Immigration

Mise en place d’inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation

Les questions écrites

Par / 5 mai 2011
Question n° 18475 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration / Publiée le : 12/05/2011 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la mise en place d’inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation. En effet, la préfecture du Val-de-Marne vient d’adopter de nouvelles dispositions concernant les demandes de naturalisation par décret ou réintégration. Les habitants de l’arrondissement de Créteil doivent désormais s’inscrire en ligne (...) Lire la suite

Régularisation des travailleurs grévistes dits "sans-papiers"

Par / 26 janvier 2011
Question n° 16989 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Publiée le : (...) Lire la suite

Traitement des migrants en France

Par / 18 février 2010
Question écrite n° 12081 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 357 Mme Odette (...) Lire la suite

Bio Express

Odette Terrade

Ancienne sénatrice du Val-de-Marne
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elue le 19 septembre 2007
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