Groupe CRCE-K Patrick Abate Ancien sénateur de Moselle

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ce texte manque cruellement d’ambition

Culture et médias

Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Par / 7 décembre 2016
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la régulation de la publicité commerciale en direction des enfants et des adolescents recouvre un réel enjeu de santé publique, d’autant que la consommation télévisuelle de ces derniers ne cesse de croître et dépasse depuis près de quinze ans deux heures par jour. Les enfants et les adolescents, qui constituent un vivier potentiel de 8,3 millions de consommateurs directs, sont ainsi devenus le public cible par excellence des publicitaires. Des études convergentes montrent que (...) Lire la suite

Hélas, les réponses apportées ici sont superficielles

Liberté, indépendance et pluralisme des médias (nouvelle lecture)

Par / 29 septembre 2016
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, est-il besoin de rappeler le contexte – non pas politique, politicien ou (...) Lire la suite

Nous défendons une vision du monde de la culture, des arts et du patrimoine accessible à tous

Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) : explication de vote

Par / 25 mai 2016
Le groupe CRC a défendu une vision du monde de la culture, des arts et du patrimoine accessible à toutes et tous, assurant un niveau de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles Nous sommes passés du scepticisme à l’opposition

Liberté de création, architecture et patrimoine : explication de vote - Par / 1er mars 2016

Finances Un affaiblissement du soutien de l’État

Projet de loi de finances pour 2016 : médias, livre et industries culturelles - Par / 3 décembre 2015

Finances Les objectifs fixés reposent principalement sur le bon vouloir des opérateurs privés

Projet de loi de finances pour 2016 : politique des territoires - Par / 2 décembre 2015

Affaires culturelles C’est un bien commun que l’on va transférer à quelques acteurs privés

Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre - Par / 22 juillet 2015

Lois Le groupe CRC travaillera sans relâche à la reconnaissance du vote blanc

Délais d’inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) - Par / 7 juillet 2015

Affaires culturelles La future gouvernance de l’université constitue le principal enjeu

Université des Antilles et de la Guyane - Par / 10 juin 2015

Lois Le système de révision annuelle des listes électorales empêche de nombreux citoyens de voter

Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales - Par / 21 mai 2015

Affaires économiques Actions gratuites : un cadeau très discret pour les plus riches

Loi Macron : article 34 - Par / 16 avril 2015

Lois Derrière ce problème juridique, se pose la question de la capacité des communes à maîtriser leur domaine

Prescription acquisitive - Par / 12 mars 2015

Lois La maltraitance infantile est très fréquente

Accueil et protection de l’enfance - Par / 10 mars 2015

Lois Un enjeu de santé et de sécurité publiques

Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire (deuxième lecture) - Par / 10 mars 2015

Affaires économiques Une plus grande protection des auteurs et des biens culturels

Adaptation au droit de l’UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (conclusions de la CMP) - Par / 10 février 2015

Lois Comment prétendre aujourd’hui engager une nouvelle étape de la décentralisation tout en essayant de restreindre par la loi le champ d’intervention des gestionnaires locaux ?

Nouvelle organisation territoriale de la République : articles additionnels avant l’article 1er - Par / 13 janvier 2015

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