Lois

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Où en sont la médecine scolaire et la médecine du travail ?

Santé et protection sociale

Gestion de la crise sanitaire : article premier

Par / 24 juillet 2021
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, puisque nous partageons nos réflexions, je vais vous livrer les miennes. Dès le début, le Président de la République a parlé de « faire la guerre au virus ». Pour autant, avec le passe sanitaire, le Gouvernement, qui prônait la stratégie « tester, alerter, protéger », n’est-il pas en train de se construire un bouclier pénal ? Je pose cette question très sérieusement, car nous sommes en train d’écrire un moment d’histoire ; or nous avons déjà vécu des moments d’histoire assez délicats en matière d’exercice de la (...) Lire la suite

Il faut renouer avec la laïcité fiscale

Principes de la République : articles additionnels après l’article 11

Par / 1er avril 2021
Nous demandons la suppression de la déduction d’impôt pour les dons aux associations cultuelles. En effet, l’article 2 de la loi de 1905 (...) Lire la suite

Nous nous opposons à la collecte d’images par des drones

Sécurité globale : article 22

Par / 17 mars 2021
Cet article ouvre un cadre juridique à l’emploi des drones. Il encadre l’usage des caméras disposées sur les drones afin de veiller au (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par / 26 septembre 2019
Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Une gestion dans la précipitation

Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires - Par / 10 juin 2020

Lois Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par / 2 juin 2020

Lois Alors que notre démocratie est mise à l’épreuve, l’action doit prévaloir sur la communication

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par / 22 mars 2020

Lois Ce texte organise la précarisation des agents publics

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

Lois Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Administration