Affaires culturelles

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Le risque d’un « sous-contrat de travail », permettant aux entreprises d’embaucher à moindre coût

Education et recherche

Développement de l’alternance : conclusions de la CMP

Par / 13 juillet 2011
Monsieur le ministre, il est très audacieux d’avancer que cette proposition de loi permet d’offrir un avenir aux jeunes et de faire reculer le chômage, car, malheureusement, ce ne sera pas le cas. Cette proposition de loi, à défaut d’avoir les effets très positifs que vous semblez en escompter, permettra-t-elle, à tout le moins, d’améliorer la situation de l’apprentissage de l’alternance ? Ce n’est pas évident non plus ! Et je tiens à bien préciser que nous ne sommes opposés ni à l’apprentissage ni à l’alternance. M. André Reichardt. C’est bien ! Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous persisterons donc à voter (...) Lire la suite

L’ordonnance pénale pose des problèmes juridiques et constitutionnels de fond

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : demande de renvoi en commission

Par / 8 juillet 2009
Monsieur le président, madame le garde des Sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de défendre cette motion visant au (...) Lire la suite

Audiovisuel public : explication de vote (2)

Par / 16 janvier 2009
J’interviendrai plus particulièrement sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par / 6 juin 2012
À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, (...) Lire la suite
Administration