en viens à ma question. La Grèce, victime essentiellement d’une terrible spéculation facilitée par l’incurie des partis au (...) Lire la suite

Vous proposez de continuer à satisfaire les marchés en imposant toujours plus d’austérité aux peuples européens

Projet de programme de stabilité transmis à la Commission européenne

Par / 27 avril 2011
Madame la ministre, monsieur le ministre, comme nous sommes non pas au conseil d’administration de l’entreprise France mais au Parlement, (...) Lire la suite

Le budget de la France sous la tutelle de Bruxelles ?

Par / 19 mai 2010
Malgré les réactions suscitées par la volonté de la Commission de Bruxelles et de la BCE de contrôler les projets de budget des Etats (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions d’actualité Nous refusons de passer la corde au cou du peuple grec

Plan d’aide à la Grèce - Par / 6 mai 2010

Affaires étrangères et défense Ratification du traité de Lisbonne : exception d’irrecevabilité

Par / 7 février 2008

Lois Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne

Par / 4 février 2008

Lois Modification de l’article 11 de la Constitution (Demande de discussion immédiate)

Par / 29 janvier 2008

Lois Modification du Titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne : exception d’irrecevabilité

Par / 29 janvier 2008

Lois Modification du Titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne : motion référendaire

Par / 29 janvier 2008

Nos propositions de loi et de résolution Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008

Les courriers officiels Le suffrage universel doit être respecté

Par / 7 juin 2005

Les communiqués de presse A l’initiative du PCF, 22 parlementaires déposent un recours devant le Conseil d’Etat pour dénoncer la propagande étatique en faveur du oui

Par / 11 mai 2005

Les communiqués de presse La RATP et la SNCF livrées à la concurrence ?

La Commission de Bruxelles confirme chaque jour l’ancrage libéral de la construction européenne - Par / 11 avril 2005

Lois Débat sur le référendum relatif à la constitution européenne

Par / 6 avril 2005

Les communiqués de presse François Fillon censure le "non" à l’Education nationale

Par / 5 avril 2005

Lois Au Congrès, le groupe CRC se prononce contre la modification de la Constitution

Par / 1er mars 2005

Lois Révision constitutionnelle

Par / 15 février 2005

Les communiqués de presse Vote du Parlement sur la constitution européenne : une ratification avant l’heure ?

Par / 4 janvier 2005

Les communiqués de presse Les Français doivent être consultés par reférendum sur la Constitution européenne

Par / 29 avril 2004

Lois Elargissement de l’Union européenne

Par / 10 décembre 2003

Lois Mandat d’arrêt européen

Par / 22 janvier 2003

Les questions orales L’Union européenne face au terrorisme

Par / 6 novembre 2001

Lois Transposition par ordonnances des directives communautaires

Par / 25 octobre 2000

Lois Transposition par ordonnances des directives communautaires : explication de vote

Par / 25 octobre 2000

Administration
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