Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Dans un Parlement démocratique, la majorité doit pouvoir conduire jusqu’à son terme l’examen des textes qu’elle soumet au vote

Institutions, élus et collectivités

Niches parlementaires

Par / 17 novembre 2011
Je tiens également à me féliciter de l’excellente nuit que nous avons passée. Je ressens toutefois une certaine frustration. Le propre du débat parlementaire étant de déboucher sur un vote, nous avions le souci de poursuivre le débat démocratiquement jusqu’à son terme, d’autant plus qu’il s’agissait d’une proposition de loi déposée par notre majorité. J’observe que nous avons fait preuve d’une certaine discrétion en nous abstenant de participer au débat. M. Philippe Dallier. Cela a dû vous coûter ! (Sourires.) Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est la vérité ! L’opposition, en revanche, a largement pu (...) Lire la suite

L’attitude du Président de la République constitue une atteinte grave et répétée au principe républicain de la séparation des pouvoirs

Grève des magistrats

Par / 8 février 2011
Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement relatif au fonctionnement du Sénat. L’attitude du (...) Lire la suite

L’autoritarisme du pouvoir exécutif et de sa majorité porte un grave coup à la démocratie parlementaire

Réforme des retraites

Par / 26 octobre 2010
Ce rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux. Je ne reviendrai pas sur la façon dont la discussion de ce projet de loi (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par / 6 juin 2012
À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration