Budget et fiscalité

Solidarité fiscale : une violence faite aux femmes

Lois

Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Par / 23 mai 2024
La rapporteure Florennes a voté contre l’article 2 bis A qui corrigeait une injustice pourtant reconnue sur tous nos bancs. Il s’agissait d’octroyer une décharge de responsabilité solidaire à l’ex-conjointe innocente des dettes fiscales contractées par son ex-conjoint. Soit elle est responsable, et doit en assumer les conséquences, soit elle est innocente, et doit être déchargée ! Les victimes sont à 92 % des femmes. Je regrette que la rapporteure de l’Assemblée nationale ait minimisé cette dimension pour discréditer une association de femmes. Quand un système injuste est en place, il ne (…) Lire la suite

Bonne idée : réduire l’impôt sur la mort

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession.

Par / 15 mai 2024
Les lois s’accumulent, mais la domination des banques demeure. Leurs frais font des citoyens des sujets bancaires. À défaut d’une (…) Lire la suite

Non à l’économie de guerre

Financement des entreprises de l’industrie de défense française

Par / 7 mars 2024
Dès le 13 juillet 2022, le Président de la République Emmanuel Macron utilisait l’expression d’« économie de guerre ». À l’époque, il (…) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Les Départements dans le collimateur

Débat sur les finances des Départements - Par / 7 mars 2024

Finances Un budget, deux visions de la société

Explication de vote sur le projet de loi de finances pour 2024 - Par / 12 décembre 2023

Finances Les lois de la République contre celles des actionnaires

Débat sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024 - Par / 23 novembre 2023

Finances 30 millions d’euros pour l’aide alimentaire

Vote sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Par / 20 novembre 2023

Finances Programme de stabilité ? Ou d’austérité ?

Le Gouvernement présentait au mois d’août son programme de stabilité pour 2022-2027 - Par / 26 août 2022

Finances Ce débat est une mascarade

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022 - Par / 14 décembre 2021

Les débats Le Président de la République veut plateformiser l’État

Situation des comptes publics et réforme de l’État - Par / 1er décembre 2021

Finances Une politique pour les riches, grands gagnants de ce quinquennat

Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par / 24 novembre 2021

Finances Ce texte consacre le dogme libéral

Modernisation de la gestion des finances publiques (conclusions de la CMP) - Par / 24 novembre 2021

Finances Le vote de notre question préalable aurait constitué le véritable vote sanction contre ce budget

Projet de loi de finances pour 2022 : explication de vote sur la première partie - Par / 23 novembre 2021

Finances Le CIR a parfois des effets nocifs

Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 4 ter - Par / 19 novembre 2021

Finances Avec le gouvernement et la majorité sénatoriale, c’est la distribution des miettes

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par / 17 novembre 2021

Finances Cette proposition de loi crée une concurrence entre les associations

Dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative - Par / 14 octobre 2021

Finances La LOLF est confortée dans ses principes et ses objectifs

Modernisation de la gestion des finances publiques - Par / 27 septembre 2021

Administration