Groupe CRCE-K Nicole Borvo Cohen-Seat Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @presse_crcsenat

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Nos propositions de loi et de résolution

13

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Justice et police

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par / 6 juin 2012
À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, s’il n’est pas rapidement abrogé, va peser durablement et lourdement sur le budget de la justice, puisque le programme de construction en partenariat public-privé qu’il prévoit, rigidifie le budget de la justice pour les trente prochaines années, au moins. Cette loi a permis de la mise en place d’un nouveau programme immobilier, destiné à porter les capacités du parc pénitentiaire à 80 000 places d’ici à 2017. Outre le fait (...) Lire la suite

La notion de race est dépourvue de fondements et de réalité scientifique

Suppression du mot "race" dans la Constitution

Par / 5 juin 2012
La question de la suppression du mot « race » dans la Constitution n’est pas nouvelle, posée à plusieurs reprises, elle s’est toujours (...) Lire la suite

Cet article porte gravement atteinte au droit d’amendement et au droit du Parlement

Abrogation de l’article 40 de la Constitution

Par / 29 mai 2012
Le mandat de M. Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République a souligné les risques inhérents à la Vème République d’une dérive des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par / 6 juin 2012
À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de loi et de résolution Il nous semble indispensable de disposer d’une législation prohibitive, encadrant strictement toutes les formes d’utilisation de ces armes

Interdiction d’utilisation des armes de quatrième catégorie - Par / 29 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution La possibilité pour un ministre de « retourner au bercail » diminue le niveau de responsabilité de l’engagement ministériel

Modification de l’article 25 de la Constitution - Par / 29 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution Une philosophie de l’enfermement qui met à mal les principes même de responsabilité pénale et de présomption d’innocence

Suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté - Par / 23 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution Les dérives du « plaider coupable »

Abrogation de la reconnaissance préalable de culpabilité - Par / 23 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution Les inconvénients de ce dispositif sont patents

Suppression des peines plancher - Par / 23 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution Il est temps de soumettre au droit commun le Chef de l’Etat, en tenant compte de l’exposition particulière due à sa fonction

Responsabilité du Chef de l’Etat - Par / 23 septembre 2011

Nos propositions de loi et de résolution La garantie du droit de visite est obligatoire et il revient à chaque Etat de prendre les mesures nécessaires pour l’assurer

Maintien des liens des détenus avec leur famille - Par / 23 septembre 2011

Nos propositions de loi et de résolution Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance - Par / 23 septembre 2011

Nos propositions de loi et de résolution Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical

Par / 2 mai 2011

Nos propositions de loi et de résolution Le financement incohérent d’une partie du système de solidarité national menace l’équilibre financier des départements

Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Par / 13 décembre 2010

Nos propositions de loi et de résolution Un souci de transparence de la vie politique

Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Par / 1er juillet 2010

Nos propositions de loi et de résolution Encadrement de la garde à vue

Par / 18 février 2010

Nos propositions de loi et de résolution Des réponses nouvelles sont à apporter pour combattre l’exploitation sexuelle

Exploitation sexuelle et protection des victimes - Par / 8 février 2010

Nos propositions de loi et de résolution Le Sénat peut agir pour faire respecter les droits des enfants

Délégations parlementaires aux droits de l’enfant - Par / 24 novembre 2009

Nos propositions de loi et de résolution Commission d’enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

Par / 23 juin 2009

Nos propositions de loi et de résolution Renforcement des droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

Par / 16 juin 2009

Nos propositions de loi et de résolution Affectation des dividendes des entreprises à la garantie de l’intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel

Par / 4 mars 2009

Nos propositions de loi et de résolution Création d’une commission d’enquête parlementaire sur la hausse du taux de suicide survenant en prison

Par / 6 février 2009

Nos propositions de loi et de résolution Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008

Nos propositions de loi et de résolution Abrogation de certaines dispositions de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

Par / 8 juin 2005

Administration
Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter