Question n° 18475 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
/ Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la mise en place d’inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation.
En effet, la préfecture du Val-de-Marne vient d’adopter de nouvelles dispositions concernant les demandes de naturalisation par décret ou réintégration. Les habitants de l’arrondissement de Créteil doivent désormais s’inscrire en ligne (...)