Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Economie - Urbanisme commercial - Par Odette Terrade / 31 mars 2011
Institutions, élus et collectivités - Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Par Odette Terrade / 10 décembre 2010
Economie - Télécommunications - Par Odette Terrade / 8 décembre 2010
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2011 :ville et logement - Par Odette Terrade / 29 novembre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : explication de vote (conclusions de la CMP) - Par Odette Terrade / 26 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : explication de vote - Par Odette Terrade / 22 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : articles additionnels avant le chapitre premier - Par Odette Terrade / 21 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : articles additionnels après l’article 3 octies - Par Odette Terrade / 20 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : article 31 - Par Odette Terrade / 18 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : article 23 - Par Odette Terrade / 15 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : article 4 - Par Odette Terrade / 14 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : article 3 - Par Odette Terrade / 13 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : article premier - Par Odette Terrade / 12 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : article premier - Par Odette Terrade / 12 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : article 6 - Par Odette Terrade / 11 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : article 5 - Par Odette Terrade / 7 octobre 2010
Economie - Nouvelle organisation du marché de l’électricité : explication de vote - Par Odette Terrade / 30 septembre 2010
Economie - Recours collectif - Par Odette Terrade / 24 juin 2010
Société - Répression des violences faites aux femmes - Par Odette Terrade / 22 juin 2010
Economie - Réforme du crédit à la consommation (deuxième lecture) - Par Odette Terrade / 21 juin 2010
Economie - Réseaux consulaires - Par Odette Terrade / 9 juin 2010
Services publics - Tarif réglementé de l’électricité (deuxième lecture) - Par Odette Terrade / 27 mai 2010
Economie - Mandats sociaux - Par Odette Terrade / 29 avril 2010
Société - Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Par Odette Terrade / 25 mars 2010
Société - Violences au sein des couples - Par Odette Terrade / 10 février 2010