La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

7

Vous dépossédez Bpifance au profit d’acteurs privés

Economie

Ratification d’ordonnances pour faire face à la covid-19

Par / 16 février 2021
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, le recours abusif aux ordonnances est un contournement du débat parlementaire. Cela dit, je prendrai le temps qui m’est accordé pour aborder le fonds de solidarité, la commande publique ainsi que la refonte de Bpifrance. Le Gouvernement a décidé de régler la crise sanitaire par ordonnances : soixante-deux ordonnances ont découlé des habilitations du Parlement, depuis la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Vous nous en soumettez quatre pour ratification, mais, je vous pose la (...) Lire la suite

C’est aux Africains et à eux seuls de décider quelle voie ils veulent suivre

Union monétaire ouest-africaine : question préalable

Par / 28 janvier 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme du système monétaire en discussion au Parlement français (...) Lire la suite

Je m’adresse à mes collègues du groupe socialiste

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4

Par / 10 décembre 2020
Je m’adresse à mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain : j’ai observé votre vote sur les articles précédents et je (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par / 26 septembre 2019
Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Une mission de 120 milliards d’euros

Loi de finances pour 2021 : remboursements et dégrèvements - Par / 28 novembre 2020

Finances Les plus fortunés sont toujours bien protégés, tout comme les grandes entreprises

Loi de finances pour 2021 : explication de vote sur la première partie - Par / 25 novembre 2020

Finances S’il y a urgence, monsieur le ministre, c’est l’urgence à partager

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par / 16 novembre 2020

Finances Les choix budgétaires pratiqués depuis 2017 sont mauvais

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 : nouvelle lecture - Par / 22 juillet 2020

Finances Le gouvernement tourne le dos à un nouveau chemin d’égalité sociale, territoriale et environnementale

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par / 19 juillet 2020

Finances Une perte considérable pour les départements

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par / 18 juillet 2020

Finances Il faut abroger la niche Copé

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par / 17 juillet 2020

Finances Un nouveau chemin... dans le même sillon que l’ancien  

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par / 16 juillet 2020

Lois Une gestion dans la précipitation

Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires - Par / 10 juin 2020

Lois Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par / 2 juin 2020

Administration