Lois

Nous avons un devoir de mémoire

International

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier

Par Pascal Savoldelli / 9 décembre 2021

Cette proposition de loi nous donne l’occasion d’aborder la violente répression du 17 octobre 1961 à l’encontre d’Algériens noyés dans la Seine par la police, laquelle doit faire l’objet d’une nécessaire commémoration. Ce texte a déjà une histoire et a bénéficié d’une impulsion locale. Dans ma ville d’Ivry-sur-Seine, le maire Philippe Bouyssou a organisé une commémoration réunissant des citoyens français, enfants et petits-enfants de citoyens algériens, et il a inauguré une rue prochainement aménagée au droit du quai Henri-Pourchasse, dans un lieu hautement symbolique puisqu’il s’agit d’une artère centrale d’un (...)

Où en sont la médecine scolaire et la médecine du travail ?

Gestion de la crise sanitaire : article premier

Par Pascal Savoldelli / 24 juillet 2021

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, puisque nous partageons nos réflexions, je (...)

Il faut renouer avec la laïcité fiscale

Principes de la République : articles additionnels après l’article 11

Par Pascal Savoldelli / 1er avril 2021

Nous demandons la suppression de la déduction d’impôt pour les dons aux associations cultuelles. En effet, l’article 2 de la loi de 1905 (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Maitriser l’organisation algorithmique du travail

Par Pascal Savoldelli / 17 mars 2023

L’économie des plateformes numériques connaît une croissance rapide. Aujourd’hui, plus de 28 millions de personnes dans l’Union Européenne travaillent par l’intermédiaire de (...)

Les autres interventions

Lois Nous nous opposons à la collecte d’images par des drones

Justice et police - Sécurité globale : article 22 - Par Pascal Savoldelli / 17 mars 2021

Lois Il faut desserrer l’étau financier qui contraint les collectivités

Institutions, élus et collectivités - Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Par Pascal Savoldelli / 25 juin 2020

Lois Une gestion dans la précipitation

Institutions, élus et collectivités - Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires - Par Pascal Savoldelli / 10 juin 2020

Lois Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Institutions, élus et collectivités - Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par Pascal Savoldelli / 2 juin 2020

Lois Alors que notre démocratie est mise à l’épreuve, l’action doit prévaloir sur la communication

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 22 mars 2020

Lois Vous vous attaquez aux agents de la fonction publique que vous faites passer pour des privilégiés

Fonction publique - Transformation de la fonction publique (conclusions de la CMP) - Par Pascal Savoldelli / 23 juillet 2019

Lois Ce texte organise la précarisation des agents publics

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Pascal Savoldelli / 19 juin 2019

Lois La protection juridique est l’une des préoccupations majeures des élus

Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal - Par Pascal Savoldelli / 12 juin 2019

Lois Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

Institutions, élus et collectivités - Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par Pascal Savoldelli / 2 avril 2019

Lois Il ne faut pas que cette mutualisation conduise à une nouvelle raréfaction des équipements

Institutions, élus et collectivités - Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs - Par Pascal Savoldelli / 28 mars 2018