[(IMG/auton3274.jpg|non) Pascal Savoldelli - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe CRCE Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Je ne connais aucune TPE ou PME qui fasse 73 % de marge brute

Services publics

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier

Par / 7 mars 2019
Il y a bien une chose que je ne trouve pas raisonnable. Parlons comptabilité des entreprises : selon l’Arafer, en 2017, l’ensemble des sociétés autoroutières a dégagé un excédent brut de 7,3 milliards d’euros pour 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Je ne connais aucune TPE ou PME dans mon département du Val-de-Marne qui réalise 73 % de marge brute ! Mme Élisabeth Borne, ministre. Il y a des dettes, également, enfin ! M. Pascal Savoldelli. Vous grommelez, madame la ministre, mais ce sont les chiffres de l’Arafer, vous ne pouvez pas tout contester ! Il y a donc un problème. Je ne suis (...) Lire la suite

La vente d’ADP est contraire à la Constitution

Croissance et transformation des entreprises : article 44

Par / 5 février 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pensons que la privatisation d’ADP est contraire à la Constitution. (...) Lire la suite

Ce projet de loi est déconnecté du bouillonnement de revendications et d’idées émergeant dans la société

Loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)

Par / 19 décembre 2018
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cette nouvelle lecture du projet de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Les plus fortunés encore cajolés en 2019

Loi de finances pour 2019 (explication de vote) - Par / 11 décembre 2018

Finances C’est grave, car les smicards doivent être aussi traités avec respect !

Loi de finances pour 2019 : article 38 (seconde délibération) - Par / 11 décembre 2018

Finances Des mécanismes de réduction fiscale qui entravent les possibilités d’action de l’État

Loi de finances pour 2019 : remboursements et dégrèvements - Par / 30 novembre 2018

Finances Une colère populaire nourrie par l’injustice sociale et fiscale

Loi de finances pour 2019 : explication de vote sur la première partie - Par / 29 novembre 2018

Finances Ils sont là, les 80 milliards de déficit !

Loi de finances rectificative pour 2018 : nouvelle lecture - Par / 27 novembre 2018

Finances Monsieur le secrétaire d’État, augmentez-vous les salaires, les retraites et les minima sociaux ?

Loi de finances pour 2019 : article 19 - Par / 26 novembre 2018

Finances La France, ce paradis financier pour actionnaires et individus fortunés  

Loi de finances pour 2019 - Par / 22 novembre 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il faut aider les collectivités territoriales à remplacer leurs terrains ou aires de jeu

Risques liés à l’emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Par / 21 novembre 2018

Affaires sociales La gabegie du CICE et des exonérations de cotisations patronales

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 - Par / 13 novembre 2018

Finances Ce projet réchauffe les vieilles recettes de la RGPP et de la MAP

Société de confiance : nouvelle lecture - Par / 25 juillet 2018

Finances La sécurité des opérations financières au cœur de la discussion

Services de paiement dans le marché intérieur - Par / 25 juillet 2018

Finances Les marchés financiers sont en surchauffe

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 : explication de vote - Par / 12 juillet 2018

Finances Une majorité qui organise le coup d’État de la finance contre le social et contre la démocratie

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 - Par / 12 juillet 2018

Finances Nous regrettons l’absence de toute disposition sur le financement bancaire

Modernisation de la transmission d’entreprise - Par / 7 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable On ne doit pas laisser une seule gare sans présence humaine

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous proposons la relance par l’État d’une politique nationale de tarification sociale

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une région pourra décider de la fermeture d’une desserte ou d’une gare

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ces comités de suivi des dessertes devraient, selon nous, exercer un contrôle citoyen

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 bis A - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ce sujet mérite d’être traité autrement que par une ordonnance

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un taux réduit de TVA pour le transport des voyageurs

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le versement transport que nous proposons rapporterait 700 millions d’euros par an

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il s’agit bien d’une remise en cause du statut des cheminots

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Parler d’avancée sociale relève d’une attitude purement politicienne

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il vaudrait mieux éviter d’employer l’expression « sac à dos social »

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Notre amendement vise à assurer le respect des carrières des cheminots et des cheminotes

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

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