Les courriers officiels
La problématique liée au phénomène de mouvement des sols concerne de nombreuses communes, dont les habitants impactés sont, à juste titre, très inquiets quant au devenir de leurs biens sinistrés. J’ai organisé au Sénat une première rencontre dans l’objectif de fédérer au niveau national les collectivités et les citoyens confrontés au problème.
Reconnaissance des lanceurs d’alerte - Par Patrick Abate / 4 janvier 2017
Conséquences de la loi NOTRe envers les communes ayant assumé leurs obligations - Par Patrick Abate / 22 décembre 2016
Fiscalité Transfrontalière - Par Patrick Abate / 22 décembre 2016
Décision de justice dans l’affaire Tapie - Crédit Lyonnais - Par Patrick Abate / 21 décembre 2016
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Par Patrick Abate / 7 décembre 2016
Rapport sur la presse PLF 2017 - Par Patrick Abate / 24 novembre 2016
Dématérialisation des cartes nationales d’identité - Par Patrick Abate / 23 novembre 2016
Dématérialisation des cartes nationales d’identité - Par Patrick Abate / 23 novembre 2016
Demande d’audition des dirigeants et des syndicats d’I-télé - Par Brigitte Gonthier-Maurin , Pierre Laurent , Christine Prunaud et Patrick Abate / 16 novembre 2016
Indépendance des médias - Par Patrick Abate / 4 novembre 2016
Grève à I-Télé - Par Patrick Abate / 3 novembre 2016
Orientation scolaire - Par Patrick Abate / 18 octobre 2016
Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes - Par Patrick Abate / 18 octobre 2016
Hayange - Par Patrick Abate / 7 octobre 2016
Liberté, indépendance et pluralisme des médias (nouvelle lecture) - Par Patrick Abate / 29 septembre 2016
Extension de la validité de la CNI - Par Patrick Abate / 15 septembre 2016
Réaction suite à l’attentat qui a frappé Nice le 14 juillet 2016 - Par Patrick Abate / 17 juillet 2016
Verdict du procès LuxLeaks - Par Patrick Abate / 30 juin 2016
Loi Travail - Par Patrick Abate / 14 juin 2016
Dotation de solidarité communautaire - Par Patrick Abate / 7 juin 2016
Liberté, indépendance et pluralisme des médias - Par Patrick Abate / 2 juin 2016
Liberté de la création, architecture et patrimoine - Par Patrick Abate / 1er juin 2016
Indépendance de la presse - Par Patrick Abate / 31 mai 2016
Liberté, indépendance et pluralisme des médias - Par Patrick Abate / 25 mai 2016
Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) : explication de vote - Par Patrick Abate / 25 mai 2016