Madame la secrétaire d’État, presque 3 millions de personnes bénéficient, dans les départements d’Alsace et de Moselle, d’un niveau de remboursement des frais de santé nettement supérieur à celui que garantit la branche maladie de la sécurité sociale, encore appelée « régime général ». Je rappelle que ce régime local de couverture des soins est d’origine historique : il résulte d’un cadre législatif maintenu dans les trois départements concernés lors de leur réintégration dans la République. L’attachement de nos populations à leur régime local d’assurance maladie est absolument incontestable. Toutefois, la (...)