Groupe CRCE Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Alors que notre démocratie est mise à l’épreuve, l’action doit prévaloir sur la communication

Santé et protection sociale

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote

Par / 22 mars 2020
Le Président de la République a dit que cette épreuve serait un test pour notre démocratie. Comme la présidente de notre groupe Éliane Assassi vient de l’indiquer, l’objet du présent débat montre que c’est d’ores et déjà le cas aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas loin d’un article 16 déguisé. Vous avez prolongé la durée d’application des dispositions du présent projet de loi de douze jours à deux mois. Mais ce n’est pas qu’une question de temporalité. Vous venez de supprimer un article – il faut que nos concitoyennes et nos concitoyens le sachent – prévoyant que les autorités administratives (...) Lire la suite

Les politiques de privatisation d’entreprises viennent de montrer leurs limites

Loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel avant l’article 4 A

Par / 20 mars 2020
Cet amendement a pour objet la remise au Parlement d’un rapport faisant le point des opérations de privatisation en cours. C’est (...) Lire la suite

Les assurances privées doivent être mises à contribution

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A

Par / 20 mars 2020
Le Gouvernement a annoncé la création d’un fonds de solidarité. Dont acte, et tant mieux ! Toutefois, d’après les éléments qui ont été (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par / 26 septembre 2019
Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Nous proposons de rétablir l’ISF

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par / 20 mars 2020

Finances Assez de larmes de crocodile : les très hauts revenus ont les moyens de contribuer

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par / 20 mars 2020

Finances De fait, nous n’avons pas vraiment obtenu de réponses à nos questions

Loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par / 20 mars 2020

Finances Le premier objectif est de sécuriser les populations

Loi de finances rectificative pour 2020 - Par / 20 mars 2020

Affaires sociales Ces plateformes précarisent les travailleurs et sont un danger pour notre modèle social

Droits sociaux des travailleurs numériques - Par / 15 janvier 2020

Finances Les sommes de la fraude fiscale recouvrées par la France sont deux fois moindres qu’en Allemagne et qu’au Royaume-Uni

Projet de loi de finances pour 2020 : remboursements et dégrèvements - Par / 2 décembre 2019

Finances Derrière ces 35 millions d’euros annulés, combien de repas en moins pour les étudiants et les étudiantes ?

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 26 novembre 2019

Finances Heureux comme un propriétaire de yacht

Projet de loi de finances pour 2020 : article 13 - Par / 25 novembre 2019

Finances Nous proposons de porter l’abattement sur les dividendes de 40 à 20 % pour réduire cette frénésie capitalistique

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 quinquies - Par / 23 novembre 2019

Finances La suppresion de la taxe d’habitation remet en cause l’autonomie financière des collectivités

Projet de loi de finances pour 2020 : article 5 - Par / 23 novembre 2019

Finances Les mêmes recettes injustes et délétères pour les classes populaires

Projet de loi de finances pour 2020 : question préalable - Par / 21 novembre 2019

Finances Vous vous êtes évertué à continuer les baisses d’impôts sur les plus riches et sur les sociétés

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 (nouvelle lecture) - Par / 23 juillet 2019

Lois Vous vous attaquez aux agents de la fonction publique que vous faites passer pour des privilégiés

Transformation de la fonction publique (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Affaires économiques EDF est systématiquement perdante et on détricote cet outil historique

Énergie et climat : article 8 - Par / 18 juillet 2019

Finances Ce texte n’est qu’un timide premier pas vers des solutions plus durables

Création d’une taxe sur les services numériques (conclusions de la CMP) - Par / 11 juillet 2019

Lois Ce texte organise la précarisation des agents publics

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

Lois La protection juridique est l’une des préoccupations majeures des élus

Statut de l’élu communal - Par / 12 juin 2019

Affaires sociales Certains fichiers de patients ont été détournés, comme on l’a vu lors des mobilisations des gilets jaunes

Organisation et transformation du système de santé : article 11 bis A - Par / 6 juin 2019

Finances De la communication plutôt qu’une politique efficace

Création d’une taxe sur les services numériques - Par / 21 mai 2019

Finances La corruption est l’un des ressorts du capitalisme mondialisé

Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Par / 2 mai 2019

Lois Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Aménagement du territoire et développement durable Le gouvernement organise un démantèlement progressif de la RATP

Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par / 28 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Je ne connais aucune TPE ou PME qui fasse 73 % de marge brute

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Affaires économiques La vente d’ADP est contraire à la Constitution

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Finances Ce projet de loi est déconnecté du bouillonnement de revendications et d’idées émergeant dans la société

Loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) - Par / 19 décembre 2018

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