En 2013, le Parlement avait voté à l’unanimité une proposition de loi visant à améliorer la qualité de l’offre alimentaire dans les outre-mer. Cette proposition de loi portait notamment sur la teneur en sucres des produits alimentaires distribués outre-mer et fabriqués outre-mer. Pour la mettre en application, il fallait prendre un arrêté. Deux ans après la promulgation de cette loi, toujours (…)
Dans le cadre du projet de loi de « modernisation de notre système de santé », le Sénateur VERGES a déposé huit amendements.
Le premier, attaché à l’article 1 bis de ce projet de loi, demandait à ce que la stratégie nationale de santé s’appuie sur des données statistiques fiables et pérennes, permettant une comparaison avec les départements de France métropolitaine, et portant sur les (…)
Le Sénat vient de finir l’étude du projet de loi « Adaptation de la société au vieillissement ». Ce texte prévoit diverses dispositions visant à répondre aux défis de l’anticipation de la perte d’autonomie ; de l’adaptation de la société au vieillissement ; de l’accompagnement de la perte d’autonomie ; de la gouvernance des politiques de l’autonomie.
208 amendements ont été déposés sur le (…)
Poursuivant la ligne Attal–Barnier–Bayrou–Lecornu, la droite majoritaire au Sénat engage le pays dans un budget d’endettement et d’appauvrissement.
À l’occasion de l’examen de la première partie du Projet de loi de finances, le groupe CRCE-K alerte sur les choix politiques de la majorité sénatoriale de droite, qui aggravent encore les orientations austéritaires portées successivement par (…)
Le 27 novembre dernier, le Sénat entamait la discussion sur le budget 2026. Le groupe Communiste & Kanaky proposait de rejeter ce texte et de tout reprendre à zéro. Pourquoi ?
Et bien parce que nous craignions que tout soit mis en œuvre pour imposer un budget d’inégalités, minoritaire dans la population et disqualifié pour rassembler les Français. Une version gouvernementale nous (…)
Difficile d’aborder ce débat sans faire référence à la situation de tension qui entoure la ferme ariégeoise où un nouveau cas de DNC a été découvert.
L’épisode épidémique est, hélas, devant nous. Le traumatisme pour les éleveurs est lourd. Madame la ministre, vous appuyez vos décisions sur des avis scientifiques et nous ne vous le reprochons pas.
M. Laurent Somon. - Très bien !
M. (…)
