Cette annonce masque l’indécence de l’exonération de l’ISF pour les fortunes mobilières

 

Taxe d’habitation

Par / 11 juillet 2017
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Première recette fiscale des communes, premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va connaître, à partir de 2018, une réduction sensible du nombre de ses redevables, jusqu’à être transformée à hauteur de 80 % en dotation de l’État. Impôt injuste, certes, mais dont les valeurs de référence commençaient justement à peine d’être révisées, notamment via l’allégement de la fiscalité pesant sur les logements locatifs sociaux, la taxe d’habitation va donc être réformée. Nul doute que les contribuables qui ne la paieront plus (...) Lire la suite

Les remboursements et dégrèvements représentent un manque à gagner de 28,5 % des recettes fiscales

Finances

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État

Par / 6 décembre 2017

Rapporteur spécial de la commission des finances.

La mission « Remboursement et dégrèvements » progresse de 6 % pour atteindre un niveau record de 115,2 milliards, en raison des augmentations des dépenses liées au CICE et au crédit d’impôt recherche : en crédits, c’est la mission la plus importante de l’État. Les remboursements et dégrèvements représentent un manque à gagner de 28,5 % des recettes fiscales, 5 points de plus qu’en 2013. La politique fiscale repose de plus en plus sur des réductions fiscales, alors que notre économie se financiarise. D’autres facteurs que la taxe d’habitation réduisent les recettes de l’État. CICE et CIR, c’est 27 milliards (...) Lire la suite

Le gouvernement met volontairement le logement social en grande difficulté

Projet de loi de finances pour 2018 : article 52

Par / 6 décembre 2017
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, aucun des orateurs qui m’ont précédé n’a été dans la posture ni dans la (...) Lire la suite

Une vision centraliste dépassée et surannée

Réaction aux propos de Philippe Dallier sur la Métropole

Par / 28 novembre 2017
Dans une interview aux Échos ce mardi 28 novembre, M. Philippe DALLIER, sénateur de Seine-Saint-Denis et vice-président de la Métropole du (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Arrêtez de nous parler du malheur des riches !  

Projet de loi de finances pour 2018 (explication de vote sur la première partie) - Par / 28 novembre 2017

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Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique. - Par / 17 novembre 2017

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Administration