Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Une mesure extrêmement pénalisante pour les personnes privées d’emploi

Emploi, salaires et retraites

Conséquences sociales de la réforme de l’assurance chômage

Par / 15 avril 2021
D’après une note d’impact de l’Unédic en date du 7 avril 2021, cette réforme pourrait impacter négativement plus d’un million de personnes privées d’emploi, et ce, en pleine crise sanitaire et sociale. Le nouveau calcul du salaire journalier de référence (SRJ) présenté de façon très complexe cache de fait une sombre réalité : 1,15 million de personnes privées d’emploi verraient leur allocation baisser au 1er juillet 2021. La réforme prévoit également, par le nouveau calcul du SJR, un durcissement des conditions d’ouverture de droits, en cas d’activité partielle, d’arrêt maladie ou encore de congé maternité, (...) Lire la suite

En dépit du caractère essentiel de ce secteur, celui-ci manque cruellement de reconnaissance et d’attractivité

Revalorisation des métiers de l’aide à domicile

Par / 15 avril 2021
Question écrite à Madame Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée chargée de l’Autonomie, sur la situation que traversent les professionnel·les (...) Lire la suite

Monsieur le ministre, allez-vous enfin confirmer le statut de salariés de ces travailleurs ?

 

Travailleurs des plates-formes numériques

Par / 24 mars 2021
Monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail, mes chers collègues, le 4 juin dernier, le Sénat a rejeté la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par / 26 septembre 2019
Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Le gouvernement doit d’urgence mener une enquête sanitaire

Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique. - Par / 17 novembre 2017

Administration