La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La norme sera désormais définie dans l’entreprise

Emploi, salaires et retraites

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article premier

Par / 23 janvier 2018
Mes chers collègues, pour beaucoup d’entre vous, semble-t-il, le débat sur le bien-fondé des ordonnances a eu lieu lors de l’examen du projet de loi d’habilitation et il faut maintenant que ces mesures puissent entrer en application. Monsieur le président Milon, vous avez affirmé tout à l’heure, en donnant l’avis de la commission sur la motion tendant à opposer la question préalable, qu’il ne s’agit que de textes techniques. Il ne nous resterait plus, en somme, qu’à approuver docilement les modifications du droit du travail proposées. J’y reviendrai, et nous verrons si ces textes sont aussi techniques (...) Lire la suite

Le carcan de l’Union européenne

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture

Par / 19 décembre 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi de finances pour 2018 porte clairement la signature de la (...) Lire la suite

La majorité sénatoriale veut se différencier de la majorité présidentielle, ce n’est pas facile...

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture

Par / 19 décembre 2017
Explication de vote sur une question préalable. La question qui se pose n’est pas celle du calendrier, monsieur le rapporteur général. (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Les remboursements et dégrèvements représentent un manque à gagner de 28,5 % des recettes fiscales

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

Finances Arrêtez de nous parler du malheur des riches !  

Projet de loi de finances pour 2018 (explication de vote sur la première partie) - Par / 28 novembre 2017

Finances Cinq milliards d’euros à la charge des Français

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Par / 9 novembre 2017

Finances La tare originelle des politiques d’austérité

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Par / 9 novembre 2017

Administration