Groupe CRCE Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

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Budget et fiscalité

Les sommes de la fraude fiscale recouvrées par la France sont deux fois moindres qu’en Allemagne et qu’au Royaume-Uni

Finances

Projet de loi de finances pour 2020 : remboursements et dégrèvements

Par / 2 décembre 2019

Rapporteur spécial de la commission des finances.

La mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant de l’application des dispositions fiscales prévoyant des dégrèvements, des remboursements ou des restitutions d’impôt. Compte tenu du caractère mécanique de ces dépenses, les crédits de cette mission sont évaluatifs, c’est-à-dire qu’ils ne constituent pas un plafond, à la différence des crédits des autres missions budgétaires. La mission est composée de deux programmes, l’un consacré aux remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, l’autre aux remboursements et dégrèvements d’impôts directs locaux. Pour 2020, 141 (...) Lire la suite

Derrière ces 35 millions d’euros annulés, combien de repas en moins pour les étudiants et les étudiantes ?

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 26 novembre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2020 est caractérisé par son (...) Lire la suite

Heureux comme un propriétaire de yacht

Projet de loi de finances pour 2020 : article 13

Par / 25 novembre 2019
La surtaxation des yachts votée en 2017 pour tenter de faire passer la pilule de l’abrogation de l’ISF n’a connu qu’un rendement (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Nous proposons de porter l’abattement sur les dividendes de 40 à 20 % pour réduire cette frénésie capitalistique

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 quinquies - Par / 23 novembre 2019

Finances La suppresion de la taxe d’habitation remet en cause l’autonomie financière des collectivités

Projet de loi de finances pour 2020 : article 5 - Par / 23 novembre 2019

Finances Les mêmes recettes injustes et délétères pour les classes populaires

Projet de loi de finances pour 2020 : question préalable - Par / 21 novembre 2019

Finances Vous vous êtes évertué à continuer les baisses d’impôts sur les plus riches et sur les sociétés

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 (nouvelle lecture) - Par / 23 juillet 2019

Finances Ce texte n’est qu’un timide premier pas vers des solutions plus durables

Création d’une taxe sur les services numériques (conclusions de la CMP) - Par / 11 juillet 2019

Les débats À ce mal qui s’attaque à la première ressource financière de l’État, il faut une réponse adaptée et forte

Lutte contre la fraude à la tva transfrontalière - Par / 31 mai 2019

Finances De la communication plutôt qu’une politique efficace

Création d’une taxe sur les services numériques - Par / 21 mai 2019

Tribunes libres L’imposture des niches fiscales

Contribution à l’impôt - Par / 18 mars 2019

Finances Ce projet de loi est déconnecté du bouillonnement de revendications et d’idées émergeant dans la société

Loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) - Par / 19 décembre 2018

Finances Les plus fortunés encore cajolés en 2019

Loi de finances pour 2019 (explication de vote) - Par / 11 décembre 2018

Finances C’est grave, car les smicards doivent être aussi traités avec respect !

Loi de finances pour 2019 : article 38 (seconde délibération) - Par / 11 décembre 2018

Finances Des mécanismes de réduction fiscale qui entravent les possibilités d’action de l’État

Loi de finances pour 2019 : remboursements et dégrèvements - Par / 30 novembre 2018

Finances Une colère populaire nourrie par l’injustice sociale et fiscale

Loi de finances pour 2019 : explication de vote sur la première partie - Par / 29 novembre 2018

Finances Ils sont là, les 80 milliards de déficit !

Loi de finances rectificative pour 2018 : nouvelle lecture - Par / 27 novembre 2018

Finances Monsieur le secrétaire d’État, augmentez-vous les salaires, les retraites et les minima sociaux ?

Loi de finances pour 2019 : article 19 - Par / 26 novembre 2018

Les rappels au règlement Au Sénat, s’il y a unanimité pour supprimer la hausse de la taxe carburant, il n’y a pas unanimité pour taxer les riches

Loi de finances pour 2019 - Par / 26 novembre 2018

Finances La France, ce paradis financier pour actionnaires et individus fortunés  

Loi de finances pour 2019 - Par / 22 novembre 2018

Finances Les marchés financiers sont en surchauffe

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 : explication de vote - Par / 12 juillet 2018

Finances Une majorité qui organise le coup d’État de la finance contre le social et contre la démocratie

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 - Par / 12 juillet 2018

Finances Les citoyens souhaitent l’adoption de mesures contre la délinquance fiscale et financière

Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - Par / 19 avril 2018

Les courriers officiels Travaillons à un nouveau souffle pour les finances locales

Appel aux maires du Val-de-Marne - Par / 21 décembre 2017

Finances Le carcan de l’Union européenne

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

Finances La majorité sénatoriale veut se différencier de la majorité présidentielle, ce n’est pas facile...

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

Tribunes libres Paradis fiscal pour les riches, enfer pour tous

Tribune parue dans l’Humanité - Par / 15 décembre 2017

Finances Les remboursements et dégrèvements représentent un manque à gagner de 28,5 % des recettes fiscales

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

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