Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Une nouvelle camisole de force budgétaire pour les collectivités

  Institutions, élus et collectivités

Contractualisation

Par / 21 juin 2018
Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Pour amplifier la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics, le Président de la République et le Gouvernement ont clairement changé de méthode, mais pour atteindre le même objectif ! Ainsi, monsieur le ministre d’État, c’est à 13 milliards d’euros que s’élève le montant de la nouvelle réduction des dépenses utiles que vous avez décidé d’imposer aux services publics locaux d’ici à 2022, après les 11 milliards d’euros de baisse de dotations du précédent quinquennat. Vous avez mis en place un outil redoutable, au (...) Lire la suite

Le gouvernement s’attaque aux catégories les plus fragiles de la population

 

Sanctions contre les chômeurs

Par / 20 mars 2018
Madame la ministre du travail, ce matin, j’ai eu le plaisir d’apprendre que le gouvernement auquel vous appartenez va encore prendre une (...) Lire la suite

Le gouvernement doit d’urgence mener une enquête sanitaire

Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique.

Par / 17 novembre 2017
Pascal Savoldelli interroge Mme la Ministre des Sports Selon deux études publiées par les universités du Michigan et de Yale, aux (...) Lire la suite
Administration