Les questions orales

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Question orale avec débat sur l’utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"

Par / 5 juillet 2012
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des « Taser » et des « Flash-Ball ». Le groupe Taser dans un guide d’utilisation publié le 12 octobre 2009 reconnaît que l’usage du Taser fait courir un risque cardiaque à la personne visée. À l’occasion de son rapport concernant les évènements des 11 et 12 février 2008 au centre de rétention de Vincennes, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) écrit notamment qu’« Il est permis de s’interroger très sérieusement sur l’utilité du dispositif d’enregistrement vidéo qui ne permettrait en aucun cas (...) Lire la suite

Situation de l’AP-HP

Par / 11 janvier 2012
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question porte sur la situation très préoccupante que connaît l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, (...) Lire la suite

Politique d’urgence sociale à Paris et en Île-de-France

Par / 14 décembre 2011
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le secrétaire d’État, l’hébergement d’urgence, comme vous le savez, est notoirement insuffisant. Une (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par / 6 juin 2012
À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, (...) Lire la suite

Les autres interventions


Bio Express

Nicole Borvo Cohen-Seat

Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC
Ancienne sénatrice de Paris
Elue le 24 septembre 1995
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38 %

Le nombre de défaillances d’entreprise bat des records : 57 729 l’année dernière, soit un bond de 38 %

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