Groupe CRCE Pascal Savoldelli

Economie

La sécurité des opérations financières au cœur de la discussion

Finances

Services de paiement dans le marché intérieur

Par / 25 juillet 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins qu’on puisse dire, à l’heure où nous examinons en nouvelle lecture ce texte de transposition de directive européenne, c’est que la question de la sécurité des opérations financières est bel et bien au cœur de la discussion. C’est d’ailleurs le débat qui nous anime depuis le début de l’examen de ce projet de loi. Nous avons bien étudié l’intéressant rapport de notre rapporteur, présentant les limites de la transposition et ce qu’on pourrait appeler, en l’espèce, les lignes de fuite du cadre juridique ainsi fixé. Sous certains (...) Lire la suite

Nous regrettons l’absence de toute disposition sur le financement bancaire

Modernisation de la transmission d’entreprise

Par / 7 juin 2018
Il n’est pas question de modernisation de la #TransmissionDEntreprise mais de reprise familiale à moindre coût : ttes les propositions pr (...) Lire la suite

L’optimisation fiscale est une forme légale de fraude

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale

Par / 7 mars 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite orienter notre réflexion vers quelques enjeux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Ce rapport alerte sur la titrisation de l’économie

Conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - Par / 17 janvier 2018

Administration