Groupe CRCE-K Nicole Borvo Cohen-Seat Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Face aux dizaines de milliers de licenciements annoncés, le gouvernement est au pied du mur

Emploi, salaires et retraites

Plans de suppression d’emplois

Par / 12 juillet 2012
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Lors de la conférence sociale qui vient de se tenir, vous avez mis à l’ordre du jour une négociation sur la « sécurisation » des emplois. Aussi, quand le groupe PSA annonce qu’il envisage de supprimer 8 000 emplois, dont ceux des 3 500 salariés du site d’Aulnay-sous-Bois, le Gouvernement est au pied du mur. Laissera-t-il supprimer 8 000 emplois dans l’automobile après que l’État a accordé 4 milliards d’euros de prêts aux constructeurs ? Monsieur le Premier ministre, nous avons constaté que le débat était ouvert sur les solutions, même si certains, le MEDEF (...) Lire la suite

Devenir du musée de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Par / 5 juillet 2012
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du musée de (...) Lire la suite

Information sur les projets d’installation des antennes-relais de téléphonie mobile

Par / 5 juillet 2012
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’accès à l’information concernant les (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par / 6 juin 2012
À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions orales Question orale avec débat sur l’utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"

Par / 5 juillet 2012

Les questions écrites Subvention 2011 de la Confédération nationale du logement

Par / 15 mars 2012

Les questions écrites Exercice du droit de vote des détenus

Par / 1er mars 2012

Les questions d’actualité Avec ce traité, c’est l’ensemble des peuples européens que vous tentez de soumettre définitivement

Mécanisme européen de stabilité - Par / 23 février 2012

Les questions écrites Suppression de postes d’agents des finances publiques à Paris

Par / 14 février 2012

Les questions écrites Rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles sur le Centre des monuments nationaux

Par / 9 février 2012

Les questions écrites Transfert du service de pneumologie de l’hôpital Saint-Antoine dans le 12e arrondissement de Paris

Par / 9 février 2012

Les questions écrites Situation de l’hôpital Pierre Rouques dans le 12e arrondissement de Paris

Par / 2 février 2012

Les questions orales Situation de l’AP-HP

Par / 11 janvier 2012

Les questions écrites Suppression de postes d’agents des finances publiques à Paris

Par / 15 décembre 2011

Les questions orales Politique d’urgence sociale à Paris et en Île-de-France

Par / 14 décembre 2011

Les questions écrites Devenir de l’Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement

Par / 8 décembre 2011

Les questions écrites Programme de création de chambres sécurisées dans les établissements de santé

Par / 1er décembre 2011

Les questions d’actualité Le crime commis doit être reconnu et les responsabilités établies

17 octobre 1961 - Par / 20 octobre 2011

Les questions écrites Situation dans la bande de Gaza

Par / 17 mars 2011

Les questions écrites Conflit à l’ENS

Par / 10 mars 2011

Les questions cribles Des armes non létales qui peuvent parfois tuer

Utilisation du « Flashball » et du « Taser » - Par / 25 janvier 2011

Les questions d’actualité Quelle était donc la nature de vos relations avec le régime mafieux de Ben Ali ?

Révolte populaire en Tunisie - Par / 20 janvier 2011

Les questions d’actualité Vous prétendez vouloir sauver la retraite par répartition alors que vous organisez sa liquidation au profit des assureurs privés

Réforme des retraites - Par / 21 octobre 2010

Les questions orales Avenir du site parisien des Archives nationales

Par / 29 septembre 2010

Les questions d’actualité 85% du coût de la réforme est supporté par les salariés

Réforme des retraites - Par / 9 septembre 2010

Les questions écrites Réutilisation commerciale des archives publiques

Par / 26 août 2010

Les questions écrites Augmentation des droits d’inscription des masters de l’université Paris-Dauphine

Par / 1er juillet 2010

Les questions orales Pénurie de gynécologues médicaux

Par / 16 juin 2010

Les questions cribles Nous manquons de juges, de greffiers et de tribunaux

Réforme de la justice - Par / 8 juin 2010

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