Lois

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La protection juridique est l’une des préoccupations majeures des élus

Institutions, élus et collectivités

Statut de l’élu communal

Par / 12 juin 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce qui fonde l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste sur le statut de l’élu, c’est que, tout le monde en conviendra, la démocratie locale est inséparable de la démocratie nationale– inséparable ! Or nous vivons un moment qui n’est pas si simple du point de vue de la cohésion sociale et de la vie démocratique de notre pays. J’ai entendu deux appréciations du texte, de la part du ministre et de plusieurs intervenants : utilité et convergences. Nous verrons, à la fin du débat, si l’utilité est reconnue et si les (...) Lire la suite

Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier

Par / 2 avril 2019
« Les vérités sont malades, les mensonges le sont aussi. » Le grand débat s’est tenu durant plusieurs semaines et a pris fin le 15 mars ; (...) Lire la suite

Il ne faut pas que cette mutualisation conduise à une nouvelle raréfaction des équipements

Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs

Par / 28 mars 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rôle et l’importance des collectivités territoriales dans le financement (...) Lire la suite

Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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