[(IMG/auton3274.jpg|non) Pascal Savoldelli - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Je ne connais aucune TPE ou PME qui fasse 73 % de marge brute

Services publics

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier

Par / 7 mars 2019
Il y a bien une chose que je ne trouve pas raisonnable. Parlons comptabilité des entreprises : selon l’Arafer, en 2017, l’ensemble des sociétés autoroutières a dégagé un excédent brut de 7,3 milliards d’euros pour 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Je ne connais aucune TPE ou PME dans mon département du Val-de-Marne qui réalise 73 % de marge brute ! Mme Élisabeth Borne, ministre. Il y a des dettes, également, enfin ! M. Pascal Savoldelli. Vous grommelez, madame la ministre, mais ce sont les chiffres de l’Arafer, vous ne pouvez pas tout contester ! Il y a donc un problème. Je ne suis (...) Lire la suite

La vente d’ADP est contraire à la Constitution

Croissance et transformation des entreprises : article 44

Par / 5 février 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pensons que la privatisation d’ADP est contraire à la Constitution. (...) Lire la suite

Ce projet de loi est déconnecté du bouillonnement de revendications et d’idées émergeant dans la société

Loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)

Par / 19 décembre 2018
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cette nouvelle lecture du projet de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Les plus fortunés encore cajolés en 2019

Loi de finances pour 2019 (explication de vote) - Par / 11 décembre 2018

Finances C’est grave, car les smicards doivent être aussi traités avec respect !

Loi de finances pour 2019 : article 38 (seconde délibération) - Par / 11 décembre 2018

Finances Une colère populaire nourrie par l’injustice sociale et fiscale

Loi de finances pour 2019 : explication de vote sur la première partie - Par / 29 novembre 2018

Finances Ils sont là, les 80 milliards de déficit !

Loi de finances rectificative pour 2018 : nouvelle lecture - Par / 27 novembre 2018

Finances La sécurité des opérations financières au cœur de la discussion

Services de paiement dans le marché intérieur - Par / 25 juillet 2018

Finances Les marchés financiers sont en surchauffe

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 : explication de vote - Par / 12 juillet 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un taux réduit de TVA pour le transport des voyageurs

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Administration