La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ce projet réchauffe les vieilles recettes de la RGPP et de la MAP

Services publics

Société de confiance : nouvelle lecture

Par / 25 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre d’un projet de loi dont le moins qu’on puisse dire est qu’il a fait l’objet lors de sa présentation d’une offensive de communication pour le moins insistante. Je sens un acquiescement de votre part, monsieur le secrétaire d’État, et ça me met en confiance. (Sourires.) Je ne sais plus de quand date le premier message à caractère davantage publicitaire qu’informatif relatif à la formidable avancée du droit que constitue le « droit à l’erreur »… M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Du 7 mai ! M. (...) Lire la suite

La sécurité des opérations financières au cœur de la discussion

Services de paiement dans le marché intérieur

Par / 25 juillet 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins qu’on puisse dire, à l’heure où nous examinons en nouvelle (...) Lire la suite

Les marchés financiers sont en surchauffe

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 : explication de vote

Par / 12 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Alain Richard nous fait part de son ancienneté et nous (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Un taux réduit de TVA pour le transport des voyageurs

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Administration