Budget et fiscalité

Du quoi qu’il en coûte au quoi qu’il advienne

Activité des sénateurs

Par / 3 juillet 2023

Malgré un refus argumenté par le Parlement l’année dernière, le Gouvernement décide, à nouveau, de nous soumettre le projet de loi de règlement de l’année 2021.

Le même texte par définition car vous ne pouvez pas modifier le résultat en exécution du budget de notre pays. Faisant fi des 235 votes contre du Sénat et les 68 abstentions exprimées contre l’année dernière. Faisant également fi des 173 voix contre le texte exprimés en lecture définitive engendrant son rejet par l’Assemblée nationale. Bien que la démocratie parlementaire s’y soit montrer défavorable, vous persistez. Il n’est donc pas surprenant que cette proposition ait été rejeté une nouvelle fois à l’Assemblée Nationale en première lecture. Monsieur le Ministre, comment expliquez-vous le dépôt de votre (...) Lire la suite

Le rendez-vous manqué avec les douanes

Par / 31 mai 2023
Notre groupe avait choisi le camp de l’intérêt général. Contre la libre circulation des marchandises prohibées et des capitaux, et pour (...) Lire la suite

Budget 2023 : le gouvernement fuit ses responsabilités

Par / 16 décembre 2022
Les administrations publiques, la sécurité sociale et les collectivités territoriales sont face à un Gouvernement qui fuit ses (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par / 17 novembre 2021

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Finances Nous n’échangeons plus que sur des décisions déjà arrêtées

Débat sur l’orientation des finances publiques et règlement du budget 2020 - Par / 15 juillet 2021

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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : articles additionnels après l’article 7 quater - Par / 1er juillet 2021

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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par / 1er juillet 2021

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Épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Par / 15 avril 2021

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Rapport public annuel de la Cour des comptes - Par / 24 mars 2021

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La dette publique à l’aune de la crise économique - Par / 2 mars 2021

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Loi de finances pour 2021 : article 56 sexies - Par / 28 novembre 2020

Administration