Groupe CRCE-K Nicole Borvo Cohen-Seat Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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Droits de l’homme

Ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique

Lois

Répression de la négation des génocides : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité

Par / 23 janvier 2012
Je m’exprime ici en mon nom propre et au nom de la majorité des membres de mon groupe, certains de mes collègues ayant une position différente. En novembre 2000, le Sénat a voté une proposition de loi constituée de cette seule phrase : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. » L’émotion était palpable dans l’hémicycle ; ce jour-là, les sénateurs ont eu l’impression de s’affranchir de la raison d’État – je crois qu’on peut dire les choses ainsi – en rendant sa dignité au peuple arménien. En effet, nier le génocide dont il a été victime revient à nier l’existence même de ce peuple puisque (...) Lire la suite

Le crime commis doit être reconnu et les responsabilités établies

17 octobre 1961

Par / 20 octobre 2011
Le 19 octobre 1961, ici même le sénateur de la Seine, Jacques Duclos, interrogeait Roger Frey, Ministre de l’Intérieur, sur la journée (...) Lire la suite

17 octobre 1961 : l’indispensable reconnaissance

Massacre de centaines d’Algériens

Par / 12 octobre 2011
Il y a 50 ans, le 17 octobre 1961, de très nombreux travailleurs algériens et leurs familles manifestaient pacifiquement à Paris. Ils (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Lettre au sujet des droits humains en Côte d’Ivoire

Par / 20 juillet 2011

Les communiqués de presse Aurore Martin ne doit pas être extradée vers l’Espagne

Mandat d’arrêt européen - Par / 21 juin 2011

Les courriers officiels Intervention en faveur d’André GHESQUIERE et de Stéphane TAPONIER

Par / 11 avril 2011

Lois Une autorité unique, dotée de pouvoirs discrétionnaires et habilitée directement par le Président de la République

Défenseur des droits : conclusions de la CMP - Par / 10 mars 2011

Lois La nomination du Défenseur des droits selon la procédure prévue par l’article 13 de la Constitution ne peut qu’entacher son autorité morale

Défenseur des droits (deuxième lecture) - Par / 1er février 2011

Les communiqués de presse Après ses propos, Michèle Alliot-Marie doit démissionner

Manifestations populaires en Tunisie - Par / 18 janvier 2011

Les communiqués de presse Le pouvoir tunisien s’acharne une nouvelle fois contre Hamma Hammami

Manifestations populaires en Tunisie - Par / 13 janvier 2011

Les communiqués de presse Un nouveau pas vers l’abolition de la peine de mort

Par / 12 janvier 2011

Les communiqués de presse Le pouvoir tunisien s’acharne une nouvelle fois contre Hamma Hammami

Par / 12 janvier 2011

Les communiqués de presse Refus de Lula d’extrader Cesare Battisti

Par / 3 janvier 2011

Les courriers officiels La France doit refuser d’extrader la militante basque Aurore Martin

Par / 21 décembre 2010

Les communiqués de presse En Oklahoma, un condamné exécuté avec un produit destiné aux animaux

Par / 17 décembre 2010

Les communiqués de presse La sénatrice colombienne Piedad Cordoba déchue de son mandat

Par / 1er octobre 2010

Les communiqués de presse Un sursis pour le Défenseur des enfants

Défenseur des droits - Par / 3 juin 2010

Lois Un très mauvais signe pour le prétendu renforcement des droits du Parlement

Défenseur des droits : seconde délibération - Par / 3 juin 2010

Lois Il n’est pas acceptable de consacrer dans la loi des reculs en matière de protection des droits

Défenseur des droits - Par / 2 juin 2010

Les communiqués de presse Nous exprimons notre solidarité avec le juge Balthazar Garzon et les victimes du franquisme

Dictature franquiste - Par / 26 avril 2010

Les communiqués de presse Soutien au juge Balthazar Garzon

Par / 26 avril 2010

Lois Le président de la république, le gouvernement et la majorité ne supportent aucune remise en cause de leur frénésie sécuritaire

Mandat du Médiateur de la République - Par / 25 mars 2010

Les communiqués de presse Sursis pour Hank Skinner

Peine de mort - Par / 25 mars 2010

Les communiqués de presse Les autorités birmanes doivent mettre un terme à leur acharnement contre Aung San Suu Kyi

Birmanie - Par / 26 février 2010

Les courriers officiels Exécutions massives programmées en Irak

Par / 8 janvier 2010

Les courriers officiels Condamnation de Mr Liu Xiaobo

Par / 5 janvier 2010

Les communiqués de presse Il est inacceptable de supprimer l’institution du Défenseur des Enfants

Par / 20 novembre 2009

Les communiqués de presse Décision de la Cour constitutionnelle russe : une bonne nouvelle pour les abolitionnistes du monde entier.

Communiqué de presse de Nicole BORVO COHEN-SEAT - Par / 20 novembre 2009

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