Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Economie - Fiscalité Transfrontalière - Par Patrick Abate / 22 décembre 2016
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Culture et médias - Grève à I-Télé - Par Patrick Abate / 3 novembre 2016
Education et recherche - Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes - Par Patrick Abate / 18 octobre 2016
Europe - Extension de la validité de la CNI - Par Patrick Abate / 15 septembre 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail - Par Patrick Abate / 14 juin 2016
Institutions, élus et collectivités - Dotation de solidarité communautaire - Par Patrick Abate / 7 juin 2016
Santé et protection sociale - Avenir du Régime Local d’Alsace Moselle - Par Patrick Abate / 10 mai 2016
Santé et protection sociale - Organismes complémentaires d’assurance maladie - Par Patrick Abate / 15 avril 2016
Environnement - Mobilité - Par Patrick Abate / 15 avril 2016
Santé et protection sociale - Observatoire des prix en optique - Par Patrick Abate / 15 avril 2016
Budget et fiscalité - Absence d’accord fiscal - Par Patrick Abate / 15 avril 2016
Services publics - Difficulté de fonctionnement des DRAC - Par Patrick Abate / 15 avril 2016
Santé et protection sociale - Consultation du SED - Par Patrick Abate / 7 avril 2016
Institutions, élus et collectivités - Par Patrick Abate / 23 juin 2015
Education et recherche - Par Patrick Abate / 10 juin 2015
Education et recherche - Réforme des collèges - Par Patrick Abate / 16 avril 2015