Groupe CRCE Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Ce projet de loi est déconnecté du bouillonnement de revendications et d’idées émergeant dans la société

Budget et fiscalité

Loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)

Par Pascal Savoldelli / 19 décembre 2018

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019 s’apparente plus à une forme d’exercice imposé qu’à un véritable débat parlementaire. Alors que notre avenir commun se cherche et que s’impose un devoir d’innovation, nous demeurons – c’est le moins que l’on puisse dire – dans un carcan budgétaire et politique bien suranné. La commission mixte paritaire a en effet matérialisé son échec dans la production d’un rapport succinct et frustrant, qui laisse le Gouvernement à sa conviction d’avoir agi au (...)

Les plus fortunés encore cajolés en 2019

Loi de finances pour 2019 (explication de vote)

Par Pascal Savoldelli / 11 décembre 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, SMIC, 1 498,47 euros bruts mensuels, soit 1 188 euros nets ; RSA, (...)

C’est grave, car les smicards doivent être aussi traités avec respect !

Loi de finances pour 2019 : article 38 (seconde délibération)

Par Pascal Savoldelli / 11 décembre 2018

Ce que nous venons de vivre montre combien la situation est grave sur le plan politique. Ne nous étonnons pas qu’il y ait une crise de (...)

Les autres interventions

Finances Des mécanismes de réduction fiscale qui entravent les possibilités d’action de l’État

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 : remboursements et dégrèvements - Par Pascal Savoldelli / 30 novembre 2018

Finances Une colère populaire nourrie par l’injustice sociale et fiscale

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 : explication de vote sur la première partie - Par Pascal Savoldelli / 29 novembre 2018

Finances Ils sont là, les 80 milliards de déficit !

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2018 : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 27 novembre 2018

Finances Monsieur le secrétaire d’État, augmentez-vous les salaires, les retraites et les minima sociaux ?

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 : article 19 - Par Pascal Savoldelli / 26 novembre 2018

Finances La France, ce paradis financier pour actionnaires et individus fortunés

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 - Par Pascal Savoldelli / 22 novembre 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il faut aider les collectivités territoriales à remplacer leurs terrains ou aires de jeu

Institutions, élus et collectivités - Risques liés à l’emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Par Pascal Savoldelli / 21 novembre 2018

Affaires sociales La gabegie du CICE et des exonérations de cotisations patronales

Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 - Par Pascal Savoldelli / 13 novembre 2018

Finances Ce projet réchauffe les vieilles recettes de la RGPP et de la MAP

Services publics - Société de confiance : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 25 juillet 2018

Finances La sécurité des opérations financières au cœur de la discussion

Economie - Services de paiement dans le marché intérieur - Par Pascal Savoldelli / 25 juillet 2018

Finances Les marchés financiers sont en surchauffe

Budget et fiscalité - Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 12 juillet 2018

Finances Une majorité qui organise le coup d’État de la finance contre le social et contre la démocratie

Budget et fiscalité - Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 - Par Pascal Savoldelli / 12 juillet 2018

Finances Nous regrettons l’absence de toute disposition sur le financement bancaire

Economie - Modernisation de la transmission d’entreprise - Par Pascal Savoldelli / 7 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable On ne doit pas laisser une seule gare sans présence humaine

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous proposons la relance par l’État d’une politique nationale de tarification sociale

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une région pourra décider de la fermeture d’une desserte ou d’une gare

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ces comités de suivi des dessertes devraient, selon nous, exercer un contrôle citoyen

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 3 bis A - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ce sujet mérite d’être traité autrement que par une ordonnance

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un taux réduit de TVA pour le transport des voyageurs

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le versement transport que nous proposons rapporterait 700 millions d’euros par an

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il s’agit bien d’une remise en cause du statut des cheminots

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Parler d’avancée sociale relève d’une attitude purement politicienne

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il vaudrait mieux éviter d’employer l’expression « sac à dos social »

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Notre amendement vise à assurer le respect des carrières des cheminots et des cheminotes

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous souhaitons qu’une vigilance s’exerce sur les nouveaux opérateurs

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable En 2006, 40 % du fret réalisé par la SNCF a été livré à la concurrence

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er - Par Pascal Savoldelli / 30 mai 2018

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Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne

Commission des Finances

Elu le 24 septembre 2017

Liens

Site web : pascalsavoldelli.fr Facebook : Pascal Savoldelli Twitter : @PSavoldelli94

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