Les questions d’actualité
Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par Pascal Savoldelli / 9 décembre 2021
Situation des comptes publics et réforme de l’État - Par Pascal Savoldelli / 1er décembre 2021
Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par Pascal Savoldelli / 24 novembre 2021
Modernisation de la gestion des finances publiques (conclusions de la CMP) - Par Pascal Savoldelli / 24 novembre 2021
Projet de loi de finances pour 2022 : explication de vote sur la première partie - Par Pascal Savoldelli / 23 novembre 2021
Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 4 ter - Par Pascal Savoldelli / 19 novembre 2021
Projet de loi de finances pour 2022 - Par Pascal Savoldelli / 18 novembre 2021
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par Pascal Savoldelli / 17 novembre 2021
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 17 novembre 2021
Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes : exception d’irrecevabilité - Par Pascal Savoldelli / 15 novembre 2021
Dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative - Par Pascal Savoldelli / 14 octobre 2021
Grève des salariés de Transdev - Par Éliane Assassi , Laurence Cohen , Pierre Laurent , Fabien Gay , Pierre Ouzoulias , Pascal Savoldelli et Marie-Noëlle Lienemann / 13 octobre 2021
Uberisation de la société - Par Pascal Savoldelli / 29 septembre 2021
Modernisation de la gestion des finances publiques - Par Pascal Savoldelli / 27 septembre 2021
Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par Pascal Savoldelli / 24 juillet 2021
Règlement du budget 2020 : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 21 juillet 2021
Débat sur l’orientation des finances publiques et règlement du budget 2020 - Par Pascal Savoldelli / 15 juillet 2021
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : articles additionnels après l’article 7 quater - Par Pascal Savoldelli / 1er juillet 2021
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 1er juillet 2021
Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? - Par Pascal Savoldelli / 10 juin 2021
Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique - Par Pascal Savoldelli / 1er juin 2021
Lutte contre l’indépendance fictive - Par Pascal Savoldelli / 27 mai 2021
Contrat de relance et de transition écologique - Par Pascal Savoldelli / 5 mai 2021
Lutter contre l’uberisation et réfléchir à un vrai droit au revenu - Par Pascal Savoldelli / 20 avril 2021
Conséquences sociales de la réforme de l’assurance chômage - Par Pascal Savoldelli / 15 avril 2021