Europe

Une situation non conforme à l’esprit européen

Les questions écrites

Extension de la validité de la CNI

Par / 15 septembre 2016
M. Patrick Abate attire l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur l’extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité et des problèmes rencontrés par nos concitoyens. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Prévu par le décret du 18 décembre 2013 dans le cadre du « choc de simplification », il semblerait que cette mesure s’apparente plus à un « choc de complexités ». En effet, depuis sa mise en application les français doivent faire face à de nombreux dysfonctionnements lorsqu’ils quittent le (...) Lire la suite

Quelles lignes défendra la France en particulier sur le reporting des multinationales pays par pays ?

Conseil européen des 17 et 18 mars

Par / 15 mars 2016
Monsieur le secrétaire d’État, la commission spéciale « Taxe » du Parlement européen a enquêté pendant plusieurs mois sur les accords secrets (...) Lire la suite

Quid du respect des droits de l’homme en Turquie ?

Conseil européen des 18 et 19 février

Par / 17 février 2016
L’Europe est une grande famille, même si les liens entre ses membres sont inégalement étroits. Or une grande famille ne peut pas ne pas se (...) Lire la suite
Administration