La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Majorités sénatoriale et présidentielle ont, main dans la main, rejeté toutes nos mesures de justice sociale et fiscale

Budget et fiscalité

Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP

Par Pascal Savoldelli / 23 juillet 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats de ce collectif budgétaire ont permis de confronter nos projets politiques. La pandémie de covid-19 a rebattu les cartes avec l’irruption du fameux « quoi qu’il en coûte ». Mais c’est un euphémisme que de dire que les résultats de la commission mixte paritaire sont pour le moins décevants. Un constat s’impose néanmoins : au-delà de nos divergences politiques, la crise sanitaire a laissé la place à une crise économique et, désormais, à une crise sociale. Comment trouver les leviers pour relancer notre pays avec une économie (...)

Les choix budgétaires pratiqués depuis 2017 sont mauvais

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 : nouvelle lecture

Par Pascal Savoldelli / 22 juillet 2020

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons à nouveau du projet de loi de règlement et d’approbation (...)

Le gouvernement tourne le dos à un nouveau chemin d’égalité sociale, territoriale et environnementale

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote

Par Pascal Savoldelli / 19 juillet 2020

Je veux d’abord, au nom du groupe CRCE, remercier l’ensemble du personnel du Sénat, dont le professionnalisme nous permet de travailler (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par Pascal Savoldelli et Le groupe CRCE / 26 septembre 2019

Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un (...)

Les autres interventions

Finances Une perte considérable pour les départements

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par Pascal Savoldelli / 18 juillet 2020

Finances Il faut abroger la niche Copé

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par Pascal Savoldelli / 17 juillet 2020

Finances Un nouveau chemin... dans le même sillon que l’ancien

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par Pascal Savoldelli / 16 juillet 2020

Lois Il faut desserrer l’étau financier qui contraint les collectivités

Institutions, élus et collectivités - Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Par Pascal Savoldelli / 25 juin 2020

Lois Une gestion dans la précipitation

Institutions, élus et collectivités - Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires - Par Pascal Savoldelli / 10 juin 2020

Affaires sociales Nous proposons de renforcer les droits de ces travailleurs

Emploi, salaires et retraites - Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par Pascal Savoldelli / 4 juin 2020

Lois Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Institutions, élus et collectivités - Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par Pascal Savoldelli / 2 juin 2020

Finances Pas question de valider une opération de secours des actionnaires pour leur rendre la maison assainie après la crise !

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par Pascal Savoldelli / 23 avril 2020

Finances Monsieur le ministre, prenez l’engagement qu’un travail sera mené sur le coût de la crise pour les collectivités territoriales

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article 1er quinquies - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Finances Nous demandons le rétablissement des cotisations sociales

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 4 - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Finances Nous estimons la nationalisation de Luxfer et Famar à 40 millions d’euros

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Finances Nous demandons la prise en charge des frais d’obsèques pour les familles sans ressources

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Finances Il est justement responsable de ne pas voter ce plan

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Finances Nous désapprouvons les aides aux entreprises sans contrepartie

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article 7 - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Finances Nous proposons de porter à 300 euros cette aide

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Finances Les assurances doivent répondre à la diminution des revenus des assurés