Nicole Borvo Cohen-Seat

Courrier adressé à François Hollande.
Monsieur le Président,
Depuis dix ans, Nicolas SARKOZY – successivement ministre de l’intérieur et Président de la République – a fait adopter de nombreuses lois visant à restreindre les droits des étrangers.
Ces réformes ont notamment abouti à placer en centre de rétention administrative (CRA) plus d’un million d’hommes, de femmes et d’enfants (…)

Monsieur Claude GUEANT Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration Place Beauvau 75008 Paris
Paris, le 29 avril 2011
Monsieur le Ministre,
A Paris et dans les villes limitrophes, des centaines de Tunisiens arrivant pour la plupart d’Italie et titulaires de « titres de voyage » délivrés par ce pays, sont confrontés à une situation (…)

Version provisoire
En adoptant un amendement communiste, la majorité sénatoriale a repoussé contre l’avis du gouvernement la déchéance de la nationalité prévue dans certains cas par le texte de Brice Hortefeux.
La déchéance de nationalité ne devrait pas exister du tout ; elle est anti-républicaine. La République s’honorerait se serait honorée en supprimant la notion même de déchéance de (…)

Paris, le 2 avril 2010
Monsieur le Ministre,
L’expulsion des 250 travailleurs présents au 8, rue du Regard dans le 6e arrondissement de Paris a soulevé une forte émotion et réprobation. En effet ces salariés, principalement issus des très petites entreprises du bâtiment, sont en grève, depuis le 12 octobre 2009 pour certains, en vue d’obtenir la reconnaissance de leurs droits de salariés. (…)

Le ministre de l’immigration, Brice Hortefeux, a annoncé la création d’une commission constitutionnelle chargée de réfléchir à l’instauration de quotas et à la création d’une juridiction d’exception pour les étrangers.
Ce faisant, il ne fait que confirmer les objectifs fixés par le Budget de son ministère pour l’année 2008. Il annonçait déjà une réforme de la Constitution afin de fixer (…)

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision : il valide partiellement la loi Hortefeux sur l’immigration, l’intégration et le droit d’asile puisqu’il censure les statistiques ethniques mais entérine les tests ADN. Le fait que plusieurs de ses membres aient exprimé leurs plus profondes réserves sur les tests ADN n’a pas empêché le Conseil constitutionnel de les valider.
En prenant (…)

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Chers Collègues,
Mercredi 3 octobre dernier, vous avez refusé que soient introduits dans notre législation les tests ADN, destinés, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à prouver un lien de filiation entre une femme étrangère et son enfant.
Je suis fondamentalement opposée au principe qui lierait la filiation à des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne manque jamais de faire remarquer cette bizarrerie de notre règlement qui veut que les motions soient discutées après la clôture de la discussion générale après la réponse du ministre, contrairement à ce qui a cours à l’Assemblée nationale. Sur ce point, il faudrait songer à revoir le (…)

Des sénateurs de droite, avec en tête le président de la commission des lois, ont une fois encore tenté de passer en force sur les tests ADN ce matin en commission des lois. Plusieurs amendements issus de la majorité sénatoriale de droite proposaient un aménagement concernant les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial.
Grâce à l’intervention des sénateurs de (…)

Question écrite n° 01038 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1338 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les expulsions en cours sur la compagnie Air France. De nombreux étrangers, pour la plupart en France depuis longtemps, sont devenus « sans papiers » par des législations (…)