Du quoi qu’il en coûte au quoi qu’il advienne

Activité des sénateurs

Par / 3 juillet 2023

Malgré un refus argumenté par le Parlement l’année dernière, le Gouvernement décide, à nouveau, de nous soumettre le projet de loi de règlement de l’année 2021.

Le même texte par définition car vous ne pouvez pas modifier le résultat en exécution du budget de notre pays. Faisant fi des 235 votes contre du Sénat et les 68 abstentions exprimées contre l’année dernière. Faisant également fi des 173 voix contre le texte exprimés en lecture définitive engendrant son rejet par l’Assemblée nationale. Bien que la démocratie parlementaire s’y soit montrer défavorable, vous persistez. Il n’est donc pas surprenant que cette proposition ait été rejeté une nouvelle fois à l’Assemblée Nationale en première lecture. Monsieur le Ministre, comment expliquez-vous le dépôt de votre (...) Lire la suite

Loi "anti-squat" ou comment aggraver la crise du logement

Par / 15 juin 2023
Samedi 3 juin, à La Garenne-Colombes, une femme en grande précarité, avec une dette locative élevée et trop peu de ressources, s’est rendue (...) Lire la suite

Logement : des solutions pour sortir de la crise

Par / 6 juin 2023
Quelques chiffres : 330 000 personnes sans abri, 4,2 millions de mal logés, 2,4 millions de ménages en attente de logement social, dont (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Maitriser l’organisation algorithmique du travail

Par / 17 mars 2023
L’économie des plateformes numériques connaît une croissance rapide. Aujourd’hui, plus de 28 millions de personnes dans l’Union Européenne travaillent par l’intermédiaire de (...) Lire la suite

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Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes (conclusions de la CMP) - Par / 26 janvier 2022

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Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par / 9 décembre 2021

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Finances Le vote de notre question préalable aurait constitué le véritable vote sanction contre ce budget

Projet de loi de finances pour 2022 : explication de vote sur la première partie - Par / 23 novembre 2021

Finances Le CIR a parfois des effets nocifs

Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 4 ter - Par / 19 novembre 2021

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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par / 17 novembre 2021

Affaires sociales Ce texte maintient les travailleurs dans une fausse indépendance

Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes : exception d’irrecevabilité - Par / 15 novembre 2021

Administration