Les sommes de la fraude fiscale recouvrées par la France sont deux fois moindres qu’en Allemagne et qu’au Royaume-Uni

Finances

Projet de loi de finances pour 2020 : remboursements et dégrèvements

Par / 2 décembre 2019

Rapporteur spécial de la commission des finances.

La mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant de l’application des dispositions fiscales prévoyant des dégrèvements, des remboursements ou des restitutions d’impôt. Compte tenu du caractère mécanique de ces dépenses, les crédits de cette mission sont évaluatifs, c’est-à-dire qu’ils ne constituent pas un plafond, à la différence des crédits des autres missions budgétaires. La mission est composée de deux programmes, l’un consacré aux remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, l’autre aux remboursements et dégrèvements d’impôts directs locaux. Pour 2020, 141 (...) Lire la suite

Derrière ces 35 millions d’euros annulés, combien de repas en moins pour les étudiants et les étudiantes ?

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 26 novembre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2020 est caractérisé par son (...) Lire la suite

Heureux comme un propriétaire de yacht

Projet de loi de finances pour 2020 : article 13

Par / 25 novembre 2019
La surtaxation des yachts votée en 2017 pour tenter de faire passer la pilule de l’abrogation de l’ISF n’a connu qu’un rendement (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par / 26 septembre 2019
Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Les mêmes recettes injustes et délétères pour les classes populaires

Projet de loi de finances pour 2020 : question préalable - Par / 21 novembre 2019

Finances Vous vous êtes évertué à continuer les baisses d’impôts sur les plus riches et sur les sociétés

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 (nouvelle lecture) - Par / 23 juillet 2019

Lois Vous vous attaquez aux agents de la fonction publique que vous faites passer pour des privilégiés

Transformation de la fonction publique (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Finances Ce texte n’est qu’un timide premier pas vers des solutions plus durables

Création d’une taxe sur les services numériques (conclusions de la CMP) - Par / 11 juillet 2019

Lois Ce texte organise la précarisation des agents publics

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

Finances De la communication plutôt qu’une politique efficace

Création d’une taxe sur les services numériques - Par / 21 mai 2019

Finances La corruption est l’un des ressorts du capitalisme mondialisé

Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Par / 2 mai 2019

Lois Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Tribunes libres L’imposture des niches fiscales

Contribution à l’impôt - Par / 18 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Je ne connais aucune TPE ou PME qui fasse 73 % de marge brute

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Affaires économiques La vente d’ADP est contraire à la Constitution

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Administration