Groupe CRCE Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

Les marchés financiers sont en surchauffe

Finances

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 : explication de vote

Par Pascal Savoldelli / 12 juillet 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Alain Richard nous fait part de son ancienneté et nous demande de ne pas être trop impatients. Toutefois, d’autres l’ont dit, nous examinons le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes au moment des lettres de cadrage... Je veux bien que l’on me parle d’avant – je ne remets pas en cause ce que vient de dire notre collègue –, mais j’estime que la concomitance des deux événements n’est pas opportune. Ce n’est ni une attaque ni une polémique. Simplement, à un moment donné, une certaine temporalité est (...)

Une majorité qui organise le coup d’État de la finance contre le social et contre la démocratie

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017

Par Pascal Savoldelli / 12 juillet 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers (...)

Une nouvelle camisole de force budgétaire pour les collectivités

Contractualisation

Par Pascal Savoldelli / 21 juin 2018

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Pour amplifier la contribution des collectivités locales à la (...)

Les autres interventions

Finances Nous regrettons l’absence de toute disposition sur le financement bancaire

Modernisation de la transmission d’entreprise - Par Pascal Savoldelli / 7 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable On ne doit pas laisser une seule gare sans présence humaine

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous proposons la relance par l’État d’une politique nationale de tarification sociale

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une région pourra décider de la fermeture d’une desserte ou d’une gare

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ces comités de suivi des dessertes devraient, selon nous, exercer un contrôle citoyen

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 bis A - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ce sujet mérite d’être traité autrement que par une ordonnance

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un taux réduit de TVA pour le transport des voyageurs

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le versement transport que nous proposons rapporterait 700 millions d’euros par an

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il s’agit bien d’une remise en cause du statut des cheminots

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Parler d’avancée sociale relève d’une attitude purement politicienne

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il vaudrait mieux éviter d’employer l’expression « sac à dos social »

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Notre amendement vise à assurer le respect des carrières des cheminots et des cheminotes

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous souhaitons qu’une vigilance s’exerce sur les nouveaux opérateurs

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable En 2006, 40 % du fret réalisé par la SNCF a été livré à la concurrence

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er - Par Pascal Savoldelli / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il peut y avoir dorénavant des accords d’entreprise qui dérogent aux conventions collectives

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er - Par Pascal Savoldelli / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’ouverture à la concurrence n’est pas une obligation européenne, c’est un choix politique !

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er - Par Pascal Savoldelli / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable La commission a renforcé le champ des habilitations

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er - Par Pascal Savoldelli / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’équité consiste à tirer vers le haut le statut de tous les salariés

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er B - Par Pascal Savoldelli / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Non, les cheminots ne sont pas responsables de la dette !

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par Pascal Savoldelli / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une filiale qui permet à la SNCF d’alléger le montant de son impôt en France