Groupe CRCE-K Nicole Borvo Cohen-Seat Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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Affaires sociales

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Cette proposition de loi se révélera contre-productive et inefficace

Emploi, salaires et retraites

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : explication de vote sur une question préalable

Par / 15 février 2012
Peut-être l’avez-vous oublié, monsieur Nègre, mais le Sénat s’est déjà trouvé dans l’opposition. Il avait alors adopté de multiples questions préalables… Par ailleurs, les casiers des assemblées sont pleins des propositions de loi déposées par les parlementaires. Vous le savez très bien, ce qui compte, c’est le moment où on les met en discussion. Or il est évident que la proposition de loi dont il est question a été inscrite à l’ordre du jour de nos travaux de façon tout à fait « opportune ». Encore une fois, le candidat-président ou le président-candidat, son gouvernement et sa majorité présidentielle veulent (...) Lire la suite

Un renforcement du contrôle social par la contrainte

Soins psychiatriques : exception d’irrecevabilité

Par / 10 mai 2011
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le règlement veut que la motion tendant à opposer l’exception (...) Lire la suite

Le quotidien de bon nombre de nos concitoyens est celui des difficultés de logement

Expulsions locatives

Par / 4 mai 2011
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit de propriété et le droit au logement sont, certes, deux (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par / 6 juin 2012
À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Vous avez martelé que vous aviez sauvé les retraites par répartition : c’est un mensonge !

Réforme des retraites : explication de vote (conclusions de la CMP) - Par / 26 octobre 2010

Affaires sociales Le véritable coup de force, c’est ce projet de loi dont le pays ne veut pas

Réforme des retraites : explication de vote - Par / 22 octobre 2010

Affaires sociales Après le coup de force à l’Assemblée nationale, le coup de force au Sénat !

Réforme des retraites : demande du gouvernement de vote unique - Par / 21 octobre 2010

Affaires sociales Vous êtes sourds à ceux qui refusent votre réforme injuste mais tout ouïe pour les exigences du patronat

Réforme des retraites : Article 32 quinquies - Par / 20 octobre 2010

Affaires sociales Nous demandons l’arrêt de la discussion parlementaire au Sénat

Réforme des retraites - Par / 20 octobre 2010

Affaires sociales Encore une fois, ne nous faites pas prendre des vessies pour des lanternes !

Réforme des retraites : article 31 - Par / 19 octobre 2010

Affaires sociales Les employeurs préféreront payer plutôt que d’assurer l’égalité des rémunérations

Réforme des retraites : article 31 - Par / 18 octobre 2010

Affaires sociales Cet article est aberrant

Réforme des retraites : article 23 - Par / 15 octobre 2010

Affaires sociales Vous vous faites les défenseurs zélés de l’ultralibéralisme et du programme du Medef

Réforme des retraites : article 6 - Par / 11 octobre 2010

Affaires sociales Les prétendus avantages octroyés aux femmes sont en fait une entourloupe de plus

Réforme des retraites : article 6 - Par / 8 octobre 2010

Affaires sociales La retraite à 60 ans a signifié le droit d’en profiter en bonne santé

Réforme des retraites : article 5 - Par / 8 octobre 2010

Affaires sociales Nous vous demandons d’entendre le peuple

Réforme des retraites : motion référendaire - Par / 6 octobre 2010

Affaires sociales Les conditions dans lesquelles cette proposition de loi a été étudiée ne sont pas acceptables

Travail du dimanche : demande de renvoi à la commission - Par / 21 juillet 2009

Affaires sociales Egalité des chances et CPE : explication de vote

Par / 5 mars 2006

Affaires sociales Egalité des chances et CPE : retirez le contrat première embauche !

Par / 27 février 2006

Affaires sociales Egalité des chances et CPE

Par / 23 février 2006

Affaires sociales Réforme de l’Assurance maladie : exception d’irrecevabilité

Par / 22 juillet 2004

Affaires sociales Retraites : question préalable

Par / 8 juillet 2003

Affaires sociales Réduction négociée du temps de travail

Par / 2 novembre 1999

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