Institutions, élus et collectivités

Une nouvelle camisole de force budgétaire pour les collectivités

 

Les questions d’actualité

Contractualisation

Par / 21 juin 2018
Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Pour amplifier la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics, le Président de la République et le Gouvernement ont clairement changé de méthode, mais pour atteindre le même objectif ! Ainsi, monsieur le ministre d’État, c’est à 13 milliards d’euros que s’élève le montant de la nouvelle réduction des dépenses utiles que vous avez décidé d’imposer aux services publics locaux d’ici à 2022, après les 11 milliards d’euros de baisse de dotations du précédent quinquennat. Vous avez mis en place un outil redoutable, au (...) Lire la suite

La défiance de l’exécutif à l’égard du pouvoir parlementaire traduit celle qu’il nourrit envers les citoyennes et les citoyens

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, lorsque, au groupe communiste républicain citoyen et écologiste, (...) Lire la suite

Il ne faut pas que cette mutualisation conduise à une nouvelle raréfaction des équipements

Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs

Par / 28 mars 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rôle et l’importance des collectivités territoriales dans le financement (...) Lire la suite
Administration