Ce projet réchauffe les vieilles recettes de la RGPP et de la MAP

Finances

Société de confiance : nouvelle lecture

Par / 25 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre d’un projet de loi dont le moins qu’on puisse dire est qu’il a fait l’objet lors de sa présentation d’une offensive de communication pour le moins insistante. Je sens un acquiescement de votre part, monsieur le secrétaire d’État, et ça me met en confiance. (Sourires.) Je ne sais plus de quand date le premier message à caractère davantage publicitaire qu’informatif relatif à la formidable avancée du droit que constitue le « droit à l’erreur »… M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Du 7 mai ! M. (...) Lire la suite

La sécurité des opérations financières au cœur de la discussion

Services de paiement dans le marché intérieur

Par / 25 juillet 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins qu’on puisse dire, à l’heure où nous examinons en nouvelle (...) Lire la suite

Les marchés financiers sont en surchauffe

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 : explication de vote

Par / 12 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Alain Richard nous fait part de son ancienneté et nous (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Une majorité qui organise le coup d’État de la finance contre le social et contre la démocratie

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 - Par / 12 juillet 2018

Finances Nous regrettons l’absence de toute disposition sur le financement bancaire

Modernisation de la transmission d’entreprise - Par / 7 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une région pourra décider de la fermeture d’une desserte ou d’une gare

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un taux réduit de TVA pour le transport des voyageurs

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Non, les cheminots ne sont pas responsables de la dette !

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018

Administration