0914. Pascal Savoldelli

Que fait cet accord ? Il réduit la charge de conformité des multinationales.
Quarante ans durant, on a simplifié la circulation de leurs marchandises, puis de leurs capitaux ; on simplifie aujourd’hui leur déclaration fiscale, en promesse de contreparties - ici, un impôt minimum mondial de 15 % sur leurs bénéfices. Or cette contrepartie se dérobe sous nos yeux. La promesse de justice (…)

Approuver des comptes, est-ce approuver une politique ?
M. David Amiel, ministre. - Non...
M. Pascal Savoldelli. - Un peu quand même, monsieur le ministre. Surtout quand c’est le dernier texte de ce type avant les élections présidentielle et législatives. Approuver des comptes, c’est surtout approuver une méthode.
De ce point de vue, il faut distinguer légalité et légitimité. Entre (…)

Depuis début mai, douze questions d’actualité ont été posées au gouvernement sur la loi de finances 2027. D’aucun, sur ces bancs, n’a été satisfait de vos réponses.
Les trois groupes de gauche du Sénat, Communiste-Kanaky, Socialiste, Ecologiste, vous ont interrogé sur la nécessité d’un projet de loi de finances rectificative et un projet de loi de programmation des finances publiques. Qu’en (…)

Le Plan budgétaire et structurel à moyen terme a été transmis à Bruxelles en octobre 2024 par le gouvernement Barnier — censuré deux mois plus tard. C’est le point de départ : la trajectoire budgétaire qui engage la France jusqu’en 2029 a été négociée et signée par un gouvernement que la démocratie a désavoué.
Sa trajectoire a néanmoins été entérinée par le Conseil de l’Union européenne le (…)

Ce texte comporte des ambivalences. La publication des avis du Conseil d’État est un progrès, la clarification du régime des lois spéciales également. Mais l’objet principal reste de baliser la faculté pour le Gouvernement de recourir aux ordonnances budgétaires, dans un contexte politique précis : celui d’un exécutif sans majorité, confronté en 2024 et 2025 à des débats budgétaires (…)

L’histoire est remplie de lois parfaitement légales mais profondément injustes, de textes adoptés selon les normes mais rejetés par le peuple, de budgets imposés dans les règles, mais payés très cher dans la société. C’est cette tension entre le légal et le légitime qui se cristallise aujourd’hui.
Le Parlement ne peut pas ignorer les manquements constitutionnels et organiques qui ont (…)

Le 27 novembre dernier, le Sénat entamait la discussion sur le budget 2026. Le groupe Communiste & Kanaky proposait de rejeter ce texte et de tout reprendre à zéro. Pourquoi ?
Et bien parce que nous craignions que tout soit mis en œuvre pour imposer un budget d’inégalités, minoritaire dans la population et disqualifié pour rassembler les Français. Une version gouvernementale nous (…)

Jeudi dernier, dans mon département du Val-de-Marne, j’organisais avec mon collègue et camarade député Nicolas Sansu un Atelier législatif sur le budget. Dans la Salle ? Des chauffeurs Uber, des livreurs Deliveroo, inquiets sur le seuil de TVA.
Des salariés de Sanofi Maisons Alfort. L’usine est cédée à un groupe allemand, et avec elle, notre souveraineté sanitaire. Pourtant, Sanofi reste (…)

Tous les groupes de gauche nous ont rejoints pour demander le rejet de ce texte avant son examen. Non que nous soyons indulgents envers la fraude, mais parce que nous avions bien vu la manoeuvre : ce projet de loi, outil de diversion, crée une fausse symétrie entre fraude sociale et fiscale.
Il y a pourtant un abîme entre la fraude de survie et la fraude d’organisation du capital !
La (…)

Entre 38 et 58 milliards d’euros issus d’activités criminelles seraient recyclés chaque année dans notre économie. En France, 2 à 3 % seulement des signalements à Tracfin débouchent sur des poursuites.
La délinquance financière n’a pas le visage d’un gangster. Elle s’appuie sur des cabinets d’avocats, des banques. Elle gangrène des secteurs entiers, capte de l’argent public, influence des (…)