La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les véritables questions économiques et sociales continuent de se poser sur place

Institutions, élus et collectivités

Guyane et de Martinique

Par / 12 mai 2011
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, deux ans ou presque après les événements sociaux qui ont marqué l’outre-mer, nous sommes réunis pour examiner deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, relatifs à la situation institutionnelle de la Martinique et de la Guyane. Il s’agit, pour la forme en tout cas, de réaliser la fusion des deux assemblées locales actuelles – conseil général et conseil régional – en une seule assemblée qui réunirait leurs pouvoirs et compétences respectifs, et se trouverait sous l’empire de l’article 73 de la Constitution, ce qui permettrait de (...) Lire la suite

L’État doit respecter ses engagements en faveur du droit au logement

Expulsions locatives

Par / 4 mai 2011
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà quelques mois, lors de la remise de son rapport annuel, le (...) Lire la suite

Il n’est pas normal que ce soit au consommateur d’agir pour n’être pas importuné

Démarchage téléphonique

Par / 28 avril 2011
Version provisoire Cette proposition de loi est utile, quoique sans doute insuffisante. La législation actuelle est déjà répressive, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi contre les expulsions locatives

Intervention de votre sénatrice, Odette Terrade, lors de la conférence de presse organisée au Sénat le 1er mars 2011

Par / 3 mars 2011
Mesdames, Messieurs, Avec notre Présidente Nicole Borvo Cohen-Seat, je souhaite vous remercier pour votre présence à ce petit déjeuner de presse du groupe CRC-SPG ainsi que pour (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Il s’agit de garantir sur tout le territoire le financement de ces allocations de subsistance

Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Par / 10 décembre 2010

Finances Ce budget entérine le désengagement de l’État

Loi de finances pour 2011 :ville et logement - Par / 29 novembre 2010

Affaires sociales Cette fois encore, je le déplore, les victimes de ce texte seront les femmes !

Réforme des retraites : explication de vote (conclusions de la CMP) - Par / 26 octobre 2010

Affaires sociales Nous proposons de majorer l’ISF

Réforme des retraites : articles additionnels avant le chapitre premier - Par / 21 octobre 2010

Lois Une nouvelle étape importante pour les droits des femmes

Répression des violences faites aux femmes - Par / 22 juin 2010

Affaires économiques Un délai très profitable aux établissements financiers

Réforme du crédit à la consommation (deuxième lecture) - Par / 21 juin 2010

Lois Ce texte répond aux attentes légitimes des personnes pacsées

Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Par / 25 mars 2010


Bio Express

Odette Terrade

Ancienne sénatrice du Val-de-Marne
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elue le 19 septembre 2007
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233 milliards de dollars

La fortune de Bernard Arnault atteint le chiffre astronomique de 233 milliards de dollars, en augmentation de 22 milliards de dollars par rapport à 2022, ce qui fait de lui l’homme le plus riche du monde. Merci Macron.

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