Groupe CRCE Pascal Savoldelli

Finances

29

Ce projet réchauffe les vieilles recettes de la RGPP et de la MAP

Services publics

Société de confiance : nouvelle lecture

Par / 25 juillet 2018
Le moins que l’on puisse dire à propos de ce projet est qu’il fut d’emblée placé sous le signe de la communication politique. Je ne sais pas de quand date la première publicité pour le droit à l’erreur... M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. - Le 7 mai ! M. Pascal Savoldelli. - Ce que je sais, c’est que le droit à l’erreur existe déjà ! Sa légalisation relève donc de l’enfoncement de portes ouvertes. Ce texte doit être appréhendé au regard de la remise en cause du statut de fonctionnaire par le « CAP 2022 » - quel nom ! - et de la suppression de 20 000 emplois à la DGFiP... Ce projet réchauffe les vieilles (...) Lire la suite

La sécurité des opérations financières au cœur de la discussion

Services de paiement dans le marché intérieur

Par / 25 juillet 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins qu’on puisse dire, à l’heure où nous examinons en nouvelle (...) Lire la suite

Les marchés financiers sont en surchauffe

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 : explication de vote

Par / 12 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Alain Richard nous fait part de son ancienneté et nous (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Les citoyens souhaitent l’adoption de mesures contre la délinquance fiscale et financière

Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - Par / 19 avril 2018

Finances L’optimisation fiscale est une forme légale de fraude

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Finances Le carcan de l’Union européenne

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

Finances La majorité sénatoriale veut se différencier de la majorité présidentielle, ce n’est pas facile...

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

Finances Les remboursements et dégrèvements représentent un manque à gagner de 28,5 % des recettes fiscales

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

Finances Arrêtez de nous parler du malheur des riches !  

Projet de loi de finances pour 2018 (explication de vote sur la première partie) - Par / 28 novembre 2017

Finances Cinq milliards d’euros à la charge des Français

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Par / 9 novembre 2017

Finances La tare originelle des politiques d’austérité

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Par / 9 novembre 2017

Administration