Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 8 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 44 - Par Pascal Savoldelli / 7 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 61 - Par Pascal Savoldelli / 2 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 56 sexies - Par Pascal Savoldelli / 28 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : remboursements et dégrèvements - Par Pascal Savoldelli / 28 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : explication de vote sur la première partie - Par Pascal Savoldelli / 25 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par Pascal Savoldelli / 24 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par Pascal Savoldelli / 24 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 20 - Par Pascal Savoldelli / 24 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 20 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 20 novembre 2020
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2021 - Par Pascal Savoldelli / 19 novembre 2020
Budget et fiscalité - Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par Pascal Savoldelli / 16 novembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux - Par Pascal Savoldelli / 22 octobre 2020
Budget et fiscalité - Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par Pascal Savoldelli / 23 juillet 2020
Budget et fiscalité - Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 22 juillet 2020
Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 19 juillet 2020
Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par Pascal Savoldelli / 18 juillet 2020
Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par Pascal Savoldelli / 17 juillet 2020
Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par Pascal Savoldelli / 16 juillet 2020
Institutions, élus et collectivités - Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Par Pascal Savoldelli / 25 juin 2020
Institutions, élus et collectivités - Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires - Par Pascal Savoldelli / 10 juin 2020
Emploi, salaires et retraites - Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par Pascal Savoldelli / 4 juin 2020
Institutions, élus et collectivités - Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par Pascal Savoldelli / 2 juin 2020
Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par Pascal Savoldelli / 23 avril 2020