Patrick Abate

La problématique liée au phénomène de mouvement des sols concerne de nombreuses communes, dont les habitants impactés sont, à juste titre, très inquiets quant au devenir de leurs biens sinistrés. J’ai organisé au Sénat une première rencontre dans l’objectif de fédérer au niveau national les collectivités et les citoyens confrontés au problème.
La presse régionale a fait largement écho de la (…)

Patrick ABATE souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les critères permettant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Ce phénomène est causé d’une part, par des conditions météorologiques entraînant une sécheresse du sol (…)

Monsieur Patrick Abate attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics sur la suppression des postes à la Direction Générale des Finances Publiques et sur ce que cela induit en matière de lutte contre la fraude fiscale.
Depuis 13 ans, plus de 35 000 emplois ont été supprimés à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Cette année (…)

La protection des lanceurs d’alerte constitue depuis ma prise de fonction au Sénat un de mes engagements principaux.
Comme vous le savez, je suis intervenu à de nombreuses reprises afin que les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection, et d’une reconnaissance juridique claire. La session parlementaire 2015-2016 a permis des avancées. Elles sont timides mais elles commencent à porter (…)

Question écrite n° 24446 publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) qui favorise l’injustice budgétaire envers les communes ayant assumé (…)

Absence d’accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière fiscale.
La France a conclu des accords fiscaux et financiers avec quasiment tous les pays limitrophes qui accueillent des travailleurs français. Cependant, le Luxembourg et la France n’ont toujours pas ratifié d’accord, si ce n’est, il y a près de soixante ans, en 1958. Pourtant, en matière de relations avec les (…)

Poursuivie pour négligences dans sa gestion de l’arbitrage Tapie en tant que Ministre des Finances, Christine Lagarde risquait jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.
Mais la Cour de Justice de la République a estimé que le délit de négligence qui pouvait lui être lui reproché ne pouvait pas être à l’origine d’une sanction... même très symbolique.
Effectivement, " en raison de sa (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la régulation de la publicité commerciale en direction des enfants et des adolescents recouvre un réel enjeu de santé publique, d’autant que la consommation télévisuelle de ces derniers ne cesse de croître et dépasse depuis près de quinze ans deux heures par jour. Les (…)

Comme en 2015, dans le cadre du Projet de loi de finances 2016 (PLF16), j’étais rapporteur pour avis sur la mission "Médias, livres et industries culturelles" et plus particulièrement sur le programme "Presse" dans le cadre du PLF 2017. Une nouvelle fois, j’ai été amené à auditionner de nombreuses personnalités du monde de la presse, représentants des métiers de l’information, directeurs de (…)

Question écrite n° 23953 publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 - page 4980
M. Patrick Abate attire l’attention de M. le Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales sur la dématérialisation du recueil des demandes des Cartes Nationales d’Identité.
Le 26 octobre 2016, les parlementaires ont été informés de la dématérialisation du recueil des (…)