Affaires étrangères et défense

27

Ratification du traité de Lisbonne : exception d’irrecevabilité

Institutions, élus et collectivités Par / 7 février 2008
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne manque jamais de rappeler que, au Sénat, par une sorte de bizarrerie du Sénat, les motions sont présentées après la réponse du représentant du Gouvernement aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. Il conviendrait, me semble-t-il, de modifier notre règlement sur ce point, car il y a là quelque chose d’absolument anormal. Cette observation liminaire étant faite, j’observe que, à minuit et demi passé, le Sénat est sommé de conclure à marche forcée l’examen du projet de loi autorisant la ratification du traité (...) Lire la suite

Débat sur la crise irakienne

Par / 26 février 2003
A l’occasion du débat consacré au Sénat à la crise irakienne, Nicole Borvo a rapellé l’opposition catégorique des sénateurs du groupe CRC à (...) Lire la suite

Débat sur l’Irak

Par / 9 octobre 2002
A l’occasion du débat, sans vote, au Sénat sur la crise irakienne, Nicole Borvo a rappelé l’opposition absolue des sénateurs CRC à l’usage (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par / 6 juin 2012
À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, (...) Lire la suite
Administration