Groupe CRCE-K Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

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Emploi, salaires et retraites

Transposons sans attendre la directive européennes sur les travailleurs des plateformes numériques

Nos propositions de loi et de résolution

Par / 29 avril 2024

Le 24 avril 2024, le Parlement européen est finalement parvenu à adopter définitivement la directive européenne sur les travailleurs des plateformes.

Le chemin a été semé d’embûches. D’abord, le 22 décembre 2023, puis le 16 février 2024, malgré plusieurs compromis conclus entre le Conseil et le Parlement, la directive avait été rejetée à deux reprises. Ce deuxième échec marquait un coup d’arrêt à l’espoir que représentait cette première avancée en reconnaissant la présomption de salariat pour les 5 millions de travailleurs considérés à tort comme des travailleurs indépendants. Depuis le début du parcours législatif de cette proposition de directive, la France s’évertue à miner les négociations et tente de la dévitaliser. En effet, le (…) Lire la suite

Vous vous croyez tout permis !

Par / 2 février 2023
Le ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Stanislas Guérini, a envoyé il y a quelques jours une vidéo par mail, dans (…) Lire la suite

Les mesures prises depuis des années sont d’une inefficacité navrante

Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes (conclusions de la CMP)

Par / 26 janvier 2022
Madame la présidente, monsieur le secrétaire chargé de la santé au travail et des retraites – au passage, pour les travailleurs des (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Transposons sans attendre la directive européennes sur les travailleurs des plateformes numériques

Par / 29 avril 2024
Le 24 avril 2024, le Parlement européen est finalement parvenu à adopter définitivement la directive européenne sur les travailleurs des plateformes. Le chemin a été semé (…) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Ce texte maintient les travailleurs dans une fausse indépendance

Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes : exception d’irrecevabilité - Par / 15 novembre 2021

Affaires sociales Le gouvernement se fait le VRP des plateformes de travail

Lutte contre l’indépendance fictive - Par / 27 mai 2021

Tribunes libres Combattre la précarisation des jeunes

Lutter contre l’uberisation et réfléchir à un vrai droit au revenu - Par / 20 avril 2021

Les questions écrites Une mesure extrêmement pénalisante pour les personnes privées d’emploi

Conséquences sociales de la réforme de l’assurance chômage - Par / 15 avril 2021

Les questions écrites En dépit du caractère essentiel de ce secteur, celui-ci manque cruellement de reconnaissance et d’attractivité

Revalorisation des métiers de l’aide à domicile - Par / 15 avril 2021

Les questions d’actualité Monsieur le ministre, allez-vous enfin confirmer le statut de salariés de ces travailleurs ?  

Travailleurs des plates-formes numériques - Par / 24 mars 2021

Les communiqués de presse Une avancée incomplète vers la protection des travailleurs ubérisés ... mais de l’espoir

La requalification en salariat au coeur des débats - Par / 17 mars 2021

Les courriers officiels La réponse apportée par la direction de l’entreprise aurait pu être tout autre

Suppressions d’emploi chez Thales - Par / 15 décembre 2020

Affaires sociales Nous proposons de renforcer les droits de ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par / 4 juin 2020

Affaires sociales Ces plateformes précarisent les travailleurs et sont un danger pour notre modèle social

Droits sociaux des travailleurs numériques - Par / 15 janvier 2020

Nos propositions de loi et de résolution Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par / 26 septembre 2019

Affaires sociales Il est grand temps que la sphère spéculative mette la main au portefeuille

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 2 - Par / 16 mai 2018

Les questions d’actualité Le gouvernement s’attaque aux catégories les plus fragiles de la population  

Sanctions contre les chômeurs - Par / 20 mars 2018

Affaires sociales La norme sera désormais définie dans l’entreprise

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article premier - Par / 23 janvier 2018

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