Groupe CRCE-K Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les injustices de la solidarité fiscale pour les femmes

Égalité

PPL Justice patrimoniale au sein de la famille

Par / 19 mars 2024

À la Mairie, quand vous vous mariez, il n’y a personne qui se lève pour vous informer que vous serez solidaire fiscalement des dérapages de l’autre, et cela même après votre divorce. » Ces lignes sont celles du collectif des femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale, dont je salue la présence à la tribune : elle nous honore et nous oblige.

La solidarité fiscale est pertinente pendant le mariage ou le Pacs, mais à la séparation, elle crée des injustices. En cas de séparation, l’ex-conjoint doit la rembourser jusqu’au dernier euro - pénalités et indemnités de retard comprises ! Les femmes, souvent, se retrouvent alors dans l’angoisse. La DRS, longue, coûteuse et incertaine, vous laisse en proie à une administration compétente, mais qui statue dans le silence de la loi. Que dire de la situation d’une femme sommée de rembourser 800 000 euros alors qu’elle est boursière ? Ou de Mme A, dans le Val-de-Marne, trois enfants, dont les seuls revenus (...) Lire la suite

Non à l’économie de guerre

Financement des entreprises de l’industrie de défense française

Par / 7 mars 2024
Dès le 13 juillet 2022, le Président de la République Emmanuel Macron utilisait l’expression d’« économie de guerre ». À l’époque, il était (...) Lire la suite

Les Départements dans le collimateur

Débat sur les finances des Départements

Par / 7 mars 2024
Dans un rapport publié en décembre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires formulait le souhait que soit engagée une réflexion (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Maitriser l’organisation algorithmique du travail

Par / 17 mars 2023
L’économie des plateformes numériques connaît une croissance rapide. Aujourd’hui, plus de 28 millions de personnes dans l’Union Européenne travaillent par l’intermédiaire de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Que faire d’EDF ?

Proposition de loi proposition de loi visant à protéger visant à protéger EDF d’un démembrement - Par / 24 janvier 2024

Finances Un budget, deux visions de la société

Explication de vote sur le projet de loi de finances pour 2024 - Par / 12 décembre 2023

Finances Un budget insoutenable

Par / 30 novembre 2023

Finances Les lois de la République contre celles des actionnaires

Débat sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024 - Par / 23 novembre 2023

Finances 30 millions d’euros pour l’aide alimentaire

Vote sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Par / 20 novembre 2023

Finances L’article 40 contre la démocratie sociale

Par / 31 octobre 2023

Finances Une loi de programmation des finances publiques décalée et caduque

Par / 16 octobre 2023

Affaires économiques D’une République déconcentrée à une République déconnectée

Par / 23 mars 2023

Finances Programme de stabilité ? Ou d’austérité ?

Le Gouvernement présentait au mois d’août son programme de stabilité pour 2022-2027 - Par / 26 août 2022

Affaires sociales Les mesures prises depuis des années sont d’une inefficacité navrante

Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes (conclusions de la CMP) - Par / 26 janvier 2022

Finances Ce débat est une mascarade

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022 - Par / 14 décembre 2021

Lois Nous avons un devoir de mémoire

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par / 9 décembre 2021

Finances Une politique pour les riches, grands gagnants de ce quinquennat

Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par / 24 novembre 2021

Finances Ce texte consacre le dogme libéral

Modernisation de la gestion des finances publiques (conclusions de la CMP) - Par / 24 novembre 2021

Finances Le vote de notre question préalable aurait constitué le véritable vote sanction contre ce budget

Projet de loi de finances pour 2022 : explication de vote sur la première partie - Par / 23 novembre 2021

Finances Le CIR a parfois des effets nocifs

Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 4 ter - Par / 19 novembre 2021

Finances À force de toujours préserver les intérêts des mêmes, le gouvernement a creusé le fossé des inégalités

Projet de loi de finances pour 2022 - Par / 18 novembre 2021

Finances Le gouvernement va-t-il finir par concéder un « chèque pâtes », un « chèque sucre », un « chèque café » ?

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par / 17 novembre 2021

Finances Avec le gouvernement et la majorité sénatoriale, c’est la distribution des miettes

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par / 17 novembre 2021

Affaires sociales Ce texte maintient les travailleurs dans une fausse indépendance

Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes : exception d’irrecevabilité - Par / 15 novembre 2021

Finances Cette proposition de loi crée une concurrence entre les associations

Dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative - Par / 14 octobre 2021

Finances La LOLF est confortée dans ses principes et ses objectifs

Modernisation de la gestion des finances publiques - Par / 27 septembre 2021

Lois Où en sont la médecine scolaire et la médecine du travail ?

Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par / 24 juillet 2021

Finances Sous couvert de maîtrise des dépenses publiques, on recourt à des cabinets privés qu’on paie deux fois

Règlement du budget 2020 : nouvelle lecture - Par / 21 juillet 2021

Finances Nous n’échangeons plus que sur des décisions déjà arrêtées

Débat sur l’orientation des finances publiques et règlement du budget 2020 - Par / 15 juillet 2021

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