Groupe CRCE Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

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Les débats

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Nous voulons réhabiliter les prérogatives budgétaires du Parlement

Institutions, élus et collectivités

Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ?

Par / 10 juin 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Constitution de 1958 a créé un déséquilibre entre un pouvoir exécutif renforcé, dominé par un Président de la République aux pouvoirs considérables, légitimé par l’élection au suffrage universel direct, d’une part, et un pouvoir législatif aux compétences réduites, d’autre part. Ce déséquilibre démocratique dénoncé par certains, dont nous, dès le début, s’est considérablement renforcé au cours des années. Ce que l’on a appelé « hyperprésidentialisation » du temps de Nicolas Sarkozy ou aujourd’hui encore avec Emmanuel Macron est la conséquence d’un (...) Lire la suite

Des solutions tardives qui excluent les départements du filet de sécurité

Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique

Par / 1er juin 2021
Un constat ressort des travaux des associations d’élus, du Sénat, de la mission Cazeneuve : les collectivités subissent de plein fouet la (...) Lire la suite

Comment s’assurer que les métropoles n’accapareront pas cette nouvelle contractualisation ?

Contrat de relance et de transition écologique

Par / 5 mai 2021
Négociés à la hâte par des exécutifs locaux nouvellement élus ou venant d’être renouvelés, qui plus est en pleine gestion de crise, les contrats (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par / 26 septembre 2019
Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Comment faire face à des besoins croissants avec des moyens amputés ?

Rapport public annuel de la Cour des comptes - Par / 24 mars 2021

Les débats L’endettement a justifié toutes les réformes austéritaires

La dette publique à l’aune de la crise économique - Par / 2 mars 2021

Les débats Une structure déconnectée des besoins des Franciliens

Avenir de la Métropole du Grand Paris - Par / 9 février 2021

Les débats Une loi fondatrice est nécessaire, comme sur la pollution de l’air et de l’eau

Pollutions des sols - Par / 13 janvier 2021

Les débats Les insuffisances du projet de loi de finances pour 2021  

Audition de Bruno Le Maire et d’Olivier Dussopt - Par / 1er octobre 2020

Les débats À ce mal qui s’attaque à la première ressource financière de l’État, il faut une réponse adaptée et forte

Lutte contre la fraude à la tva transfrontalière - Par / 31 mai 2019

Les débats Depuis cinq mois, nos citoyens se mobilisent contre des mesures fiscales injustes

Grand débat national - Par / 10 avril 2019

Les débats Pourquoi la dette publique est utile

Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? - Par / 24 octobre 2018

Les débats La défiance de l’exécutif à l’égard du pouvoir parlementaire traduit celle qu’il nourrit envers les citoyennes et les citoyens

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif - Par / 16 mai 2018

Les débats Ce rapport alerte sur la titrisation de l’économie

Conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - Par / 17 janvier 2018

Les débats La réforme de la taxe d’habitation porte atteinte à l’autonomie financière des collectivités

Collectivités locales - Par / 22 novembre 2017

Les débats Les recettes usées du président de la République

Politique de la ville - Par / 21 novembre 2017

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