Monsieur le Préfet, J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur les conséquences pour les communes de la mesure consistant à aligner la procédure de demande de carte nationale d’identité sur celle du passeport biométrique. En effet, par courrier en date du 26 octobre 2016 à destination des parlementaires de la Moselle, vous m’informez de la dématérialisation du processus de recueil des cartes nationales d’identité (CNI) dans le cadre du plan "Préfecture nouvelle génération". En dehors du débat de fond concernant le fichier baptisé Titres Electroniques Sécurisés (TES) et du caractère (...)