Budget et fiscalité

Les citoyens souhaitent l’adoption de mesures contre la délinquance fiscale et financière

Finances

Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices

Par / 19 avril 2018
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a des hasards du calendrier qui ne peuvent qu’interpeller : alors que nous examinons, en un temps pour le moins limité, la convention de l’OCDE destinée à lutter contre l’érosion fiscale et la dissimulation des bénéfices, nous sommes également réunis pour débattre d’une proposition de loi téléguidée sur le secret des affaires. Une proposition de loi dont on peut se demander, au demeurant, si elle ne va pas transformer certains montages d’évasion fiscale en autant de secrets industriels... Avouez qu’il serait quand même quelque peu (...) Lire la suite

Travaillons à un nouveau souffle pour les finances locales

Appel aux maires du Val-de-Marne

Par / 21 décembre 2017
Monsieur le Maire, Sénateur du Val-de-Marne et Vice-président de la Délégation Sénatoriale aux Collectivités Territoriales, je suis (...) Lire la suite

Le carcan de l’Union européenne

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture

Par / 19 décembre 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi de finances pour 2018 porte clairement la signature de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances La majorité sénatoriale veut se différencier de la majorité présidentielle, ce n’est pas facile...

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

Tribunes libres Paradis fiscal pour les riches, enfer pour tous

Tribune parue dans l’Humanité - Par / 15 décembre 2017

Finances Les remboursements et dégrèvements représentent un manque à gagner de 28,5 % des recettes fiscales

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

Finances Le gouvernement met volontairement le logement social en grande difficulté

Projet de loi de finances pour 2018 : article 52 - Par / 6 décembre 2017

Finances Arrêtez de nous parler du malheur des riches !  

Projet de loi de finances pour 2018 (explication de vote sur la première partie) - Par / 28 novembre 2017

Finances Il fallait prolonger la majoration de l’impôt de solidarité sur la fortune

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Par / 14 novembre 2017

Finances Cinq milliards d’euros à la charge des Français

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Par / 9 novembre 2017

Finances La tare originelle des politiques d’austérité

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Par / 9 novembre 2017

Administration