Groupe CRCE Odette Terrade Ancienne sénatrice du Val-de-Marne

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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Ouverture d’un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

Economie Par / 16 juin 2011
Question n° 17998 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du logement / Publiée le : 07/04/2011 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement sur l’ouverture d’un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété. 8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires et de fait soumis à l’adhésion à un syndic de copropriété. Or, les associations de consommateurs ont à plusieurs reprises souligné les abus de fonctionnement et de facturation de certains syndics, à commencer par le refus d’ouverture d’un compte bancaire séparé. Si les copropriétaires optent pour le compte (...) Lire la suite

Programme européen d’aide aux plus démunis

Par / 9 juin 2011
Question n° 18984 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale / Publiée le : 16/06/2011 Mme Odette Terrade attire (...) Lire la suite

Consommation de tabac des femmes enceintes

Par / 9 juin 2011
Question n° 18974 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé / Publiée le : 16/06/2011 Mme Odette Terrade attire l’attention de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi contre les expulsions locatives

Intervention de votre sénatrice, Odette Terrade, lors de la conférence de presse organisée au Sénat le 1er mars 2011

Par / 3 mars 2011
Mesdames, Messieurs, Avec notre Présidente Nicole Borvo Cohen-Seat, je souhaite vous remercier pour votre présence à ce petit déjeuner de presse du groupe CRC-SPG ainsi que pour (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Répercussion du coût du pétrole à la pompe

Par / 8 juin 2011

Les questions écrites Salariés souffrants de la sclérose en plaques

Par / 8 juin 2011

Les questions écrites Prévention des risques liés à l’utilisation des nanoparticules dans des produits de consommation courante

Par / 7 juin 2011

Les questions écrites Frais annexes pour les paiements par Carte Bleue

Par / 31 mai 2011

Les questions écrites Accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants

Par / 31 mai 2011

Les questions écrites "Hausses cachées" des produits alimentaires dans les supermarchés

Par / 31 mai 2011

Les questions écrites Enseignement de la langue allemande en LV2

Par / 19 mai 2011

Les questions écrites Conditions de travail du personnel à la prison de Fresnes

Par / 19 mai 2011

Les questions écrites Situation de l’Association de la formation professionnelle des adultes

Par / 11 mai 2011

Les questions écrites Situation des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Par / 5 mai 2011

Les questions écrites Situation des accueils collectifs de mineurs

Par / 5 mai 2011

Les questions écrites Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes

Par / 5 mai 2011

Les questions écrites Mise en place d’inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation

Par / 5 mai 2011

Les questions écrites Situation des accueils collectifs de mineurs

Par / 5 mai 2011

Les questions écrites Possibilités financières de départ en vacances des ménages français

Par / 5 mai 2011

Les questions écrites Accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap

Par / 5 mai 2011

Les questions écrites Intervention de l’État pour faciliter les réquisitions de logements vacants

Par / 14 avril 2011

Les questions écrites Rentrée scolaire 2011 dans le Val-de-Marne

Par / 14 avril 2011

Les questions écrites Postes d’aide administrative des directeurs d’école

Par / 14 avril 2011

Les questions d’actualité Il faut cesser d’enrichir les actionnaires au détriment des besoins de nos concitoyens

Hausse des tarifs du gaz et de l’électricité - Par / 7 avril 2011

Les questions écrites Situation des chômeurs en fin de droits

Par / 31 mars 2011

Les questions écrites Scolarisation des enfants autistes

Par / 29 mars 2011

Les questions écrites Hausse du prix de l’électricité

Par / 29 mars 2011

Les questions écrites Logement étudiant

Par / 16 mars 2011

Les questions écrites Menace de fermeture du lycée autogéré de Paris

Par / 2 mars 2011


Bio Express

Odette Terrade

Ancienne sénatrice du Val-de-Marne
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elue le 19 septembre 2007
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