Groupe CRCE Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @presse_crcsenat

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Les sommes de la fraude fiscale recouvrées par la France sont deux fois moindres qu’en Allemagne et qu’au Royaume-Uni

Finances

Projet de loi de finances pour 2020 : remboursements et dégrèvements

Par / 2 décembre 2019

Rapporteur spécial de la commission des finances.

La mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant de l’application des dispositions fiscales prévoyant des dégrèvements, des remboursements ou des restitutions d’impôt. Compte tenu du caractère mécanique de ces dépenses, les crédits de cette mission sont évaluatifs, c’est-à-dire qu’ils ne constituent pas un plafond, à la différence des crédits des autres missions budgétaires. La mission est composée de deux programmes, l’un consacré aux remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, l’autre aux remboursements et dégrèvements d’impôts directs locaux. Pour 2020, 141 (...) Lire la suite

Derrière ces 35 millions d’euros annulés, combien de repas en moins pour les étudiants et les étudiantes ?

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 26 novembre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2020 est caractérisé par son (...) Lire la suite

Heureux comme un propriétaire de yacht

Projet de loi de finances pour 2020 : article 13

Par / 25 novembre 2019
La surtaxation des yachts votée en 2017 pour tenter de faire passer la pilule de l’abrogation de l’ISF n’a connu qu’un rendement (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par / 26 septembre 2019
Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Nous proposons de porter l’abattement sur les dividendes de 40 à 20 % pour réduire cette frénésie capitalistique

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 quinquies - Par / 23 novembre 2019

Finances La suppresion de la taxe d’habitation remet en cause l’autonomie financière des collectivités

Projet de loi de finances pour 2020 : article 5 - Par / 23 novembre 2019

Finances Les mêmes recettes injustes et délétères pour les classes populaires

Projet de loi de finances pour 2020 : question préalable - Par / 21 novembre 2019

Les questions d’actualité Vous engagez-vous, oui ou non, à ce que cette ligne soit rouverte ?  

Train de fret Perpignan-Rungis - Par / 30 octobre 2019

Nos propositions de lois Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par / 26 septembre 2019

Finances Vous vous êtes évertué à continuer les baisses d’impôts sur les plus riches et sur les sociétés

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 (nouvelle lecture) - Par / 23 juillet 2019

Lois Vous vous attaquez aux agents de la fonction publique que vous faites passer pour des privilégiés

Transformation de la fonction publique (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Affaires économiques EDF est systématiquement perdante et on détricote cet outil historique

Énergie et climat : article 8 - Par / 18 juillet 2019

Les rappels au règlement Madame la ministre, trouverez-vous une solution plus sérieuse que de faire circuler un train fantôme ?

Train de primeurs Perpignan-Rungis - Par / 17 juillet 2019

Finances Ce texte n’est qu’un timide premier pas vers des solutions plus durables

Création d’une taxe sur les services numériques (conclusions de la CMP) - Par / 11 juillet 2019

Lois Ce texte organise la précarisation des agents publics

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

Lois La protection juridique est l’une des préoccupations majeures des élus

Statut de l’élu communal - Par / 12 juin 2019

Affaires sociales Certains fichiers de patients ont été détournés, comme on l’a vu lors des mobilisations des gilets jaunes

Organisation et transformation du système de santé : article 11 bis A - Par / 6 juin 2019

Les questions d’actualité L’écologie, ce n’est pas que des paroles, mais aussi des actes !  

Fermeture du train de fret Perpignan-Rungis - Par / 6 juin 2019

Les débats À ce mal qui s’attaque à la première ressource financière de l’État, il faut une réponse adaptée et forte

Lutte contre la fraude à la tva transfrontalière - Par / 31 mai 2019

Finances De la communication plutôt qu’une politique efficace

Création d’une taxe sur les services numériques - Par / 21 mai 2019

Finances La corruption est l’un des ressorts du capitalisme mondialisé

Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Par / 2 mai 2019

Les débats Depuis cinq mois, nos citoyens se mobilisent contre des mesures fiscales injustes

Grand débat national - Par / 10 avril 2019

Lois Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Aménagement du territoire et développement durable Le gouvernement organise un démantèlement progressif de la RATP

Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par / 28 mars 2019

Tribunes libres L’imposture des niches fiscales

Contribution à l’impôt - Par / 18 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Je ne connais aucune TPE ou PME qui fasse 73 % de marge brute

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Les questions d’actualité Cette stigmatisation des plus fragiles et des plus pauvres devient proprement insupportable  

Contreparties aux aides sociales - Par / 19 février 2019

Affaires économiques La vente d’ADP est contraire à la Constitution

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Finances Ce projet de loi est déconnecté du bouillonnement de revendications et d’idées émergeant dans la société

Loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) - Par / 19 décembre 2018

Administration
Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter