Groupe CRCE-K Nicole Borvo Cohen-Seat Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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Finances

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Les pertes de recettes fiscales et sociales sont la matrice du déficit structurel de l’État

Budget et fiscalité

Loi de finances rectificative pour 2012 : explication de vote

Par / 27 juillet 2012
Ce collectif budgétaire constituait le premier acte financier du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et – espérons-le en tout cas – le premier signe de l’émergence d’une nouvelle politique fiscale. La plupart des dispositions du texte n’appelaient pas de contestation sur le fond de notre part. La démarche consistant à solliciter un peu plus les ménages au patrimoine élevé, à supprimer la pseudo « TVA sociale » et à revenir sur l’inefficace et coûteuse défiscalisation des heures supplémentaire était bienvenue. De même, renforcer le rendement des droits d’enregistrement par une mise à contribution accrue des (...) Lire la suite

Ce budget traduit le désengagement de l’État de ses missions régaliennes

Loi de finances pour 2012 : sécurité

Par / 1er décembre 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2002 et, en accéléré, depuis 2007, la majorité présidentielle, sous (...) Lire la suite

Ces quelques chiffres sonnent comme un aveu d’échec concernant le droit au logement, qui est pourtant consacré par la Constitution !

Loi de finances pour 2012 : ville et logement

Par / 29 novembre 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 3,657 millions de personnes sont (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par / 6 juin 2012
À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Les orientations de ce budget sont contestables

Loi de finances pour 2012 : justice - Par / 24 novembre 2011

Finances Notre pays se situe au trente-septième rang européen pour les moyens consacrés à la justice

Loi de finances pour 2011 : justice - Par / 29 novembre 2010

Finances La France est le pays d’Europe qui dépense le moins, par habitant, pour sa justice

Loi de finances pour 2010 : justice - Par / 27 novembre 2009

Finances L’Etat UMP reprend en main plusieurs organismes indépendants

Loi de finances pour 2010 : direction de l’action du Gouvernement - Par / 26 novembre 2009

Finances Des mesures insuffisantes face à l’engorgement de la juridiction administrative

Loi de finances pour 2010 : conseil et contrôle de l’État - Par / 26 novembre 2009

Finances Projet de loi de finances pour 2009 : justice

Par / 1er décembre 2008

Finances Projet de loi de finances pour 2009 : conseil et contrôle de l’État

Par / 28 novembre 2008

Finances Loi de finances pour 2008 : justice

Par / 30 novembre 2007

Finances Loi de finances pour 2007 : justice

Monsieur le garde des sceaux, vous avez réussi l’exploit de mettre la quasi-totalité des professionnels de la justice dans la rue, corps pourtant peu enclin à battre le pavé. - Par / 4 décembre 2006

Finances Loi de finances 2004 : question préalable

Par / 20 novembre 2003

Finances Projet de loi de Finances pour 2002 : explication de vote

Par / 22 novembre 2001

Finances Débat d’orientation budgétaire

Par / 19 juin 2001

Administration
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