Groupe CRCE-K Nicole Borvo Cohen-Seat Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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Lois

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Tout au long de sa vie, tout individu est désormais susceptible d’être fiché

Justice et police

Traitement des données à caractère personnel (proposition de résolution européenne)

Par / 6 mars 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les possibilités techniques de collecter des données personnelles, sans que les personnes concernées en soient forcément conscientes, ne cessent de croître. Tout au long de sa vie, tout individu est susceptible d’être fiché, et ce à son insu, par la simple mise en œuvre de moyens techniques lors de ses déplacements, connexions, consultations d’informations ou transactions. De plus, la lutte contre l’insécurité, le terrorisme et l’immigration est devenue depuis une dizaine d’années un élément de justification commode des fichages en tout (...) Lire la suite

Nous défendons deux visions opposées de la politique pénitentiaire

Exécution des peines : nouvelle lecture

Par / 27 février 2012
Rapporteure de la commission des Lois. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le Sénat est appelé à (...) Lire la suite

Les prétendues simplifications figurant dans cette proposition sont en réalité des réformes régressives

Simplification du droit et allègement des démarches administratives : deuxième lecture

Par / 20 février 2012
Monsieur le secrétaire d’État, les interventions que vous avez faites avant ce débat et les divers propos que j’ai entendus à propos du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par / 6 juin 2012
À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois En donnant priorité à l’incarcération, le texte du Gouvernement n’est pas compatible avec la loi pénitentiaire de 2009

Exécution des peines - Par / 31 janvier 2012

Lois Un recul de l’âge de départ en retraite des magistrats

Statut de la magistrature : conclusions de la CMP - Par / 26 janvier 2012

Lois Ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique

Répression de la négation des génocides : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 23 janvier 2012

Lois Cette proposition de loi soulève de graves incertitudes quant à son champ d’application

Délinquance d’imprudence - Par / 19 janvier 2012

Lois Ces textes font le bonheur des lobbies

Simplification du droit - Par / 10 janvier 2012

Lois L’inefficacité de la réforme est patente

Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire - Par / 19 décembre 2011

Lois Les sénateurs communistes ont toujours été attachés à la reconnaissance du pluralisme

Modification du règlement du Sénat - Par / 19 décembre 2011

Lois Les textes actuels visant à contrôler et à sanctionner la détention illégale d’armes sont trop complexes et insuffisamment dissuasifs

Contrôle des armes - Par / 8 décembre 2011

Lois L’adoption de ce texte permettra à la démocratie de l’emporter

Abrogation du conseiller territorial - Par / 16 novembre 2011

Lois Comment est-il possible que le chef de l’État reste irresponsable de tous ses actes, même de ceux commis en dehors de ses fonctions ?

Application de l’article 68 de la constitution - Par / 15 novembre 2011

Lois Nous disons « non » à une énième loi d’affichage sécuritaire du Gouvernement, introduite par l’intermédiaire d’un député tout dévoué, M. Ciotti !

Service citoyen pour les mineurs délinquants : explication de vote sur la question préalable - Par / 25 octobre 2011

Lois Présenter des fourre-tout législatifs n’est pas une bonne manière de faire la loi

Contentieux et procédures juridictionnelles - Par / 18 octobre 2011

Lois La majorité des élus est hostile à la création de ce conseiller territorial

Nombre des conseillers territoriaux - Par / 4 juillet 2011

Lois Le Gouvernement, logiquement soutenu par sa majorité, s’acharne pour faire voter ce projet de loi

Nombre des conseillers territoriaux : explication de vote - Par / 4 juillet 2011

Lois Avec ce projet de loi, vous faites disparaître le fondement même de la justice des mineurs

Jurés populaires et justice des mineurs : conclusions de la CMP - Par / 4 juillet 2011

Lois Cette règle d’or est celle des marchés financiers

Equilibre des finances publiques : exception d’irrecevabilité - Par / 14 juin 2011

Lois Nous ne manquerons pas d’expliquer comment, au Sénat, la majorité vote contre l’intérêt des territoires et des citoyens

Conseillers territoriaux : explication de vote - Par / 7 juin 2011

Lois Cette réforme a bien un contenu de classe

Jurés populaires et justice des mineurs : explication de vote - Par / 19 mai 2011

Lois Pour le gouvernement, les juges auraient besoin de la pression populaire pour sanctionner les vols et les agressions

Jurés populaires et justice des mineurs - Par / 17 mai 2011

Lois Il y a aujourd’hui déséquilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif

Groupes politiques au Parlement - Par / 28 avril 2011

Lois L’urgence réelle serait de répondre au cri d’alarme lancé par les professionnels de la justice

Contentieux et à procédures juridictionnelles - Par / 14 avril 2011

Lois Une autorité unique, dotée de pouvoirs discrétionnaires et habilitée directement par le Président de la République

Défenseur des droits : conclusions de la CMP - Par / 10 mars 2011

Lois Une réforme qui n’améliore pas la situation

Garde à vue : explication de vote - Par / 8 mars 2011

Lois Une réforme minimaliste, opérée sous la contrainte

Garde à vue - Par / 3 mars 2011

Lois La démocratie est en grand danger lorsque des proximités se développent ainsi entre les pouvoirs publics et l’argent

Paquet électoral - Par / 2 mars 2011

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