Affaires sociales

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Certains fichiers de patients ont été détournés, comme on l’a vu lors des mobilisations des gilets jaunes

Santé et protection sociale

Organisation et transformation du système de santé : article 11 bis A

Par / 6 juin 2019
Notre groupe propose de récrire l’alinéa 3 de l’article 11 bis A. Chacun le sait, à l’occasion des récentes mobilisations des « gilets jaunes », on a constaté ce que nous tenons pour un détournement de certains fichiers de patients accueillis dans les hôpitaux de l’AP-HP, qui a d’ailleurs reconnu des erreurs. Il convient donc d’apporter aux citoyens des garanties supplémentaires. En effet, les erreurs en question ne doivent en aucun cas conduire à un fichage à des fins d’exploitation politique ou judiciaire. La communauté médicale s’est émue des faits que je viens d’évoquer. Si ma mémoire est bonne, (...) Lire la suite

La gabegie du CICE et des exonérations de cotisations patronales

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8

Par / 13 novembre 2018
Je voudrais faire un petit rappel : en 2012, lors de l’examen de la loi de finances rectificative, la majorité du Sénat avait sans (...) Lire la suite

Il est grand temps que la sphère spéculative mette la main au portefeuille

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 2

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article de la proposition de loi porte sur le financement de la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par / 26 septembre 2019
Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales La norme sera désormais définie dans l’entreprise

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article premier - Par / 23 janvier 2018


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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4200 lits

ont été supprimés dans les hôpitaux en 2018.

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