Les communiqués de presse

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Une avancée incomplète vers la protection des travailleurs ubérisés ... mais de l’espoir

Emploi, salaires et retraites

La requalification en salariat au coeur des débats

Par / 17 mars 2021

Aux Pays-Bas, en Italie, au Royaume-Uni ou en Espagne… le marteau du juge est tombé. Et il est très clair : il existe bel et bien un rapport de subordination entre les plateformes numériques de travail – comme Uber, Deliveroo… - et ses travailleurs, dits indépendants. Derrière cette notion d’« indépendance » se cache le fait qu’ils sont en réalité soumis à des directives, des contrôles et de potentielles sanctions de la part de ces plateformes.

Celles et ceux que l’on appelle travailleurs indépendants mais économiquement dépendants, ne bénéficient donc ni de l’autonomie de ce statut, ni de la protection sociale du salariat, tout en subissant les inconvénients des deux. Il existe pourtant une option très simple : celle que nous avions défendue en juin 2020 au Sénat, avec notre proposition de loi n°717 proposant d’intégrer cette activité dans le livre 7 du Code du travail, afin de bénéficier d’une autonomie dans le salariat. Celle-ci n’avait pourtant obtenu le soutien concret d’aucun autre groupe politique, les droites votant contre, et le groupe (...) Lire la suite

Et Fresnes dans tout ça ?

Annonces du Président Macron sur les prisons

Par / 8 mars 2018
Alors que le Président Macron a annoncé mardi 6 mars, des mesures pour une refondation pénale en matière pénale, et ce, 3 jours seulement (...) Lire la suite

Une vision centraliste dépassée et surannée

Réaction aux propos de Philippe Dallier sur la Métropole

Par / 28 novembre 2017
Dans une interview aux Échos ce mardi 28 novembre, M. Philippe DALLIER, sénateur de Seine-Saint-Denis et vice-président de la Métropole du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par / 26 septembre 2019
Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le logement doit redevenir une priorité nationale !

Baisse du budget du ministère de la Cohésion des territoires - Par / 29 septembre 2017

Administration