[(IMG/auton1597.jpg|non) Nicole Borvo Cohen-Seat - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les pertes de recettes fiscales et sociales sont la matrice du déficit structurel de l’État

Budget et fiscalité

Loi de finances rectificative pour 2012 : explication de vote

Par / 27 juillet 2012
Ce collectif budgétaire constituait le premier acte financier du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et – espérons-le en tout cas – le premier signe de l’émergence d’une nouvelle politique fiscale. La plupart des dispositions du texte n’appelaient pas de contestation sur le fond de notre part. La démarche consistant à solliciter un peu plus les ménages au patrimoine élevé, à supprimer la pseudo « TVA sociale » et à revenir sur l’inefficace et coûteuse défiscalisation des heures supplémentaire était bienvenue. De même, renforcer le rendement des droits d’enregistrement par une mise à contribution accrue des (...) Lire la suite

Tout au long de sa vie, tout individu est désormais susceptible d’être fiché

Traitement des données à caractère personnel (proposition de résolution européenne)

Par / 6 mars 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les possibilités techniques de collecter des données personnelles, sans (...) Lire la suite

Nous défendons deux visions opposées de la politique pénitentiaire

Exécution des peines : nouvelle lecture

Par / 27 février 2012
Rapporteure de la commission des Lois. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le Sénat est appelé à (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par / 6 juin 2012
À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Les prétendues simplifications figurant dans cette proposition sont en réalité des réformes régressives

Simplification du droit et allègement des démarches administratives : deuxième lecture - Par / 20 février 2012

Affaires sociales Cette proposition de loi se révélera contre-productive et inefficace

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : explication de vote sur une question préalable - Par / 15 février 2012

Lois L’inefficacité de la réforme est patente

Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire - Par / 19 décembre 2011

Lois Cette règle d’or est celle des marchés financiers

Equilibre des finances publiques : exception d’irrecevabilité - Par / 14 juin 2011

Lois Cette réforme a bien un contenu de classe

Jurés populaires et justice des mineurs : explication de vote - Par / 19 mai 2011

Administration