La problématique liée au phénomène de mouvement des sols concerne de nombreuses communes, dont les habitants impactés sont, à juste titre, très inquiets quant au devenir de leurs biens sinistrés. J’ai organisé au Sénat une première rencontre dans l’objectif de fédérer au niveau national les collectivités et les citoyens confrontés au problème.
La presse régionale a fait largement écho de la (…)
Patrick ABATE souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les critères permettant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Ce phénomène est causé d’une part, par des conditions météorologiques entraînant une sécheresse du sol (…)
Question écrite n° 21418 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l’arrêté établissant la nomenclature des deux roues motorisés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques et leur interdisant au (…)
La solidarité, la mobilisation, la reconnaissance : mille fois oui ! Mais l’heure est aux décisions. Il faut des moyens pour la sécurité civile et les services publics concernés. Toute mesure d’austérité en la matière est criminelle. Le communiqué de presse du groupe CRCE-K.
Du flupyradifurone à la loi de programmation militaire, vous saurez tout sur l’actualité sénatoriale à quelques semaines des prochaines élections sénatoriales.
