Question écrite n° 04353 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 901
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir des structures d’accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre.
Il est prévu par le Ministère le transfert de responsabilités de gestion de pensions des anciens combattants de la DSPRS (Direction des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion Sociale vers d’autres structures, dont l’ONAC (Office National des Anciens Combattants).
Des (...)
Bio Express
Odette Terrade
Ancienne sénatrice du Val-de-Marne
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire