Groupe CRCE Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

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Aménagement du territoire et développement durable

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Le gouvernement organise un démantèlement progressif de la RATP

Transport

Loi d’orientation des mobilités : article 38

Par / 28 mars 2019
Par cohérence, et dans le droit-fil des interventions de mes collègues, cet amendement vise à supprimer l’article 38. Nous abordons ici la question de l’avenir de la RATP dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. Pour faire face à ce changement d’organisation des transports urbains en Île-de-France, chantier dans lequel l’Europe s’est encore une fois invitée, puisqu’il s’agit de se conformer au règlement OSP, le Gouvernement organise, comme l’ont dit Éliane Assassi et Laurence Cohen, le démantèlement progressif de la RATP. Ainsi, l’ensemble de l’offre va faire l’objet d’une stratégie d’allotissement (...) Lire la suite

Je ne connais aucune TPE ou PME qui fasse 73 % de marge brute

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier

Par / 7 mars 2019
Il y a bien une chose que je ne trouve pas raisonnable. Parlons comptabilité des entreprises : selon l’Arafer, en 2017, l’ensemble des (...) Lire la suite

Il faut aider les collectivités territoriales à remplacer leurs terrains ou aires de jeu

Risques liés à l’emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Par / 21 novembre 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce soir est symbolique du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Maitriser l’organisation arithmétique du travail

Par / 17 mars 2023
L’économie des plateformes numériques connaît une croissance rapide. Aujourd’hui, plus de 28 millions de personnes dans l’Union Européenne travaillent par l’intermédiaire de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable On ne doit pas laisser une seule gare sans présence humaine

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous proposons la relance par l’État d’une politique nationale de tarification sociale

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une région pourra décider de la fermeture d’une desserte ou d’une gare

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ces comités de suivi des dessertes devraient, selon nous, exercer un contrôle citoyen

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 bis A - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ce sujet mérite d’être traité autrement que par une ordonnance

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un taux réduit de TVA pour le transport des voyageurs

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le versement transport que nous proposons rapporterait 700 millions d’euros par an

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il s’agit bien d’une remise en cause du statut des cheminots

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Parler d’avancée sociale relève d’une attitude purement politicienne

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il vaudrait mieux éviter d’employer l’expression « sac à dos social »

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Notre amendement vise à assurer le respect des carrières des cheminots et des cheminotes

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous souhaitons qu’une vigilance s’exerce sur les nouveaux opérateurs

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable En 2006, 40 % du fret réalisé par la SNCF a été livré à la concurrence

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il peut y avoir dorénavant des accords d’entreprise qui dérogent aux conventions collectives

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’ouverture à la concurrence n’est pas une obligation européenne, c’est un choix politique !

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable La commission a renforcé le champ des habilitations

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’équité consiste à tirer vers le haut le statut de tous les salariés

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er B - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Non, les cheminots ne sont pas responsables de la dette !

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une filiale qui permet à la SNCF d’alléger le montant de son impôt en France

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable La nocivité des partenariats public-privé

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Mesdames, messieurs les sénateurs, après avoir voté ce texte, vous ne pourrez pas simuler l’effroi dans vos départements si des lignes disparaissent

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Vous montrez, madame la ministre, une bien mauvaise image de votre considération pour les parlementaires que nous sommes

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le développement du fret serait aussi bon pour notre balance commerciale

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable 88 % des marchandises sont transportées par la route, et seulement 10 % par le train

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Allez-vous rembourser la dette ancienne, aux taux d’intérêt élevés, ou privilégier la dette récente, contractée à un faible taux ?

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

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