Institutions, élus et collectivités

Une structure déconnectée des besoins des Franciliens

Les débats

Avenir de la Métropole du Grand Paris

Par / 9 février 2021
Le fait métropolitain n’est pas nouveau. Il n’a pas non plus fallu attendre la création administrative d’une métropole pour qu’une métropole existe – on peut tous en convenir ici. En revanche, depuis sa création institutionnelle, nous traînons la question du statut de la métropole du Grand Paris : c’est un sujet et un enjeu politique et démocratique majeur, mais il est confisqué, détourné et instrumentalisé. Craignant le conflit de pensées sur l’avenir institutionnel de la MGP, nous avons encore reporté son schéma de financement lors de l’examen du dernier budget. Certains se plaisent à dire que l’on peut (...) Lire la suite

Nous ne pouvons accepter une telle complexification de la perception de la taxe d’aménagement pour les communes

Loi de finances pour 2021 : article 44

Par / 7 décembre 2020
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, des dispositions ont été glissées dans cet article, et si nous n’avons (...) Lire la suite

Il faut maintenir le bénéfice de l’intégralité de la CFE aux établissements publics territoriaux

Loi de finances pour 2021 : article 61

Par / 2 décembre 2020
Le récit que vient de faire Christine Lavarde est factuel et donc partagé. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé le même (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Nous proposons de rétablir la DGF à son niveau de 2013

Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par / 24 novembre 2020

Finances Nous ne vous demandons pas plus de technocratie, mais simplement de ne pas faire d’économies sur la démocratie locale

Procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux - Par / 22 octobre 2020

Lois Il faut desserrer l’étau financier qui contraint les collectivités

Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Par / 25 juin 2020

Lois Une gestion dans la précipitation

Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires - Par / 10 juin 2020

Lois Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par / 2 juin 2020

Lois Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Aménagement du territoire et développement durable Il faut aider les collectivités territoriales à remplacer leurs terrains ou aires de jeu

Risques liés à l’emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Par / 21 novembre 2018

Lois Il ne faut pas que cette mutualisation conduise à une nouvelle raréfaction des équipements

Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs - Par / 28 mars 2018

Les communiqués de presse Une vision centraliste dépassée et surannée

Réaction aux propos de Philippe Dallier sur la Métropole - Par / 28 novembre 2017

Administration