La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Il faut desserrer l’étau financier qui contraint les collectivités

Institutions, élus et collectivités

Pour une nouvelle ère de la décentralisation

Par Pascal Savoldelli / 25 juin 2020

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste nous présente une proposition de résolution sur la décentralisation. Il faut reconnaître qu’il y a du travail. Les élus locaux ont traversé une situation inédite en tenant honorablement la barre et au plus près des citoyens. Les crises comme celle que nous traversons révèlent les défaillances de l’État et mettent en avant d’autres acteurs sur le terrain qui n’ont pas pu faire autrement que d’agir avec les moyens du bord. Mais les crises sont aussi des moments d’exacerbation des mécontentements, facilitant les divisions. (...)

Une gestion dans la précipitation

Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires

Par Pascal Savoldelli / 10 juin 2020

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’examen du présent projet de loi est atypique pour deux raisons. D’une (...)

Nous proposons de renforcer les droits de ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par Pascal Savoldelli / 4 juin 2020

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai à cœur de vous présenter cette proposition de loi, cosignée par mes (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par Pascal Savoldelli et Le groupe CRCE / 26 septembre 2019

Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un (...)

Les autres interventions

Lois Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Institutions, élus et collectivités - Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par Pascal Savoldelli / 2 juin 2020

Finances Pas question de valider une opération de secours des actionnaires pour leur rendre la maison assainie après la crise !

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par Pascal Savoldelli / 23 avril 2020

Finances Monsieur le ministre, prenez l’engagement qu’un travail sera mené sur le coût de la crise pour les collectivités territoriales

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article 1er quinquies - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Finances Nous demandons le rétablissement des cotisations sociales

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 4 - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Finances Nous estimons la nationalisation de Luxfer et Famar à 40 millions d’euros

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Finances Nous demandons la prise en charge des frais d’obsèques pour les familles sans ressources

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Finances Il est justement responsable de ne pas voter ce plan

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Finances Nous désapprouvons les aides aux entreprises sans contrepartie

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article 7 - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Finances Nous proposons de porter à 300 euros cette aide

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Finances Les assurances doivent répondre à la diminution des revenus des assurés