La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Vous dépossédez Bpifance au profit d’acteurs privés

Economie

Ratification d’ordonnances pour faire face à la covid-19

Par Pascal Savoldelli / 16 février 2021

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, le recours abusif aux ordonnances est un contournement du débat parlementaire. Cela dit, je prendrai le temps qui m’est accordé pour aborder le fonds de solidarité, la commande publique ainsi que la refonte de Bpifrance. Le Gouvernement a décidé de régler la crise sanitaire par ordonnances : soixante-deux ordonnances ont découlé des habilitations du Parlement, depuis la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Vous nous en soumettez quatre pour ratification, mais, je vous pose la (...)

C’est aux Africains et à eux seuls de décider quelle voie ils veulent suivre

Union monétaire ouest-africaine : question préalable

Par Pascal Savoldelli / 28 janvier 2021

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme du système monétaire en discussion au Parlement français (...)

Je m’adresse à mes collègues du groupe socialiste

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4

Par Pascal Savoldelli / 10 décembre 2020

Je m’adresse à mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain : j’ai observé votre vote sur les articles précédents et je (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par Pascal Savoldelli et Le groupe CRCE / 26 septembre 2019

Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un (...)

Les autres interventions

Finances Ce gouvernement promettait un nouveau monde, nous récoltons finalement les mêmes recettes

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 8 décembre 2020

Finances Nous ne pouvons accepter une telle complexification de la perception de la taxe d’aménagement pour les communes

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 44 - Par Pascal Savoldelli / 7 décembre 2020

Finances Il faut maintenir le bénéfice de l’intégralité de la CFE aux établissements publics territoriaux

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 61 - Par Pascal Savoldelli / 2 décembre 2020

Finances L’aide publique versée aux entreprises doit être conditionnée

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 56 sexies - Par Pascal Savoldelli / 28 novembre 2020

Finances Une mission de 120 milliards d’euros

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : remboursements et dégrèvements - Par Pascal Savoldelli / 28 novembre 2020

Finances Les plus fortunés sont toujours bien protégés, tout comme les grandes entreprises

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : explication de vote sur la première partie - Par Pascal Savoldelli / 25 novembre 2020

Finances Les maires signataires de cet appel, comme l’ensemble des maires de France, ne sont pas des plaignants

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par Pascal Savoldelli / 24 novembre 2020

Finances Nous proposons de rétablir la DGF à son niveau de 2013

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par Pascal Savoldelli / 24 novembre 2020

Finances Nous proposons une vraie taxe sur les transactions financières

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 20 - Par Pascal Savoldelli / 24 novembre 2020

Finances La fiscalité locale n’est pas du tout la préoccupation principale des entreprises

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 20 novembre 2020

Finances L’autonomie des collectivités sera mise à mal par les 10 milliards d’euros de réduction des impôts de production

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 20 novembre 2020

Finances Un budget de l’état actuel du capitalisme où prédominent la technocratie et le marché

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2021 - Par Pascal Savoldelli / 19 novembre 2020

Finances S’il y a urgence, monsieur le ministre, c’est l’urgence à partager

Budget et fiscalité - Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par Pascal Savoldelli / 16 novembre 2020

Finances Nous ne vous demandons pas plus de technocratie, mais simplement de ne pas faire d’économies sur la démocratie locale

Institutions, élus et collectivités - Procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux - Par Pascal Savoldelli / 22 octobre 2020

Finances Majorités sénatoriale et présidentielle ont, main dans la main, rejeté toutes nos mesures de justice sociale et fiscale

Budget et fiscalité - Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par Pascal Savoldelli / 23 juillet 2020

Finances Les choix budgétaires pratiqués depuis 2017 sont mauvais

Budget et fiscalité - Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 22 juillet 2020

Finances Le gouvernement tourne le dos à un nouveau chemin d’égalité sociale, territoriale et environnementale

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 19 juillet 2020

Finances Une perte considérable pour les départements

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par Pascal Savoldelli / 18 juillet 2020

Finances Il faut abroger la niche Copé

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par Pascal Savoldelli / 17 juillet 2020

Finances Un nouveau chemin... dans le même sillon que l’ancien

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par Pascal Savoldelli / 16 juillet 2020

Lois Il faut desserrer l’étau financier qui contraint les collectivités

Institutions, élus et collectivités - Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Par Pascal Savoldelli / 25 juin 2020

Lois Une gestion dans la précipitation

Institutions, élus et collectivités - Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires - Par Pascal Savoldelli / 10 juin 2020

Affaires sociales Nous proposons de renforcer les droits de ces travailleurs

Emploi, salaires et retraites - Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par Pascal Savoldelli / 4 juin 2020

Lois Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Institutions, élus et collectivités - Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par Pascal Savoldelli / 2 juin 2020

Finances Pas question de valider une opération de secours des actionnaires pour leur rendre la maison assainie après la crise !

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par Pascal Savoldelli / 23 avril 2020