par Thierry Foucaud, Paul Loridant, Robert Bret et Roland Muzeau
Thierry Foucaud. Ce contrôle de l’aide publique aux entreprises serait, paraît-il, inutile, coûteux et procéderait de l’affichage politique. Soyons clairs : vous voulez maintenir sur l’utilisation de l’argent public accordé aux entreprises une sorte de secret, comme si le législateur et le citoyen n’avaient pas le droit de (…)
par Paul Loridant et Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’épargne salariale traite, à nos yeux, à la fois de la situation des salariés et de celle des entreprises de notre pays, alors même que les modes de production sont en pleine mutation.
Du point de vue des salariés, ce projet de loi prévoit un produit d’épargne (…)
Si l’on pouvait résumer l’esprit de la proposition de loi en un mot, ce serait : surenchère. On constate l’inflation normative des textes relatifs à l’immigration à notre ordre du jour : à chaque jour son texte sur l’immigration - aujourd’hui c’est même deux, après l’Algérie, les mariages blancs, etc.
Surenchère, encore, car il s’agit ici d’allonger la durée de rétention en CRA (Centre de (…)
Mon groupe a toujours condamné l’agression odieuse de Poutine contre l’Ukraine, la violation du droit international et les crimes de guerre commis par son armée. Nous appelons à une paix juste, sans capitulation de l’agressé.
Depuis lundi, sous la pression de Trump - impatient de mettre fin au conflit pour faire des affaires - des négociations se tiennent. Nous regrettons que l’Europe (…)
En février 2024, mon groupe s’était opposé à ce texte pour ses incohérences et les sanctions inefficaces et disproportionnées qu’il crée. Le passage à l’Assemblée nationale et en CMP n’a pas levé nos doutes.
On crée un délit de « transport surfing », soit le fait d’utiliser « comme engin de remorquage ou de se tenir sur les marchepieds ou à l’extérieur dudit véhicule pendant la marche sans (…)
Par deux fois déjà, la majorité sénatoriale a tenté de créer une condition de résidence pour le versement de certaines prestations sociales.
Par deux fois déjà, la majorité sénatoriale a tenté de créer une condition de résidence pour le versement de certaines prestations sociales.
Elle avait proposé cinq ans de résidence dans la loi Immigration, avec le soutien de Gérald Darmanin, avant (…)
