Groupe CRCE Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Vous vous êtes évertué à continuer les baisses d’impôts sur les plus riches et sur les sociétés

Budget et fiscalité

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 (nouvelle lecture)

Par / 23 juillet 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons une nouvelle fois le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2018. Afin d’avoir un échange utile et d’expliquer la position de notre groupe, je vais prendre un poste particulier de dépenses : les baisses d’impôts et de cotisations dédiées, selon vous, monsieur le secrétaire d’État, et selon votre majorité, à la résorption du chômage. L’analyse du budget 2018 montre que vous vous êtes évertué à continuer les baisses d’impôts sur les plus riches et sur les sociétés. Vous avez poursuivi la (...) Lire la suite

Vous vous attaquez aux agents de la fonction publique que vous faites passer pour des privilégiés

Transformation de la fonction publique (conclusions de la CMP)

Par / 23 juillet 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a donc abouti. La belle affaire ! (...) Lire la suite

EDF est systématiquement perdante et on détricote cet outil historique

Énergie et climat : article 8

Par / 18 juillet 2019
Nos collègues ont raison : il faudrait un débat sur l’avenir d’EDF. Tout à l’heure, je parlais de la dépendance énergétique de la France. (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Ce texte n’est qu’un timide premier pas vers des solutions plus durables

Création d’une taxe sur les services numériques (conclusions de la CMP) - Par / 11 juillet 2019

Lois Ce texte organise la précarisation des agents publics

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

Lois La protection juridique est l’une des préoccupations majeures des élus

Statut de l’élu communal - Par / 12 juin 2019

Affaires sociales Certains fichiers de patients ont été détournés, comme on l’a vu lors des mobilisations des gilets jaunes

Organisation et transformation du système de santé : article 11 bis A - Par / 6 juin 2019

Finances De la communication plutôt qu’une politique efficace

Création d’une taxe sur les services numériques - Par / 21 mai 2019

Finances La corruption est l’un des ressorts du capitalisme mondialisé

Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Par / 2 mai 2019

Lois Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Aménagement du territoire et développement durable Le gouvernement organise un démantèlement progressif de la RATP

Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par / 28 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Je ne connais aucune TPE ou PME qui fasse 73 % de marge brute

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Affaires économiques La vente d’ADP est contraire à la Constitution

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Finances Ce projet de loi est déconnecté du bouillonnement de revendications et d’idées émergeant dans la société

Loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) - Par / 19 décembre 2018

Finances Les plus fortunés encore cajolés en 2019

Loi de finances pour 2019 (explication de vote) - Par / 11 décembre 2018

Finances C’est grave, car les smicards doivent être aussi traités avec respect !

Loi de finances pour 2019 : article 38 (seconde délibération) - Par / 11 décembre 2018

Finances Des mécanismes de réduction fiscale qui entravent les possibilités d’action de l’État

Loi de finances pour 2019 : remboursements et dégrèvements - Par / 30 novembre 2018

Finances Une colère populaire nourrie par l’injustice sociale et fiscale

Loi de finances pour 2019 : explication de vote sur la première partie - Par / 29 novembre 2018

Finances Ils sont là, les 80 milliards de déficit !

Loi de finances rectificative pour 2018 : nouvelle lecture - Par / 27 novembre 2018

Finances Monsieur le secrétaire d’État, augmentez-vous les salaires, les retraites et les minima sociaux ?

Loi de finances pour 2019 : article 19 - Par / 26 novembre 2018

Finances La France, ce paradis financier pour actionnaires et individus fortunés  

Loi de finances pour 2019 - Par / 22 novembre 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il faut aider les collectivités territoriales à remplacer leurs terrains ou aires de jeu

Risques liés à l’emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Par / 21 novembre 2018

Affaires sociales La gabegie du CICE et des exonérations de cotisations patronales

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 - Par / 13 novembre 2018

Finances Ce projet réchauffe les vieilles recettes de la RGPP et de la MAP

Société de confiance : nouvelle lecture - Par / 25 juillet 2018

Finances La sécurité des opérations financières au cœur de la discussion

Services de paiement dans le marché intérieur - Par / 25 juillet 2018

Finances Les marchés financiers sont en surchauffe

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 : explication de vote - Par / 12 juillet 2018

Finances Une majorité qui organise le coup d’État de la finance contre le social et contre la démocratie

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 - Par / 12 juillet 2018

Finances Nous regrettons l’absence de toute disposition sur le financement bancaire

Modernisation de la transmission d’entreprise - Par / 7 juin 2018

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