Groupe CRCE Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ce projet réchauffe les vieilles recettes de la RGPP et de la MAP

Services publics

Société de confiance : nouvelle lecture

Par / 25 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre d’un projet de loi dont le moins qu’on puisse dire est qu’il a fait l’objet lors de sa présentation d’une offensive de communication pour le moins insistante. Je sens un acquiescement de votre part, monsieur le secrétaire d’État, et ça me met en confiance. (Sourires.) Je ne sais plus de quand date le premier message à caractère davantage publicitaire qu’informatif relatif à la formidable avancée du droit que constitue le « droit à l’erreur »… M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Du 7 mai ! M. (...) Lire la suite

La sécurité des opérations financières au cœur de la discussion

Services de paiement dans le marché intérieur

Par / 25 juillet 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins qu’on puisse dire, à l’heure où nous examinons en nouvelle (...) Lire la suite

Les marchés financiers sont en surchauffe

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 : explication de vote

Par / 12 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Alain Richard nous fait part de son ancienneté et nous (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Une majorité qui organise le coup d’État de la finance contre le social et contre la démocratie

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 - Par / 12 juillet 2018

Finances Nous regrettons l’absence de toute disposition sur le financement bancaire

Modernisation de la transmission d’entreprise - Par / 7 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable On ne doit pas laisser une seule gare sans présence humaine

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous proposons la relance par l’État d’une politique nationale de tarification sociale

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une région pourra décider de la fermeture d’une desserte ou d’une gare

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ces comités de suivi des dessertes devraient, selon nous, exercer un contrôle citoyen

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 bis A - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ce sujet mérite d’être traité autrement que par une ordonnance

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un taux réduit de TVA pour le transport des voyageurs

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le versement transport que nous proposons rapporterait 700 millions d’euros par an

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il s’agit bien d’une remise en cause du statut des cheminots

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Parler d’avancée sociale relève d’une attitude purement politicienne

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il vaudrait mieux éviter d’employer l’expression « sac à dos social »

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Notre amendement vise à assurer le respect des carrières des cheminots et des cheminotes

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous souhaitons qu’une vigilance s’exerce sur les nouveaux opérateurs

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable En 2006, 40 % du fret réalisé par la SNCF a été livré à la concurrence

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il peut y avoir dorénavant des accords d’entreprise qui dérogent aux conventions collectives

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’ouverture à la concurrence n’est pas une obligation européenne, c’est un choix politique !

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable La commission a renforcé le champ des habilitations

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’équité consiste à tirer vers le haut le statut de tous les salariés

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er B - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Non, les cheminots ne sont pas responsables de la dette !

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une filiale qui permet à la SNCF d’alléger le montant de son impôt en France

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable La nocivité des partenariats public-privé

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Mesdames, messieurs les sénateurs, après avoir voté ce texte, vous ne pourrez pas simuler l’effroi dans vos départements si des lignes disparaissent

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Vous montrez, madame la ministre, une bien mauvaise image de votre considération pour les parlementaires que nous sommes

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le développement du fret serait aussi bon pour notre balance commerciale

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

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