Nicole Borvo Cohen-Seat

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Lors de la conférence sociale qui vient de se tenir, vous avez mis à l’ordre du jour une négociation sur la « sécurisation » des emplois.
Aussi, quand le groupe PSA annonce qu’il envisage de supprimer 8 000 emplois, dont ceux des 3 500 salariés du site d’Aulnay-sous-Bois, le Gouvernement est au pied du mur. Laissera-t-il supprimer 8 000 (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du musée de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Des milliers de personnes ont soutenu un appel de l’Association des amis du musée de l’AP-HP (ADAMAP) en vue de sauver ce musée de la fermeture. Aujourd’hui cette fermeture est malheureusement actée et l’ADAMAP (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’accès à l’information concernant les projets d’installation des antennes-relais de téléphonie mobile. L’Autorité de la concurrence suite à une demande du précédent ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a rendu le 15 décembre 2011 un avis sur les conditions de communication des (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des « Taser » et des « Flash-Ball ».
Le groupe Taser dans un guide d’utilisation publié le 12 octobre 2009 reconnaît que l’usage du Taser fait courir un risque cardiaque à la personne visée. À l’occasion de son rapport concernant les évènements des 11 et 12 février 2008 au centre de rétention de (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la subvention 2011 de la Confédération nationale du logement (CNL). La CNL a obtenu son agrément le 28 novembre 2011 et siège à nouveau au Conseil national de la (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’exercice du droit de vote des détenus. Les personnes incarcérées qui ont conservé leurs droits civiques jouissent de la totalité de leurs droits électoraux. Depuis 2009, l’article 30 de la loi pénitentiaire permet en outre aux personnes détenues de se domicilier au sein de (…)

Ma question s’adressait au Premier ministre, mais Mme Pécresse…
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget. ... fera l’affaire ! (Sourires.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est vous qui l’avez dit !
Mme la ministre du budget est tout à fait habilitée à me répondre. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
M. Jean-Claude Gaudin. Quelle élégance ! Il est vrai que Mme la ministre a toute les (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences engendrées par les 181 suppressions d’agents aux finances publiques à Paris en 2011, et les 143 prévues sur 2012. Ainsi sur le centre des finances publiques du 13e arrondissement, notamment, 700 personnes sont reçues quotidiennement. Compte tenu de la possibilité (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) ayant trait au Centre des monuments nationaux (CMN). Ce rapport a été initié à la suite de nombreuses alertes lancées par les organisations syndicales depuis 2008 sur la souffrance des personnels au travail au CMN et (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le transfert du service de pneumologie de l’hôpital Saint-Antoine dans le 12e arrondissement de Paris vers l’hôpital Tenon dans le 20e arrondissement. Le service de pneumologie de l’hôpital Saint-Antoine est caractérisé par une activité très importante qui se traduit notamment par près (…)