Groupe CRCE-K Nicole Borvo Cohen-Seat Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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Les questions écrites

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Devenir du musée de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Par / 5 juillet 2012
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du musée de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Des milliers de personnes ont soutenu un appel de l’Association des amis du musée de l’AP-HP (ADAMAP) en vue de sauver ce musée de la fermeture. Aujourd’hui cette fermeture est malheureusement actée et l’ADAMAP demande que, pour le moins, cette vente « d’un joyau architectural du domaine public soit différée jusqu’à ce qu’une solution bien pensée assure la sauvegarde des inestimables collections du musée qui conserve et illustre (...) Lire la suite

Information sur les projets d’installation des antennes-relais de téléphonie mobile

Par / 5 juillet 2012
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’accès à l’information concernant les (...) Lire la suite

Subvention 2011 de la Confédération nationale du logement

Par / 15 mars 2012
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par / 6 juin 2012
À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Exercice du droit de vote des détenus

Par / 1er mars 2012

Les questions écrites Suppression de postes d’agents des finances publiques à Paris

Par / 14 février 2012

Les questions écrites Rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles sur le Centre des monuments nationaux

Par / 9 février 2012

Les questions écrites Transfert du service de pneumologie de l’hôpital Saint-Antoine dans le 12e arrondissement de Paris

Par / 9 février 2012

Les questions écrites Situation de l’hôpital Pierre Rouques dans le 12e arrondissement de Paris

Par / 2 février 2012

Les questions écrites Suppression de postes d’agents des finances publiques à Paris

Par / 15 décembre 2011

Les questions écrites Devenir de l’Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement

Par / 8 décembre 2011

Les questions écrites Programme de création de chambres sécurisées dans les établissements de santé

Par / 1er décembre 2011

Les questions écrites Situation dans la bande de Gaza

Par / 17 mars 2011

Les questions écrites Conflit à l’ENS

Par / 10 mars 2011

Les questions écrites Réutilisation commerciale des archives publiques

Par / 26 août 2010

Les questions écrites Augmentation des droits d’inscription des masters de l’université Paris-Dauphine

Par / 1er juillet 2010

Les questions écrites Ouvertures dominicales illégales de commerces

Par / 1er avril 2010

Les questions écrites Stop aux suppressions de postes à l’AP-HP !

Question écrite à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports - Par / 19 novembre 2009

Les questions écrites Réforme du lycée : et les Sciences économiques et sociales ?

Question écrite à Luc Châtel, ministre de l’Éducation - Par / 17 novembre 2009

Les questions écrites Expulsions en cours sur la compagnie Air France

Par / 26 juillet 2007

Les questions écrites Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel

Par / 28 juin 2007

Les questions écrites Introduction du Taser comme arme dans la police française

Par / 15 juin 2006

Les questions écrites Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984

Par / 10 novembre 2005

Les questions écrites Colombie : la loi "Justice et Paix", une loi d’impunité

Par / 10 novembre 2005

Les questions écrites Trombinoscope des élèves remis au commissariat : une atteinte aux libertés

Par / 13 octobre 2005

Les questions écrites Lutte contre la traite des êtres humains

Par / 16 juin 2005

Les questions écrites Protection des enfants mineurs (relance)

Par / 12 mai 2005

Les questions écrites Rapport sur la situation des personnes prostituées

Par / 24 mars 2005

Les questions écrites Contentieux des refus de titres de séjour

Par / 10 mars 2005

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