Groupe CRCE-K Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

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Affaires sociales

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Les mesures prises depuis des années sont d’une inefficacité navrante

Emploi, salaires et retraites

Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes (conclusions de la CMP)

Par / 26 janvier 2022
Madame la présidente, monsieur le secrétaire chargé de la santé au travail et des retraites – au passage, pour les travailleurs des plateformes, la retraite, c’est zéro ! –, mes chers collègues, voici donc un dialogue social vidé de sa substance. Pour un autre avenir en faveur des travailleurs des plateformes numériques, plusieurs groupes politiques, dont le CRCE, ont, en plusieurs occasions, proposé des mesures concrètes, des mesures jamais votées par le Sénat. Qu’avons-nous eu en retour de la part du Gouvernement depuis cinq ans ? Des textes d’une inefficacité navrante, et ce projet de (…) Lire la suite

Ce texte maintient les travailleurs dans une fausse indépendance

Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes : exception d’irrecevabilité

Par / 15 novembre 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2021, le (…) Lire la suite

Le gouvernement se fait le VRP des plateformes de travail

Lutte contre l’indépendance fictive

Par / 27 mai 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en juin 2020, le groupe CRCE avait présenté une proposition de loi sur (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Transposons sans attendre la directive européennes sur les travailleurs des plateformes numériques

Par / 29 avril 2024
Le 24 avril 2024, le Parlement européen est finalement parvenu à adopter définitivement la directive européenne sur les travailleurs des plateformes. Le chemin a été semé (…) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Je m’adresse à mes collègues du groupe socialiste

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par / 10 décembre 2020

Affaires sociales Nous proposons de renforcer les droits de ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par / 4 juin 2020

Affaires sociales Ces plateformes précarisent les travailleurs et sont un danger pour notre modèle social

Droits sociaux des travailleurs numériques - Par / 15 janvier 2020

Affaires sociales Certains fichiers de patients ont été détournés, comme on l’a vu lors des mobilisations des gilets jaunes

Organisation et transformation du système de santé : article 11 bis A - Par / 6 juin 2019

Affaires sociales La gabegie du CICE et des exonérations de cotisations patronales

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 - Par / 13 novembre 2018

Affaires sociales Il est grand temps que la sphère spéculative mette la main au portefeuille

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 2 - Par / 16 mai 2018

Affaires sociales La norme sera désormais définie dans l’entreprise

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article premier - Par / 23 janvier 2018

Administration
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